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Deux arrêtés concernent le financement d'instances représentatives de professions de santé
Le taux de participation des assurés pour les médicaments homéopathiques passe de 70 à 85% selon un arrêté publié au Journal officiel du 26 novembre. Un texte réglementaire pris dans le cadre du déremboursement de cette catégorie de spécialités pharmaceutiques voulu par le Gouvernement. Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, avait annoncé un déremboursement en deux temps, avec un passage de 30 à 15% en 2020 et un déremboursement total en 2021. Seulement, l'arrêté publié ne prévoit…
Information mise à jour : En Conseil des ministres ce 7 novembre puis par décret publié au Journal officiel ce 8 novembre, le renouvellement de Nicolas Revel comme directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est officialisé.
Ce 24 octobre, le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a accepté l'idée de reconduire dans ses fonctions de directeur général Nicolas Revel, une proposition formulée trois jours…
Un arrêté paru au Journal officiel du 27 octobre précise la méthodologie du zonage applicable à la profession de sage-femme. Il s'agit de déterminer les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant cette profession. Ces zones sont éligibles aux aides conventionnelles et peuvent faire l'objet de mesures d'accompagnement complémentaires notamment par les ARS.
La méthodologie retenue est détaillée en annexe de l'arrêté. Cette annexe…
Le 24 octobre lors des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont entériné la création d'un haut conseil des nomenclatures. Introduit par amendement du Gouvernement (n° 1958 rectifié) à l'article 27, à charge pour lui d'engager la mise à jour de la classification commune des actes médicaux (CCAM).
Pour que cette révision "puisse être réussie dans des délais contraints", cette instance doit permettre de "clarifier" et "fluidifier…