Assurance maladie

Patients bénéficiant de l'AME

La nouvelle tarification des séjours définie dans une circulaire

Suite à la publication de l'arrêté définissant le calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'Aide médicale d'État (AME) au journal officiel du 17 décembre, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé vient de publier une circulaire précisant les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif. Cette réforme, applicable aux établissements antérieurement financés par Dotation globale (ex-DG) et sous Objectif quantifié national…

Rapport annuel du HCAAM

L'ONDAM : élément fondamental de démocratie sanitaire

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a adopté le 15 décembre son rapport annuel. Intitulé "Mieux évaluer la dépense publique d'assurance maladie : l'ONDAM et la mesure de l'accessibilité financière des soins", ce rapport comporte une prise de position sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), établie à partir d'une étude sur l'ensemble des enjeux qui sont associés à cet objectif. Le HCAAM estime que son vote ainsi que son respect "a vocation à être…

Versements aux établissements de santé

Une évolution de 2,4% sur les dix premiers mois

Les dépenses du régime général ont progressé de 3,1% sur les dix premiers mois de l'année 2011. Une "évolution constante" en comparaison à celle de septembre, indique l'assurance maladie dans un communiqué (lire aussi notre brève du 04/11/2011). L'évolution des versements aux établissements de santé à quant à elle progressé de 2,4%, un pourcentage "équivalent" à celui du mois dernier. Dans le détail, l'évolution pour les hôpitaux est de 2,1% et pour les cliniques privées de 3,7%. La progression …

Contrôles T2A

Un guide sur le contrôle externe actuellement en cours de préparation

Lors du 15e séminaire sur l'Étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC) qui s'est déroulé à Lyon le 1er et le 2 décembre, Gabriel Nisand, chef de service de département de santé publique aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), a indiqué qu'un guide sur le contrôle externe T2A mené par l'assurance maladie est actuellement en cours de préparation. Parmi les points d'ores et déjà actés qui figureront dans ce guide se trouvent : le rappel de l'objectif du contrôle, la recherche de…

3e Assises des technologies numériques en santé

L'Assurance maladie accusée de ne pas jouer le jeu de la télémédecine

À défaut de s'y être déplacés – bien qu'ayant été invités –, les responsables de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ont su s'attirer les foudres unanimes des participants aux 3e Assises des technologies numériques en santé, organisées ce 29 novembre à Paris. Au cœur des critiques, "le manque d'audace et de prise de risque" dont fait preuve l'assurance maladie dans l'essor de la télémédecine, pour citer Jean-Yves Robin, directeur de l'Agence des systèmes d'…

Avenir de l'assurance maladie

Faire route vers l'innovation

Confrontée à une situation financière difficile, l'assurance maladie doit trouver de nouvelles sources de financement pérennes. Mais lesquelles ? Valeur ajoutée, prévention, assureurs privés... des solutions qui soulèvent de réelles questions mais méritent réflexion.

PLFSS 2012

La CNAMTS et l'UNCAM désapprouvent les nouvelles mesures d'économies

Réunis le 17 novembre, les conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) ont tous deux émis un avis défavorable sur les mesures d'économies budgétaires initialement incluses par le gouvernement dans le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), mais finalement intégrées ce 16 novembre par amendements au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS…

Dépenses d'assurance maladie

3,1% d'augmentation en 9 mois

Les dépenses du régime général de l'assurance maladie ont augmenté de 3,1% sur les neuf premiers mois de l'année 2011, soit 0,1 point de moins que l'évolution observée à fin août, annonce la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans son point mensuel.

Plus précisément, les versements aux établissements de santé progressent de 2,4% sur cette même période : 2,1% pour le secteur public et 3,9% pour le privé. Ceux aux établissements médico-sociaux affichent quant à …

Poitou-Charentes

Lancement d'une expérimentation pour optimiser le transport sanitaire

En lien avec la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS) et l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), l'ARS du Poitou-Charentes engage une expérimentation pour optimiser le transport des patients (lire nos brèves du 10/12/2010 et du 22/02/2011). Trois axes ont été retenus, détaille l'ARS sur son site Internet. D'une part, cela passe par une "formalisation des demandes de transports pour les entrées et les sorties d'hospitalisation…

PLFSS 2012

Gouvernement et députés créent aux forceps le secteur optionnel

Faute d'accord entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) et les syndicats de médecins libéraux (lire nos brèves du 15/09/2011 et du 21/07/2011), les députés ont décidé d'imposer ce 28 octobre la mise en place du secteur optionnel, dans le cadre des débats actuellement en cours sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Présenté par le gouvernement…