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Assurance maladie

Facturation des établissements de santé

La DGOS rappelle les règles des forfaits ATU, FFM et SE

Plus d'un an après la publication du décret relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) rappelle dans une circulaire les modalités techniques de facturation des forfaits Sécurité environnement (SE), Accueil et traitement des urgences (ATU) et petit matériel (FFM).

Elle publie notamment le tableau des différents tarifs affectés des coefficients géographiques à utiliser par les établissements de santé publics ou privés antérieurement sous…

Publié le 27 août 2010 à 10h32

Publié le 24 août 2010 à 13h17

Publié le 30 juillet 2010 à 08h27

Publié le 29 juillet 2010 à 15h46

Publié le 27 juillet 2010 à 13h03

Publié le 21 juillet 2010 à 09h20

Publié le 19 juillet 2010 à 13h05

Équilibre des charges et produits pour 2011

Les conseils de la CNAMTS et de l'UNCAM avalisent les propositions

Réuni le 8 juillet, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a émis un avis favorable sur les propositions d'équilibre des charges et produits pour l'année 2011 (lire notre brève du 06/07/2010). 21 personnes se sont exprimées "pour" (MEDEF, FNMF, CFDT, CGPME, UPA, Jean-François Chadelat, François Joliclerc), 3 autres se sont opposées (CGT), 5 ont pris acte (CGC, FNATH, UNAF, CISS) et 5 se sont abstenues (CGT-FO, CFTC).

Dans un communiqué, le conseil…

Publié le 9 juillet 2010 à 09h37

Publié le 8 juillet 2010 à 15h26

Publié le 6 juillet 2010 à 14h53