Assurance maladie

Un décret du 30 août, paru au Journal officiel du 31 et applicable dès le 1er septembre, restructure le régime spécial de sécurité sociale des mines. Il ne signe pas l'extinction du régime minier mais assure la pérennisation de ses activités en l'adossant au régime général qui dispose, lui, des capacités financières adéquates, insiste Érik Rance, directeur général de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM), contacté par Hospimedia.

Les changements qui s'opèrent suivent…

Présentée ce mercredi en conseil des ministres, la lettre rectificative au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 vient valider "les cinq mesures (…) d'application immédiate" parmi celles annoncées le 24 août dernier par le Premier ministre dans le cadre des mesures de réduction des déficits (lire notre brève du 25/08/2011). Dans le secteur de la santé, est ainsi officialisée la suppression du taux réduit applicable à la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) affé…

Nul doute que le projet de décret réformant le dispositif de contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire aussi nos articles du 10/06/2011, du 23/03/2011 et du 27/01/2011), censé s'appliquer à compter du 1er septembre et dont Hospimedia a obtenu copie, ne va guère susciter d'enthousiasme chez les fédérations hospitalières. Destiné à réduire les recours contentieux, le texte – qui touche au contenu des articles R.162-42-9 à R.162-42-13 du code de…

Annoncée le 24 août par le Premier ministre dans le cadre des mesures de réduction des déficits (lire notre brève du 25/08/2011), l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des complémentaires santé risque de remettre en cause les discussions sur la mise en place du secteur optionnel, s'inquiète l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE) dans un communiqué. Lors des négociations conventionnelles achevées cet ét…

Le report à début 2012 de l'annonce des mesures retenues par le gouvernement pour la réforme de la dépendance (lire notre brève du 25/08/2011) suscite une forte déception dans le secteur médico-social. Cette décision constitue "une déception à la hauteur des espoirs suscités par le grand débat national" organisé au printemps dernier, notent de concert, dans leur communiqué respectif, la Fédération nationale des associations des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA…

Nouveau report pour la réforme de la dépendance. Attendue courant juillet puis cette rentrée (lire notre brève du 15/07/2011), l'annonce des mesures retenues par le gouvernement, et dont certaines d'entre elles étaient censées s'inscrire dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, est reportée au début de l'année prochaine. Comme l'a annoncé ce 24 août le Premier ministre, "nous avons choisi de continuer à travailler sur le dossier de la dépendance. (……