Assurance maladie

Comité de suivi de l'ONDAM

Pas de procédure d'alerte en perspective

Dans un avis diffusé vendredi et portant le numéro 8, le comité d'alerte sur le respect de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) annonce qu'il n'y pas lieu de mettre en œuvre la procédure d'alerte. Il estime que l'ONDAM 2010 fixé à 162,4 milliards d'euros pourrait être dépassé d'environ 600 millions d'euros "en l'absence de mesures nouvelles" et au regard des informations qui lui ont été transmises. Ce dépassement se trouve en deçà du seuil de 0,75% du montant de l'objectif…

Comptes du régime général

10,6 milliards d'euros de déficit en 2009 pour la branche maladie

Le déficit de la branche maladie, qui se réduisait depuis quelques années, a viré de bord pour se creuser à nouveau de plus de 6 milliards d'euros et atteindre 10,6 milliards en 2009, note la commission des comptes de la sécurité sociale dans son point trimestriel sur les comptes du régime général clôturés au 15 avril (n°20 – mai 2010). Les autres branches (vieillesse, famille et accident du travail) accusant elles-aussi une dégradation, le déficit du régime général atteint 20,3 milliards d'euros…

Organisation des soins de premiers recours

Une année PROSPERE de recherche

Il n'est pas envisagé de solution spécifique pour pérenniser l'équipe du Partenariat pluridisciplinaire de recherche sur l'organisation des soins de premiers recours (PROSPERE), lit-on dans son premier rapport d'activité sur l'année 2009. Quelque 13 chercheurs de disciplines diverses appartenant à l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), à la Société française de médecine générale (SFMG) et au Centre de recherche médicale et sanitaire (CERMES) accompagnent la transformatio…

ONDAM

Le "renforcement" de la maîtrise comptable inquiète syndicats et usagers

Les mesures annoncées jeudi dernier par le chef de l'État à l'occasion de la 2e conférence sur le déficit, ciblant un abaissement progressif du taux d'augmentation de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) de 3% en 2010 à 2,9% en 2011 puis 2,8% en 2012 (lire notre brève du 20/05/2010), laisse perplexe le Collectif interassociatif sur la santé (CISS). "Comment demander aux Agences régionales de santé (ARS) de moderniser l'offre de soins sans pouvoir investir pour accompagner…

Information médicale

Tensions autour des contrôles T2A

Que de tensions exprimées jeudi après-midi à l'occasion des 5e journées nationales de l'information médicale* lors de l'atelier sur les contrôles T2A! Bernard Garrigues, président du Collège national de l'information médicale (CNIM), a exprimé à Pierre Fender, directeur de la répression des fraudes de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) le point de vue des établissements. "Les problèmes de codage sont marginaux, le problème vient d'ailleurs", a-t-il avancé.…

Nicolas Sarkozy fixe l'ONDAM à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012

À l'occasion de la 2e conférence sur le déficit, réunie ce jeudi à l'Élysée, le président de la République a indiqué que le taux d'augmentation de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) continuera d'être progressivement abaissé pour passer de 3% en 2010 à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012, validant au passage les conclusions du rapport Briet sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie. "Pour dégager des économies tout en maintenant une qualité de soins élevée, plusieurs leviers…

Mise à disposition de médecins et techniciens d'appareillage

Le SSA et la CNAM signent un accord-cadre

Médecins et techniciens d'appareillage du Service de santé des armées (SSA) seront désormais à la disposition des établissements de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM).

Le 5 mai dernier, le directeur central du Service des armées, Gérard Nédellec, et Frédéric Van Roekeghem, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ont signé un accord-cadre entérinant leur coopération. Un partenariat qui sera profitable …

Dépendance : la réforme du prochain automne…

Depuis 2007, Nicolas Sarkozy annonce pour le prochain automne une loi sur le risque dépendance. Et chaque année, les parlementaires organisent une journée de réflexion pour faire le point sur le sujet. Cette 4e édition a montré un débat mature où les enjeux et lignes de clivages ont été clairement identifiés.

Médecine de proximité

Le rapport d'Élisabeth Hubert attendu pour la fin septembre

Dans une lettre de mission datée du 27 avril, le président de la République détaille les contours de la mission confiée à l'ancienne ministre de la Santé et actuelle présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD), Élisabeth Hubert, concernant l'organisation d'"une large concertation" sur les difficultés structurelles de la médecine de proximité. Rappelant les trois objectifs déjà fixés à l'occasion d'un déplacement en Seine-Saint-Denis mi-avril (lire…

Progression de 4,1% des dépenses d'assurance maladie au premier trimestre 2010

Les dépenses d'assurance maladie ont progressé de 4,1% au premier trimestre de cette année, indique la Caisse nationale d'assurance maladie dans sa note de conjoncture.

Les versements aux établissements de santé progressent à la fin de ce trimestre sur un rythme proche de la tendance des mois précédents, indique-t-elle. Les versements aux établissements de santé publics augmentent ainsi de 3,9% en mars 2010, contre 3,6% sur les douze premiers mois. Ceux aux cliniques privées progressent de 4,7% en…