Assurance maladie

Une ordonnance, parue au Journal officiel du 3 mai, crée un dispositif d'aides à destination des professionnels de santé libéraux et structures de soins ambulatoires touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de Covid-19.

Elle permet en effet à l'Assurance maladie d'attribuer des aides financières aux structures ou aux professionnels avec lesquels elle est liée dans une relation conventionnelle, pour leur permettre de couvrir leurs charges face à la baisse d'activit…

Un décret publié au Journal officiel du 23 avril détaille les conditions dérogatoires de prise en charge des actes de téléconsultation par téléphone. Une mesure annoncée par le ministre des Solidarité et de la Santé le 4 avril dernier (lire notre article). Les dérogations sont prévues pour "les personnes résidant dans les zones blanches ou ne disposant pas du matériel nécessaire à la réalisation d'une vidéotransmission". Toutefois, ils devront également relever de l'une des quatre situations décrites…

La Direction de la sécurité sociale et la Direction générale du travail entérinent des dérogations en matière de couverture assurantielle relative aux accidents du travail et maladies professionnelles. Selon un arrêté paru au Journal officiel de ce 15 avril, les établissements pourront bénéficier de ristournes par les caisses d'assurance de santé au travail sur les cotisations, les avances, les subventions, les impositions ainsi que sur les majorations forfaitaires correspondant à la couverture …