Assurance maladie

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'état, a publié son bilan 2010. Dans le cadre de la cinquième année de campagne de contrôle T2A, elle indique que 367 notifications d'indus, représentant 38,7 millions d'euros, et 213 notifications de santions financières, soit 44,9 millions d'euros, ont été adressées aux établissements suite aux contrôles réalisés en 2009. À fin 2010, près des deux…

Pointant un texte qui "se limite une fois de plus à des intentions", la Fédération de l'hospitalisation privée de Médecine-chirurgie-obstétrique (FHP-MCO), regrette que le protocole d'accord conventionnel, signé le 21 juillet dernier entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et trois syndicats de médecins libéraux (lire notre brève du 21/07/2011), ne règle pas la question des dépassements d'honoraires. En l'occurrence, si aucun accord ne survient en septembre…

Dans un avis rendu ce 21 juillet, les conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) estiment que le projet de loi relatif à la modernisation du système des produits de santé (lire notre article du 23/06/2011), élaboré suite à l'affaire du Médiator, constituait "une avancée dans la transparence des processus de prise de décision liés aux produits de santé". Mais s'ils notent l'importance de l'…

Au terme de 18 heures de négociations, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et trois syndicats de médecins libéraux* ont finalement signé, dans la nuit du 20 au 21 juillet, un protocole d'accord conventionnel. Ce texte de 92 pages assorti de 22 annexes – et dont Hospimedia a obtenu copie – s'adresse à compter du 1er janvier 2012, pour cinq ans, à l'ensemble des libéraux, tout comme aux praticiens hospitaliers pour leur activité libérale, ainsi qu'aux organismes…

Le rapport charges et produits 2012 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire notre brève du 01/07/2011) est à la fois applaudi et hué, en son sein (puisqu'adopté de justesse, lire notre brève du 08/07/2011) comme à l'extérieur.

La Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) considère dans un communiqué qu'il s'agit d'un "portrait à charge" de l'HAD s'appuyant sur des "chiffres incertains", des "erreurs, contradictions et …

L'assurance maladie a adopté par 8 voix pour et 7 voix contre (16 prises d'acte et 3 abstentions) son rapport sur les charges et produits 2012 (lire notre brève du 01/07/2011), a-t-on appris auprès de la présidence. Quelle que soit la qualité de la maîtrise des dépenses mise en œuvre actuellement, ce rapport met en exergue la question incontournable des recettes afin d'éviter que le déficit actuellement majoritairement conjoncturel ne balance globalement vers le structurel.

P.H.

La France se situe parmi les pays qui maîtrisent le mieux leurs dépenses d'assurance maladie sur la période récente et ce malgré une dynamique tendancielle liée aux pathologies lourdes qui reste soutenue, constate l'assurance maladie dans son rapport sur les charges et produits 2012, examiné ce 1er juillet et qui devrait être validé vendredi prochain avant sa transmission au gouvernement. Le déficit de plus de 10 milliards d'euros est lié pour plus de la moitié à la crise (déficit structurel de …