17h44
Article
Un arrêté ministériel sur le remboursement des soins orthophoniques sera bientôt publié
Assurance maladie
Groupe de travail sur l'ONDAM
Le rapport final doit être remis avant le 15 avril
Raoul Briet, président du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie vient d'inviter dans un courrier, dont Hospimedia a eu copie, les différentes organisations et organismes représentés au sein de la commission des comptes de la sécurité sociale à apporter leur pierre à la réflexion du groupe qu'il dirige. Une réunion est organisée pour cela le 25 mars prochain dans les locaux de l'Inspection générale des affaires sociales (lire aussi notre brève du 05/03/2010 précisant …
Suppression du forfait archivage des images numériques
La récupération des indus en passe d'être suspendue, selon le SML
D'après le Syndicat des médecins libéraux (SML), la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a décidé ce jeudi de stopper la récupération des indus après l'arrêt des aides pour l'investissement concernant l'archivage numérique des examens pratiqués par les radiologues libéraux (lire notre brève du 22/01/2010).
"Certes, la CNAMTS était fondée à récupérer ce qu'elle avait versé indûment aux radiologues suite à l'arrêt du Conseil d'État supprimant le versement de ces…
Refus de soins et pratiques abusives en matière d'honoraires
Un arsenal répressif prêt à fonctionner
Le projet de décret relatif aux pénalités prévues en cas de restrictions dans l'accès aux soins, dont Hospimedia a eu copie, se divise en deux parties. Le premier article traduit réglementairement la procédure spécifique au refus de soins. Elle prévoit que le professionnel mis en cause et le plaignant sont tous deux entendus par une commission mixte de conciliation aux règles de fonctionnement classiques et gérée par l'ordre. En cas d'échec, la chambre disciplinaire de l'ordre est saisie. Et en …
Réduction des déficits publics
François Fillon pour un ONDAM inférieur à 3%
L'objectif de progression des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) devra descendre sous les 3%, a annoncé le Premier ministre François Fillon dans le Figaro en fin de semaine dernière. Cette disposition s'inscrit dans le cadre de la politique de réduction des déficits publics qu'il souhaite mener jusqu'en 2013. Il a également rappelé que l'ONDAM était encore fixé à 5 ou 6%, il y a quelques années (lire aussi notre brève du 28/01/2010).
L.W.