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Assurance maladie

Soins transfrontaliers

La CJUE avalise l'autorisation préalable française pour le remboursement de soins programmés

Dans un arrêt rendu le 5 octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne( CJUE) a rejeté le recours effectué par la Commission européenne à l'encontre de la France pour son régime d'autorisation préalable de l'assurance maladie sur le remboursement de soins programmés effectués dans un autre État membre nécessitant l'utilisation de matériels lourds (appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire).

Certes, la CJUE admet que ce système "est de nature à décourager…

Publié le 11 octobre 2010 à 10h44

Publié le 30 septembre 2010 à 15h22

Publié le 28 septembre 2010 à 09h39

Publié le 23 septembre 2010 à 14h22

Publié le 17 septembre 2010 à 14h40

Publié le 17 septembre 2010 à 07h25

Publié le 16 septembre 2010 à 15h43

Facturation des établissements de santé

La DGOS rappelle les règles des forfaits ATU, FFM et SE

Plus d'un an après la publication du décret relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) rappelle dans une circulaire les modalités techniques de facturation des forfaits Sécurité environnement (SE), Accueil et traitement des urgences (ATU) et petit matériel (FFM).

Elle publie notamment le tableau des différents tarifs affectés des coefficients géographiques à utiliser par les établissements de santé publics ou privés antérieurement sous…

Publié le 27 août 2010 à 10h32