Assurance maladie

Dépenses d'assurance maladie

Les versements aux établissements de santé progressent de 2,8% sur le premier trimestre

L'évolution des versements aux établissements de santé est de +2,8% sur le premier trimestre 2011, indique la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans sa note de conjoncture mensuelle. Cette évolution est de +2,8% pour les hôpitaux publics et de +2,5% pour les cliniques privées. Pour ces dernières, précise la CNAMTS, "l'évolution soutenue des dépenses de mars 2011 (+4,5%) est liée à un montant de factures important au titre de soins réalisés au premier semestre…

Fonds de l'assurance maladie

Argumentaire pour la création d'un fonds d'intervention régional

Les inspections générales des finances et des affaires sociales (IGF et IGAS) constatent une centralisation excessive dans la gestion des fonds de l'assurance maladie, dans un rapport daté de juillet 2010 mais récemment mis en ligne.

Certes les Fonds de prévention du régime général (FNPEIS), de la mutualité sociale agricole (FNPEISA) et du régime social des indépendants (FNMP), le Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) et le Fonds de modernisation des établissements…

Respect de l'ONDAM

L'avis du comité d'alerte sera remis fin mai et non au 15 avril

Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie annonce dans un communiqué qu'il diffusera son avis sur le respect de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fin mai au lieu du 15 avril, comme prévu depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Il justifie ce report par le fait que "le constat comptable de l'ONDAM pour l'année 2010 ne pourra être établi qu'au début du mois de mai".

Pourtant, selon les premières analyses, il ressort que l'ONDAM…

Négociations conventionnelles

Les compromis du conseil de l'UNCAM

Alors que les négociations conventionnelles débutent de manière controversée (lire notre brève du 14/04/2011), Michel Régereau, président CFDT du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) interroge les syndicats médicaux sur la liberté d'installation et de prescription, le paiement exclusif à l'acte... Dans un communiqué, il livre les orientations validées par le conseil de l'UNCAM le 6 avril dernier, insistant sur quatre items :

-favoriser l'installation dans les zones…

Résultats 2010 du régime général de la sécurité sociale

Un déficit en repli de 900 millions d'euros sur les estimations de la LFSS 2011

Les résultats 2010 du régime général de la sécurité sociale présentent un déficit constaté (23,9 milliards d'euros) inférieur de 900 millions d'euros aux prévisions établies lors du vote de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 (24,8 milliards d'euros). En revanche, ce déficit s'aggrave de 3,7 milliards d'euros par rapport à 2009 (20,2 milliards, lire notre brève du 02/04/2010).

La raison essentielle tient au respect, "pour la première fois depuis sa création" de l'Objectif…

MCO

Le Bloc envisage des "réseaux de santé" pour encadrer les dépassements d'honoraires

Devant un secteur 1 "figé" et un secteur 2 "généralisé" mais "dérégulé", le syndicat Le Bloc entend proposer dans le cadre des négociations conventionnelles – qui débutent ce 7 avril – la mise place de "réseaux de santé" pour encadrer les dépassements d'honoraires. Cela permettrait de garantir un niveau de compléments nécessaires à l'obtention d'une réelle cotation des actes de soins et à tous les coups solvabilisés pour veiller à l'égal accès aux soins des usagers, précise Jean Marty, co-président…

Contrôles T2A

Les fédérations hospitalières jugent "très insuffisant" le projet de refonte du dispositif

Le contenu du projet de décret et d'instruction visant à clarifier et harmoniser l'organisation des contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire notre article du 23/03/2011) ne trouve guère d'écho chez les fédérations hospitalières. Dans un communiqué commun, tant la Fédération hospitalière de France (FHF) que la Fédération des établissements hospitaliers d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), la Fédération nationale des centres de …

COG État/CNAMTS 2006-2009

La politique de gestion du risque doit être confortée

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été missionnée par l'État pour évaluer la Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2006-2009 passée entre l'État et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la COG de la branche du recouvrement. Deux rapports de l'IGAS datant de 2010 viennent donc d'être mis en ligne.

Dans son analyse de la COG État/CNAMTS, l'IGAS a étudié le pilotage du réseau des caisses d'assurance maladie dans les régions du Centre et …

Dépenses d'assurance maladie

Hausse globale de +2,5% sur les douze derniers mois

Les versements aux établissements publics de santé, aux cliniques et aux établissements médico-sociaux ont respectivement augmenté de 1,2%, 1,3% et 5,7% sur les douze derniers mois (février 2010 à février 2011), annonce la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans son point mensuel.

Les dépenses de soins de ville progressent quant à elles de 3%, corrigé à +2,8% si l'on tient compte des retards de facturation des médicaments rétrocédés à l'assurance maladie par les…

Contrôles T2A

La refonte du dispositif sur les rails

Devant la fronde des directeurs d'hôpital, de leurs syndicats et fédérations, le gouvernement entend clarifier et harmoniser l'organisation des contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la T2A. Un projet de décret et d'instruction viennent justement d'être élaborés pour apaiser les esprits.