Assurance maladie

Le résultat consolidé de l'exercice budgétaire 2010 du CHU de Nantes présente un déficit de 4,1 millions d'euros, soit 0,5% du budget qui s'élève lui à 764,3 millions, informe la direction de l'établissement, contactée par Hospimedia. Ce déficit est en net repli par rapport aux 12 millions d'euros enregistrés en 2009 (-65,8%, lire notre brève du 24/02/2010) et aux estimations de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) qui tablaient sur 9 millions. L'activité affiche une hausse globale…

La refonte du dispositif de contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire notre article du 27/01/2011), annoncée par la secrétaire d'État en charge de la Santé Nora Berra début mars (lire notre article du 04/03/2011), se doit d'une part, pour "restaurer l'État de droit", de garantir une instruction à charge et à décharge, rappelle le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) dans un communiqué. Et ses responsables de prôner des contrôles non…

Dans un rapport dont le premier tome vient d'être mis en ligne, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) détaille ses propositions pour limiter la croissance des dépenses de Dispositifs médicaux (DM). Cela passe notamment par une meilleure connaissance de ce secteur. Les réformes engagées en 2004 pour maîtriser l'évolution des dépenses de DM inscrits à la Liste des produits et prestations (LPP) "sont encore inabouties dans leurs résultats" et la "connaissance des marchés reste parcellaire…

Dans l'optique d'une meilleure régulation des dépenses de transport sanitaire, la Direction de la sécurité sociale (DSS) rappelle, dans une instruction datée du 17 décembre dernier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, aux Agences régionales de santé (ARS) son intention de "mettre en place des expérimentations portant sur de nouvelles modalités d'organisation et de régulation des transports sanitaires et des transports assis professionnalisés en développement notamment le transport partagé". Pour…

Souhaitant engager avec le gouvernement mais aussi l'assurance maladie une concertation sur les contrôles contentieux concernant la Tarification à l'activité (T2A), la Fédération hospitalière de France (FHF) demande dans un courrier adressé à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, un moratoire dans l'application du décret détaillant les sanctions issues de ces contrôles.

Si la fédération considère comme légitime de sanctionner un établissement en cas de manquements aux …

Le programme de travail du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) pour l'année 2011 s'articulera autour de cinq points. Adopté à l'unanimité lors de sa séance du 27 janvier, ce programme entend analyser, après saisine du Premier ministre, les liens entre l'assurance maladie et la dépendance, poursuivant ainsi la réflexion engagée dans son avis "vieillissement, longévité et assurance maladie". Le haut conseil a choisi d'orienter sa réflexion sur la définition de concepts et l'identificat…

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a adopté à l'unanimité lors de sa dernière séance un avis sur "l'accessibilité financière des soins : comment la mesurer ?". Constatant la nécessité d'aller plus loin qu'un taux global de remboursement ou un montant moyen de paiement direct pour mesurer "la force de notre système de prise en charge collective de la dépense de santé", il propose d'autres indicateurs, préconisant une vision en "trois dimensions" de l'objectif d'accessibilit…