Assurance maladie

Débat national sur la dépendance

Le HCAAM prêche en faveur de projets-pilotes

Dans sa contribution au débat national sur la dépendance des personnes âgées (rapport adopté à l'unanimité ce 23 juin), le HCAAM distingue les dépenses d'assurance maladie des personnes en perte d'autonomie de celles d'aide à l'autonomie de ces personnes (lire aussi notre article du 21/06/2011). Il souligne que les chiffrages successifs depuis 2005 "reposent le plus souvent sur une approche segmentée". Ainsi les 14 milliards d'euros assignés comme contribution de l'assurance maladie au financement…

Certification des comptes de la sécurité sociale

Incertitudes en matière de règlements aux hôpitaux

La Cour des comptes a certifié avec six réserves les comptes (exercice 2010) de la branche maladie de la Sécurité sociale et une réserve ceux de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire le rapport). Elle a procédé à la levée entière ou partielle de certaines réserves, sur la comptabilisation des opérations des directions régionales du service médical ou le traitement des opérations accomplies par les mutuelles par exemple.

Toutefois, elle constate "des zones…

Contrôles T2A

L'ATIH lance un nouvel outil de suivi des sanctions

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne une notice technique destinée aux ARS pour dresser un bilan des sanctions attribuées par l'assurance maladie dans le cadre de ses contrôles liés à la Tarification à l'activité (T2A) en 2009 et 2010 et de préparer la campagne 2011. Ce document, complété par trois annexes, présente ainsi un nouvel outil de Suivi des sanctions notifiées par les ARS (SUSANA) – complémentaire du dispositif de Valorisation des contrôles (VALCO…

Interview

Contrôles T2A,

"Nous constatons des sanctions qui vont au-delà des recommandations de codage"

Les DIM débordés, les établissements font souvent appel à des cabinets extérieurs pour vérifier puis parfaire la tenue du codage, atténuer la sanction-couperet des contrôles T2A et s'assurer du bien-fondé de ces redressements. Témoignage de Carole Honnart, Xavier Seidl et Thierry Dispot, tous trois du cabinet LowendalMasaï*.

Commission des comptes de la sécurité sociale

Le déficit de la branche maladie réduit de 1,3 milliard d'euros en 2011

Après avoir connu en 2010 un déficit historique de l'ensemble du régime général, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) annonce dans son dernier rapport de juin 2011 une "amorce de réduction des déficits en 2011". Cela devrait notamment se traduire par une diminution de 1,3 milliard d'euros du déficit de la branche maladie par rapport à l'année précédente (soit un déficit affiché de 10,3 milliards d'euros en 2011 contre 11,6 milliards d'euros en 2010). La commission prévoit aussi…

Améliorer l'efficience de l'assurance maladie

Les propositions de l'Académie de médecine pour économiser dans les établissements hospitaliers

La commission VIII (assurance maladie) de l'Académie de médecine vient de réaliser un rapport* recensant des "propositions pour une réforme de l'assurance maladie". Quatre de ces propositions concernent les établissements hospitaliers, les auteurs rappelant que de "très importants gisements d'économie" y existent. Il est donc suggéré de diminuer les effectifs de personnel administratif et redéployer le personnel soignant actuellement affecté à ces postes. Le rapport propose aussi de recentrer l'…

Réseaux mutualistes

La révolution du remboursement différencié

Les députés ont adopté en première lecture un amendement qui permet aux mutuelles de mieux rembourser les patients qui recourent aux professionnels et établissements qui font partie de leurs réseaux conventionnés. Une petite révolution qui ne laisse pas indifférent.

Avenant à la convention des transporteurs sanitaires privés

Quatre orientations adoptées par le conseil de l'UNCAM

Dans le cadre de la négociation d'un avenant à la convention nationale avec les transporteurs sanitaires privés, le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a adopté en séance la semaine dernière quatre orientations : améliorer la transparence et la traçabilité du transport, développer la simplification administrative, conforter la maîtrise médicalisée des dépenses, restructurer la tarification. Elles comprennent par exemple la poursuite des actions de sensibilisation…

L'ONDAM 2011 devrait être respecté

Cette année encore, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie estime dans son avis du 30 mai sur le respect de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) qu'il n'y a pas lieu de mettre en œuvre la procédure d'alerte prévue par le code de la Sécurité sociale.

LFSS rectificative pour 2011

Le solde des comptes du régime général s'améliore, l'ONDAM reste fixé au niveau initial

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 a été présenté ce mercredi en conseil des ministres. L'actualisation des comptes du régime général de la sécurité sociale montre une amélioration du solde 2011 par rapport aux prévisions faites lors de l'élaboration du PLFSS 2011. Ce solde serait ainsi de -19,3 milliards d'euros, contre -20,9 milliards prévus dans la loi de financement initiale, note le compte-rendu du conseil des ministres.

L'évolution de la masse salariale…