17h43
Article
La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
Assurance maladie
Contrôles T2A
Malgré un assouplissement des sanctions, l'"arbitraire" persiste pour les fédérations hospitalières
Reçues le 28 juin dernier par la Direction de la sécurité sociale (DSS), celle de l'offre de soins (DGOS) et la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), les quatre fédérations hospitalières* perçoivent toujours comme "nettement insuffisantes" les dernières propositions avancées par le gouvernement pour réformer le dispositif de contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire aussi nos articles du 10/06/2011 et du 23…
Débat national sur la dépendance
Le HCAAM prêche en faveur de projets-pilotes
Dans sa contribution au débat national sur la dépendance des personnes âgées (rapport adopté à l'unanimité ce 23 juin), le HCAAM distingue les dépenses d'assurance maladie des personnes en perte d'autonomie de celles d'aide à l'autonomie de ces personnes (lire aussi notre article du 21/06/2011). Il souligne que les chiffrages successifs depuis 2005 "reposent le plus souvent sur une approche segmentée". Ainsi les 14 milliards d'euros assignés comme contribution de l'assurance maladie au financement…
Certification des comptes de la sécurité sociale
Incertitudes en matière de règlements aux hôpitaux
La Cour des comptes a certifié avec six réserves les comptes (exercice 2010) de la branche maladie de la Sécurité sociale et une réserve ceux de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire le rapport). Elle a procédé à la levée entière ou partielle de certaines réserves, sur la comptabilisation des opérations des directions régionales du service médical ou le traitement des opérations accomplies par les mutuelles par exemple.
Toutefois, elle constate "des zones…
Contrôles T2A
L'ATIH lance un nouvel outil de suivi des sanctions
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne une notice technique destinée aux ARS pour dresser un bilan des sanctions attribuées par l'assurance maladie dans le cadre de ses contrôles liés à la Tarification à l'activité (T2A) en 2009 et 2010 et de préparer la campagne 2011. Ce document, complété par trois annexes, présente ainsi un nouvel outil de Suivi des sanctions notifiées par les ARS (SUSANA) – complémentaire du dispositif de Valorisation des contrôles (VALCO…
Commission des comptes de la sécurité sociale
Le déficit de la branche maladie réduit de 1,3 milliard d'euros en 2011
Après avoir connu en 2010 un déficit historique de l'ensemble du régime général, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) annonce dans son dernier rapport de juin 2011 une "amorce de réduction des déficits en 2011". Cela devrait notamment se traduire par une diminution de 1,3 milliard d'euros du déficit de la branche maladie par rapport à l'année précédente (soit un déficit affiché de 10,3 milliards d'euros en 2011 contre 11,6 milliards d'euros en 2010). La commission prévoit aussi…