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Attente et inquiétude agitent les syndicats médicaux sur la révision de la nomenclature
Dans un arrêt rendu le 5 octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne( CJUE) a rejeté le recours effectué par la Commission européenne à l'encontre de la France pour son régime d'autorisation préalable de l'assurance maladie sur le remboursement de soins programmés effectués dans un autre État membre nécessitant l'utilisation de matériels lourds (appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire).
Certes, la CJUE admet que ce système "est de nature à décourager…
Plus d'un an après la publication du décret relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) rappelle dans une circulaire les modalités techniques de facturation des forfaits Sécurité environnement (SE), Accueil et traitement des urgences (ATU) et petit matériel (FFM).
Elle publie notamment le tableau des différents tarifs affectés des coefficients géographiques à utiliser par les établissements de santé publics ou privés antérieurement sous…