Assurance maladie

Dans une publication parue ce 19 juin, la Drees analyse les dépenses de protection sociale. En 2018, les dépenses de soins dans les hôpitaux publics et les dépenses d'invalidité croissent moins rapidement, contrairement aux prestations dépendance.

Au moins jusqu'à la fin de l'année. C'est le délai supplémentaire accordé par le ministre des Solidarités et de la Santé pour la prise en charge des actes de télémédecine. Les pouvoirs publics entendent aussi pérenniser les usages.

Un montant stratosphérique. À lui seul, le déficit 2020 de la branche maladie dépasserait 31 Md€ et donc celui de toute la Sécurité sociale après la crise financière de 2008-2009. C'est sans compter de très fortes marges d'incertitude.

Les modalités de facturation et de financement des dépistages collectifs du Covid-19 en établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement sont officialisées dans une fiche datée du 5 juin. La demande de prise en charge peut être rétroactive.

Faute de PLFSS rectificative, le comité d'alerte attend a minima du Gouvernement qu'il mette à jour rapidement ses prévisions de dépenses pour l'assurance maladie. Car effet Covid-19 oblige, le dépassement de l'Ondam s'annonce "très significatif".

En Conseil des ministres, Olivier Véran a présenté les grands axes de la concertation à venir dans le cadre du Ségur de la santé. Objectif : aller "vite et fort" pour aboutir d'ici la mi-juillet puis transposer les mesures sanitaires et médico-sociales dans le PLFSS 2021. La création d'un 5e risque pour la perte d'autonomie est déjà en préparation.

S'il est encore trop tôt pour mesurer précisément l'impact financier du Covid-19 sur les comptes sociaux, le choc annuel s'annonce en 2020 "sans commune mesure" avec les crises passées, analyse le Haut Conseil du financement de la protection sociale.

La loi d'urgence sanitaire, prorogée jusqu'au 10 juillet, a été publiée. Ce texte prévoit un système d'information de collecte de données pour le "traçage" des patients atteints de Covid-19. Les députés ont apporté des modifications après celles des sénateurs. Le Conseil constitutionnel a quant à lui émis des réserves et censuré un élément.

Les personnes souffrant d'obésité nécessitent un transport sanitaire adapté à leurs besoins. Pour certains d'entre eux le reste à charge important entraîne un renoncement aux soins. Une proposition de loi vise à aligner les modalités de remboursement et l'Assurance maladie prépare un cahier des charges.