Assurance maladie

Contrôles T2A

L'INSEE sollicitée pour valider l'outil statistique

Dans la suite de la publication, le 30 septembre dernier, au Journal officiel (JO) du décret modifiant les dispositions relatives au contrôles T2A menés par l'assurance maladie dans les établissements de santé, la DGOS et la Direction de la sécurité sociale (DSS) rappellent dans une circulaire conjointe – et ses annexes, mises en lignes par la Fédération hospitalière de France (FHF) – datée du 20 octobre ce nouveau cadre réglementaire, abordant les différents ajustements opérés sur l'ensemble de…

CADES

53 milliards d'euros de dette amortis

Le conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a arrêté les comptes du 1er semestre de l'exercice 2011. Elle indique dans un communiqué que sur les 189,6 milliards d'euros de dette sociale, 53 milliards ont été amortis au 30 juin 2011. Il reste donc encore 136,6 milliards de dette à amortir. Le montant net des intérêts est de 1,9 milliard d'euros, soit une hausse par rapport à 2010 due à la reprise de dette. De plus, conformément à la Loi de financement de la…

Biologie médicale

Le syndicat des biologistes décide de ne plus siéger dans les instances conventionnelles

Le Syndicat des biologistes (SDB) a pris la décision de ne plus siéger dans les instances conventionnelles, informe-t-il dans un communiqué. Pour lui, le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) "a rompu toute négociation avec les représentants des biologistes médicaux" en fixant la baisse des tarifs pour 2012 "de façon unilatérale". Pour François Blanchecotte, il s'agit d'un "nouvel affront" dans un contexte où la biologie médicale libérale subit le "poids toujours…

Secteur optionnel

Les négociations conventionnelles reprennent

Alors que la nouvelle convention médicale a été publiée au Journal officiel, la création du secteur optionnel fixée au 30 septembre est toujours en attente. La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) contactée par Hospimedia a donc confirmé la reprise des négociations. Comme l'avait sollicité le conseil de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM) dans un communiqué une réunion entre les financeurs, soit l'UNOCAM et l'Union nationale des caisses d'assurance…

Dépenses d'assurance maladie

Progression globale de 3,2% en huit mois

Les dépenses du régime général ont progressé au total de 3,2% sur les huit premiers mois de l'année 2011, annonce la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans son point mensuel.

Plus précisément, les versements aux établissements de santé affichent une hausse de +2,6% (+2,3% sur les hôpitaux publics et +3,8% pour les cliniques privées), aux établissements médico-sociaux de +5,7% et à la médecine de ville de +3,3%.

Les produits de santé restent contenus, en progression…

Assurance maladie

Le poids des dépenses de médicaments de spécialités renforcé en 2010

Alors que l'assurance maladie note dans son dernier point d'information que l'année 2010 a été marquée par une croissance maîtrisée des dépenses de médicaments (+2,2%), elle relève dans le même temps le poids croissant des médicaments de spécialités utilisés dans le cadre de pathologies lourdes et graves. Pour preuve, quatre d'entre eux figurent dans le top 10 des médicaments les plus remboursés en France, alors qu'ils en étaient absents en 2004.

"La prépondérance des médicaments de spécialités (…

Des caisses majoritairement favorables au PLFSS 2012

Comme chaque année le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été soumis à l'avis des différentes caisses de l'assurance maladie. Majoritairement, elles se sont prononcées en faveur du texte présenté, ce qui n'a pas empêché certaines d'émettre quelques réserves.

Tout comme le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM, lire notre brève du 28/09/2011), les conseils d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de l'Agence…

PLFSS 2012

L'UNCAM dit oui, la CNAMTS non

17 voix contre, 14 voix pour, 2 prises d'acte et 1 abstention : le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) vient d'émettre un avis défavorable sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 (lire notre article du 22/09/2011).

Également sollicité ce mercredi, le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a quant à lui voté en faveur du texte : 9 voix pour, 5 voix contre, 1 prise d'acte.

P.H.

Inquiétudes, regrets et réserves de l'ordre des médecins sur la nouvelle convention

Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) vient de transmettre à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, un avis plus que mitigé sur la nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, signée le 26 juillet dernier (lire les observations détaillées du CNOM et notre brève du 21/07/2011). Il exprime ainsi ses inquiétudes quant à la complexité du texte (90 pages + 100 pages d'annexes), d'autant que les mesures…

CHU de Dijon

Le ministère supprime les 740 000 euros de pénalités T2A

À l'occasion d'une entrevue ce 14 septembre avec Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Pierre-Charles Pons, directeur général du CHU de Dijon, François Rebsamen, sénateur-maire socialiste et président du conseil de surveillance, Claude Girard, président de la Commission médicale d'établissement (CME) et Rémi Delatte, député UMP de Côte-d'Or, se sont vu notifier la suppression de la pénalité de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés …