Assurance maladie

Dans deux arrêts* rendus le 16 décembre dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a rejeté les pourvois déposés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne à l'encontre de deux décisions du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Toulouse la déboutant de ses demandes de remboursement de sommes indûment facturées par la clinique des Cèdres, située à Cornebarrieu près de Toulouse. Suivant en cela le TASS, la Cour de cassation confirme que la CPAM ne peut…

Suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A) sur les séjours facturés en 2008 au CHU de Dijon, l'assurance maladie réclame à l'établissement une pénalité de 740 000 euros pour 91 000 euros de sommes indument perçues, soit un coefficient multiplicateur de 8,1. En effet, comme le signale à Hospimedia Pierre-Charles Pons, Directeur général (DG) de l'établissement bourguignon, la DG de l'Agence régionale de santé (ARS), Cécile Courrèges, a finalement décidé…

Alors que les débats sur la dépendance ont officiellement été lancés mardi par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, la députée des Ardennes, Bérengère Poletti, rappelle dans un communiqué l'urgence de la situation. Elle indique qu'il est important de répondre à la problématique du financement et de la tarification des services d'aide à domicile ainsi qu'à la question financière des départements, notamment pour que le débat "puisse être engagé en toute connaissance…

Le taux d'évolution des dépenses d'assurance maladie peut être estimé à 2,8% à fin novembre 2010, informe la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés dans sa note mensuelle.

Les versements aux établissements de santé progressent de 1,7% sur les onze premiers mois de l'année 2010 : 1,6% pour le secteur public, 2% pour le secteur privé. Ceux aux établissements médico-sociaux s'accroissent de 7,9% dont 9,9% à destination des personnes âgées.

Les dépenses de soins de ville ont quant…

Le 1er janvier dernier, le Centre médico-chirurgical et obstétrical (CMCO) de Schiltigheim a fusionné avec les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS). Comme le précise à Hospimedia Jean-François Lanot, directeur général adjoint des HUS, seule la gouvernance juridique de l'établissement change. Auparavant géré par l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM), le CMCO était déjà, depuis six ans, transformé en Syndicat interhospitalier (SIH) entre celle-ci…

S'il se voulait initialement "correcteur et irréprochable", le système de contrôles exercés par l'assurance maladie sur les hôpitaux pour les codages des séjours hospitaliers – dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A) – s'avère au contraire "éloigné de sa dimension pédagogique", comme l'a pointé ce mardi le sénateur socialiste de la Nièvre René-Pierre Signé à l'occasion de la séance des questions orales. En Bourgogne, pour douze établissements contrôlés, les sommes atteignent 9,7 millions…

Au cours d'une réunion interministérielle sur l’organisation du débat national sur la dépendance, le Premier ministre François Fillon a précisé ce mercredi les modalités d'organisation de la concertation qui sera conduite au cours du premier semestre 2011. Comme annoncé dans un communiqué, sont mis en place quatre groupes de travail thématiques qui commenceront leurs travaux dès janvier prochain : "Société et vieillissement", "Enjeux démographiques et financiers de la dépendance", "Accueil et accompagneme…

À entendre Jean Leonetti, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), une meilleure pertinence dans le recours aux actes médicaux serait à même d'amputer de 10% minimum et 20% maximum le montant des dépenses de santé. Dès lors, à l'occasion ce mardi d'un point presse, la FHF a tenu à lister dix propositions pour stopper tout "gaspillage" en la matière, appelant de prime abord la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) à publier "spontanément", sans attendre une quelconque "injonction…

Le financement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) "devrait relever exclusivement de contributions versées par les établissements hospitaliers concernés et/ou de dotations de l'État", considère la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Le 7 décembre, la commission réglementation du conseil de la CNAMTS a émis un avis défavorable* sur un projet d'arrêté visant à fixer …