Assurance maladie

Avenant à la convention des transporteurs sanitaires privés

Quatre orientations adoptées par le conseil de l'UNCAM

Dans le cadre de la négociation d'un avenant à la convention nationale avec les transporteurs sanitaires privés, le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a adopté en séance la semaine dernière quatre orientations : améliorer la transparence et la traçabilité du transport, développer la simplification administrative, conforter la maîtrise médicalisée des dépenses, restructurer la tarification. Elles comprennent par exemple la poursuite des actions de sensibilisation…

L'ONDAM 2011 devrait être respecté

Cette année encore, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie estime dans son avis du 30 mai sur le respect de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) qu'il n'y a pas lieu de mettre en œuvre la procédure d'alerte prévue par le code de la Sécurité sociale.

LFSS rectificative pour 2011

Le solde des comptes du régime général s'améliore, l'ONDAM reste fixé au niveau initial

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 a été présenté ce mercredi en conseil des ministres. L'actualisation des comptes du régime général de la sécurité sociale montre une amélioration du solde 2011 par rapport aux prévisions faites lors de l'élaboration du PLFSS 2011. Ce solde serait ainsi de -19,3 milliards d'euros, contre -20,9 milliards prévus dans la loi de financement initiale, note le compte-rendu du conseil des ministres.

L'évolution de la masse salariale…

Comparaison hospitalière Allemagne-France

18 milliards d'euros d'économies potentielles

L'institut Thomas More, think tank d'opinion européen et indépendant, vient de diffuser une analyse comparative de la dépense publique en Allemagne et en France qui identifie notamment une poche d'économie de 18 milliards d'euros sur le seul secteur hospitalier.

La dépense publique allemande en matière de santé est inférieure de 372 euros par habitant et par an à celle de la France, soit un écart de 23,7 milliards. Pour expliquer cet écart, l'institut relève des réformes de l'assurance maladie "tr…

Dépenses du régime général

Augmentation de 3,4% sur le premier quadrimestre 2011

À fin avril 2011, les dépenses du régime général progressent de +3,4%, informe la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans un communiqué de presse.

L'évolution des versements affiche +2,8% pour les établissements de santé (2,7% pour les hôpitaux publics et 3,3% pour les cliniques privées) et +5,4% pour les établissements médico-sociaux.

La CNAMTS remarque des secteurs de soins de suite et de réadaptation et de psychiatrie "dynamiques" en cliniques en avril (respectivement…

Dépassements d'honoraires

En 20 ans, le taux moyen a plus que doublé chez les spécialistes

De 1990 à 2010, le montant moyen des dépassements d'honoraires facturés par les médecins spécialistes a augmenté de 29 points par rapport au tarif opposable, passant de 25 à 54%, avec tout de même un léger tassement depuis 2005, souligne la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) dans une étude sur l'évolution du secteur 2 entre 1985 et 2010. Un taux qui s'élève à 76% pour les gynécologues médicaux ou chirurgicaux et obstétriciens (+42 points en 20 ans), 64% chez les pédiatres (+33 points) et…

Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale

Le conseil de la CNAMTS émet un avis défavorable

Réuni le 12 mai dernier, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a émis un avis défavorable sur le Projet de loi de finances (PLF) rectificative de la sécurité sociale à 33 voix contre et 1 abstention*. Le vote portait notamment sur les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour l'année 2011 et sur les dispositions relatives aux dépenses pour l'année 2011.

G.T.

* La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGPME, la CGT, la CGT-FO, le CISS…

Régime de sécurité sociale dans les mines

Les activités de soins transférées aux UGECAM au 1er janvier 2013

Dans la suite du rapport sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines rendu fin décembre par le député alsacien Yves Bur (lire notre brève du 23/12/2010), le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a adressé ce 12 mai aux organisations syndicales minières un document d'orientation présentant, entre autres, le devenir de l'offre de soins. Ainsi, les activités de soins du régime minier seront, à l'exception des Services à la personne (SAP), transférées aux Union…

Dépenses d'assurance maladie

Les versements aux établissements de santé progressent de 2,8% sur le premier trimestre

L'évolution des versements aux établissements de santé est de +2,8% sur le premier trimestre 2011, indique la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans sa note de conjoncture mensuelle. Cette évolution est de +2,8% pour les hôpitaux publics et de +2,5% pour les cliniques privées. Pour ces dernières, précise la CNAMTS, "l'évolution soutenue des dépenses de mars 2011 (+4,5%) est liée à un montant de factures important au titre de soins réalisés au premier semestre…

Fonds de l'assurance maladie

Argumentaire pour la création d'un fonds d'intervention régional

Les inspections générales des finances et des affaires sociales (IGF et IGAS) constatent une centralisation excessive dans la gestion des fonds de l'assurance maladie, dans un rapport daté de juillet 2010 mais récemment mis en ligne.

Certes les Fonds de prévention du régime général (FNPEIS), de la mutualité sociale agricole (FNPEISA) et du régime social des indépendants (FNMP), le Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) et le Fonds de modernisation des établissements…