Assurance maladie

Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève du 12/01/2011) au titre des contrôlés exercés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Comme souligné dans le jugement, dont Hospimedia a obtenu copie, le courrier notifiant la sanction adressé par l'ARS n'apporte …

Auditionné le 18 avril dernier par les sénateurs de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS, lire aussi nos brèves du 23/04/2012, du 09/03/2012 et du 15/02/2012), Thomas Fatome, Directeur de la sécurité sociale (DSS), a exclu toute mise en place de la Tarification à l'activité (T2A) sur la psychiatrie en 2013 et en 2014. Concernant les Soins de suite et de réadaptation (SSR), le responsable s'est refusé à s'avancer sur l'effectivité d'une application en 2013, indiquant…

Rappelant que le Directeur général (DG) de l'ARS de Bourgogne avait récemment exonéré le CHU de Dijon de sa sanction de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire nos brèves du 15/09/2011 et du 06/01/2011)*, Frédéric Van Roekeghem, DG de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a rappelé ce 18 avril que "si l'on [voulait] mettre fin aux dérives, contrôles et sanctions…

Alors que le futur Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO) des jeunes mamans et de leur bébé se structure, la Conférence nationale des présidents de commission médicales d'établissement de l'hospitalisation (CNPCMEHP) affirme dans un communiqué son opposition à ce dispositif de sortie précoce, indique à Hospimedia Jean-Luc Baron, président de la CNPCMEHP, (lire aussi notre article du 28/02/2012. La conférence estime que le projet confiant la coordination du parcours de soins de ces…

Dans un avis publié ce 16 avril, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie revient sur le respect, pour la deuxième année consécutive, de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) en 2011 (lire notre brève du 10/04/2012) avec un montant à 166,7 milliards d'euros inférieur de 400 millions par rapport aux prévisions. Un écart porté "principalement" par les soins de ville, laisse entendre le comité, qui constate également "une légère sous-exécution" pour…

En 2010, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a donné des avis sur 109 dossiers de désaccord à la suite des contrôles des informations produites par les établissements de santé et utilisées pour leur financement (dit "contrôles T2A"). Un nombre inférieur à la somme des quotas régionaux fixé à 250 (lire notre brève du 04/11/2009). Comme les précédentes années (lire notre brève du 21/09/2009), l'ATIH indique dans son rapport* que les désaccords portent sur le choix ou le…

Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a émis jeudi un avis défavorable sur le projet de décret conditionnant les aides fiscales et sociales afférentes aux contrats responsables à la prise en charge de l'intégralité des dépassements d'honoraires autorisés dans le cadre de l'option de coordination (lire notre brève du 09/03/2012). Le texte a recueilli 14 voix contre lui : MEDEF, CGPME, CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC et CCMSA. Ce vote négatif est justifié par l'absence de…

Alors que le sujet fait la une du Monde daté du 11 avril avec une "Opération vérité sur les tarifs médicaux", le Parti socialiste (PS) entend "symboliquement" commencer sa politique santé, en cas de victoire de François Hollande le 6 mai prochain, par un encadrement des dépassements d'honoraires, a signalé ce mardi Marisol Touraine, en charge de la santé dans l'équipe de campagne, à l'occasion d'un point presse. La gauche reviendrait ainsi sur le secteur optionnel mis en place ce mois de mars (lire…