Assurance maladie

L'avenant sur la pratique avancée des infirmiers est publié

Signé en novembre dernier (lire notre article), l'avenant relatif à l'exercice infirmier en pratique en avancée (IPA) a été publié dans un arrêté au Journal officiel du 3 janvier. Il détermine pour le secteur libéral les modalités d'exercice professionnel ainsi que celles liées à la valorisation associée. Pour rappel, des forfaits sont dans ce cadre créés : un de 20 € par patient facturable une fois lors du premier contact ; un autre de 58,90 € par patient facturable chaque année si le suivi est…

Un seuil minimal à 160 patients par an est fixé pour l'insuffisance rénale chronique

Théoriquement, les établissements forfaitisant le paiement de l'insuffisance rénale chronique doivent suivre au moins 220 adultes par an. Un arrêté précise que ce nombre s'avère "substantiellement inférieur au seuil d'éligibilité" sous les 160.

La 2e vague du paiement au forfait de l'insuffisance rénale chronique se précise

Les ARS avaient jusqu'au 29 novembre pour arrêter une deuxième liste d'établissements pouvant appliquer un paiement forfaitaire aux patients atteints de maladie rénale chronique au stade 4 ou 5 : ils sont 28 à pouvoir s'y engager ce 1er janvier.

PLFSS 2020

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 entre officiellement en vigueur

Promulguée par décret présidentiel la veille de Noël, la loi de financement de la sécurité sociale est publiée ce 27 décembre au JO, avec 90 articles pouvant entrer en vigueur au final. Revue des principaux articles sanitaires et médico-sociaux.

Un décret modifie la procédure de prise en charge des produits de santé et actes innovants

La procédure d'évaluation des demandes de prise en charge forfaitaire des produits de santé et actes innovants est clarifiée. Un décret paru au Journal officiel ce 27 décembre modifie la procédure préalable et les modalités de prise en charge. L'ambition, impulsée par la LFSS 2019, est de renforcer l'accès précoce à certaines innovations.

Les Entreprises de télémédecine appellent à plus de souplesse

Pour répondre au mieux aux problématiques de l'accès aux soins et donner toute sa force à la télémédecine, Les Entreprises de télémédecine appellent à plus de souplesse dans le cadre fixé.

Les modalités d'accompagnement des CPTS par l'Assurance maladie et les ARS sont précisées

Une instruction parue au Bulletin officiel ce 15 décembre précise les modalités d'accompagnement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) par les réseaux de l'Assurance maladie et les ARS.

SSR

Un dispositif transitoire est mis en place pour les transports longs de patients adultes

Les modalités de financement complémentaire des suppléments dans la prise en charge des transports pour les patients adultes en SSR sont précisées dans une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS), publiée dans le Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité". De manière transitoire, depuis le 1^er octobre, les établissements SSR publics comme privés peuvent bénéficier d'un financement ad hoc venant doubler les recettes perçues au titre d'une facturation ST3…

L'AP-HP mène l'enquête après plusieurs facturations d'actes de dépistage gratuits

Facturations abusives d'examens pourtant censés être gratuits, ruptures des règles de confidentialité... Le dépistage des maladies sexuellement transmissibles souffrirait de dysfonctionnements majeurs à l'AP-HP. Une inspection a été diligentée.

La prise en charge du retour à domicile d'enfants hospitalisés est encadrée par décret

Par le biais d'un décret publié ce 11 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé modifie les règles de prise en charge par l'Assurance maladie des frais de transport. En l'occurrence y sont ajoutés les retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les patients hospitalisés âgés de moins de 20 ans, "à compter du quatorzième jour d'hospitalisation et dans la limite d'un aller-retour hebdomadaire".

Ce texte ajoute ainsi un article additionnel (R322-10-…