Assurance maladie

Transport sanitaire

Établissements de santé et transporteurs incités à développer des centres de régulation

Dans l'optique d'une meilleure régulation des dépenses de transport sanitaire, la Direction de la sécurité sociale (DSS) rappelle, dans une instruction datée du 17 décembre dernier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, aux Agences régionales de santé (ARS) son intention de "mettre en place des expérimentations portant sur de nouvelles modalités d'organisation et de régulation des transports sanitaires et des transports assis professionnalisés en développement notamment le transport partagé". Pour…

Contrôles contentieux de la T2A

La FHF demande à Xavier Bertrand un moratoire

Souhaitant engager avec le gouvernement mais aussi l'assurance maladie une concertation sur les contrôles contentieux concernant la Tarification à l'activité (T2A), la Fédération hospitalière de France (FHF) demande dans un courrier adressé à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, un moratoire dans l'application du décret détaillant les sanctions issues de ces contrôles.

Si la fédération considère comme légitime de sanctionner un établissement en cas de manquements aux …

Programme de travail 2011 du HCAAM

Entre dépendance, ONDAM, efficience et dépenses de santé

Le programme de travail du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) pour l'année 2011 s'articulera autour de cinq points. Adopté à l'unanimité lors de sa séance du 27 janvier, ce programme entend analyser, après saisine du Premier ministre, les liens entre l'assurance maladie et la dépendance, poursuivant ainsi la réflexion engagée dans son avis "vieillissement, longévité et assurance maladie". Le haut conseil a choisi d'orienter sa réflexion sur la définition de concepts et l'identificat…

Accessibilité financière des soins

Le HCAAM propose des indicateurs en "trois dimensions"

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a adopté à l'unanimité lors de sa dernière séance un avis sur "l'accessibilité financière des soins : comment la mesurer ?". Constatant la nécessité d'aller plus loin qu'un taux global de remboursement ou un montant moyen de paiement direct pour mesurer "la force de notre système de prise en charge collective de la dépense de santé", il propose d'autres indicateurs, préconisant une vision en "trois dimensions" de l'objectif d'accessibilit…

Contrôles T2A

L'assurance maladie accusée de plomber le budget des hôpitaux

Un discours statistiquement raisonnable mais déconnecté de la réalité. Établissements publics comme privés, tous sont unanimes à dénoncer l'arbitraire des contrôles T2A menés par l'assurance maladie et l'énormité du montant des pénalités qui en découle.

Dépenses de l'assurance maladie

Les versements aux établissements de santé progressent de 1% en 2010

Pour l'année 2010, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a constaté que les versements aux établissements de santé ont progressé de 1%. Ce taux est de 1,7% pour les établissements sanitaires privés et de 0,8% pour les établissements de santé publics. Cependant, concernant le secteur public, cette évolution ne tient pas compte de la totalité des dotations tarifaires, comme les Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), qui ne seront comptabilisées dans les versements…

Facturation individuelle des établissements hospitaliers

Généralisation prévue en 2013

Plusieurs fois repoussée, la facturation individuelle des établissements hospitaliers démarrera dans sa phase expérimentale en avril ou mai prochain. L’occasion pour les établissements d’avoir une meilleure lisibilité de leurs ressources et de leur activité.

Gestion du risque

33 recommandations de l'IGAS pour conforter les complémentarités entre acteurs

Dans le cadre de leur mission sur la gestion du risque, Pierre-Yves Bocquet et Michel Peltier, membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), ont relevé des complémentarités (entre l'État et l'assurance maladie et entre les niveaux national et régional) qui méritent une meilleure coordination.

La loi HPST prévoit l'élaboration d'un Programme régional de gestion du risque (PRGDR) pluriannuel et révisable annuellement sous l'égide des Agences régionales de santé (ARS). L'objectif de…

Moselle-Est

L'association Hospitalor placée sous administration provisoire par l'ARS

L'association à but non lucratif Hospitalor, dont le siège est à Saint-Avold en Moselle et qui gère notamment trois établissements sanitaires à Château-Salins, Forbach et Saint-Avold (1), a été placée début janvier sous administration provisoire par l'Agence régionale de santé (ARS) de Lorraine. Comme le précise Jean-Luc Saccani, directeur général d'Hospitalor, dans un communiqué adressé le 11 janvier dernier au personnel de l'association et dont Hopimedia a obtenu copie, cette mission de six mois…

Biologie

Boycott syndical de la commission de hiérarchisation des actes

Les trois syndicats de biologistes SDB, SLBC et SNMB* n'ont pas participé à la réunion de la commission de hiérarchisation des actes de biologie ce mardi. Par ce boycott, ils protestent contre les baisses imposées de nomenclature de biologie médicale. Selon eux, sur les trois dernières années, la profession s'est acquittée de plus de 42 millions d'euros supplémentaires par rapport aux baisses prévues.

Les syndicats contestent les méthodes de calcul et demandent leur révision mais se voient opposer…