18h02
Article
1,8 milliard d'euros ont été déployés en 2025 pour l'accès aux soins et le vieillissement
Assurance maladie
Contrôle externe de la T2A
Le nouveau guide défend une procédure contradictoire
Annoncé à l'occasion du dernier séminaire sur l'Étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC), le nouveau guide sur le contrôle externe de la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé exerçant des activités de Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO) et d'Odontologie vient d'être publié (lire notre brève du 02/12/2011). Sa précédente édition datait de 2004. La mouture 2012 se présente, dans son préambule, comme un outil de soutien pour les protagonistes du contrôle (État…
Non recours aux soins
L'UNIOPSS va diffuser un livret à destination des professionnels sur l'ouverture des droits
D’ici à la fin du mois, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) va mettre à disposition sur son site une version imprimable d'un livret à destination des professionnels de la santé et de l’action sociale. Il doit expliquer les conditions pour l’ouverture des droits à l'Aide médicale d'État (AME), l'Aide complémentaire santé (ACS), la Couverture maladie universelle (CMU) et la complémentaire CMU-C ainsi que "les principaux soins inclus dans …
Cour administrative d'appel de Paris
Pas de complément d'indemnisation, l'AP-HP bénéficie de l'autorité de la chose jugée
En Île-de-France, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté le 10 mai la requête de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) réclamant que l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) lui verse plus de 550 000 euros correspondant au total des frais médicaux, pharmaceutiques, de transport et d'appareillage d'un homme atteint d'une encéphalopathie. Elle a ainsi confirmé un précédent jugement du Tribunal administratif rejetant la demande de complément d'indemnité de la caisse en arguant…
Défaut de surveillance post-opératoire
L'AP-HP condamnée à verser à un patient tétraplégique plus de 2 millions d'euros
La Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a condamné, dans un jugement du 26 avril 2012, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à un patient devenu tétraplégique la somme de près de 2 millions d'euros. Elle devra également le rembourser à 90% de ses "frais pharmaceutiques et de petit matériel futurs" liés à son handicap. La CAA a également condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à verser à ce patient près de 225 000 euros.
L'homme, alors âgé…
Intervention des infirmiers libéraux en EHPAD
Pas de remboursement si les soins sont confiés à des salariés, pour la Cour de cassation
La Cour de cassation a cassé et annulé dans un arrêt daté du 15 mars une décision prise par la Cour d'appel de Colmar en décembre 2010 relative au remboursement des soins des infirmiers libéraux dans les EHPAD ayant signé une convention tripartite. Par cette décision, elle a réaffirmé que ces interventions ne pouvaient pas être remboursées dans un tel EHPAD si les soins y ont été confiés à des salariés. À la suite de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action médico-sociale (lire aussi notre dossier…