Assurances complémentaires

Une information judiciaire s'ouvre après la mort de trois résidents d'Ehpad dans les inondations

Après le décès de trois résidentes de l'Ehpad du Clos Saint-Grégoire de Biot (Alpes-Maritimes) dans les intempéries du 3 octobre dernier (lire ci-contre), le procureur de Grasse a décidé d'ouvrir une information judiciaire contre X. L'information, diffusée par France Bleu Azur, a été confirmée à Hospimedia par l'intéressé. Prévue pour être lancée "dans les jours qui viennent" après la désignation du juge d'instruction, la procédure, précise Georges Gutierrez, sera menée au chef de l'homicide involontaire…

Les groupes de protection sociale "jouent un rôle majeur" auprès des aidants salariés

En France, près de la moitié des 8,3 millions d'aidants exercent en parallèle une activité professionnelle. Par ailleurs, s'occuper d'un proche âgé, malade ou handicapé est devenu une situation de plus en plus répandue. Le Comité national coordination action handicap (CCAH) s'est intéressé à cette catégorie d'aidants et y consacre ses derniers cahiers. Il souligne le rôle de l'entreprise mais également des groupes de protection sociale et des associations aux côtés de cette population. Il présente…

Les départements détiennent un quart des voix des conférences des financeurs de la prévention

Dispositif phare de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie s'organise. Un décret d'application précise tout particulièrement son fonctionnement et son programme coordonné de financement.

En bref

Réforme Code du travail - 24 mars / Drees - Complémentaire santé / Analyse critique - Recommandation

[Ressources humaines] Le projet de loi réformant le Code du travail sera présenté le 24 mars en Conseil des ministres

Le Premier ministre a annoncé dans un communiqué que l'avant-projet de la loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés serait finalement présenté le 24 mars prochain au Conseil des ministres contre le 9 mars initialement prévu. En effet, devant la contestation syndicale (lire ci-contre), le Gouvernement a décidé de proposer des "rencontres bilatérales, dè…

Sur le tiers payant, le compte n'y est toujours pas pour les syndicats de médecins

L'Assurance maladie et les assureurs complémentaires ont présenté le 17 février leur rapport commun sur les solutions techniques pour la généralisation du tiers payant (lire ci-contre). Un rapport qui ne convainc pas les représentants syndicaux des médecins libéraux et qui, au contraire, les conforte dans leur position que le "tiers payant généralisé ne se fera pas". Dans leur ligne de mire, les propositions des complémentaires santé. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ainsi…

Assurance maladie et organismes complémentaires élaborent un socle de services pour le tiers payant

L'Assurance maladie et les complémentaires santé ont travaillé à l'élaboration de solutions techniques en vue de la généralisation du tiers payant. Des solutions présentées dans un rapport commun qui s'appuient sur quatre engagements et cinq évolutions majeures.

Les taux d'actes réalisés en tiers payant par catégorie de professionnels de santé

Les administrateurs de la Carmf adoptent le projet temps choisi pour la retraite des médecins

Depuis près de trois ans, le régime complémentaire des médecins est en chantier. Jusqu'alors, une forte opposition syndicale avait fait blocage à son évolution, tout particulièrement au projet de retraite à la carte. Le nouveau président de la Carmf et sa proposition de retraite en temps choisi ont remis la réforme sur les rails.

En bref

Fonction publique - Déclaration sociale / Missions parlementaires - Suppression / Complémentaire santé - Comité

[Gestion] Une circulaire précise aux employeurs de la fonction publique les modalités de généralisation de la déclaration sociale nominative

Par le biais d'une circulaire diffusée ce 27 janvier, le Gouvernement détaille les modalités d'application dans la fonction publique de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs. Précisément, il clarifie le calendrier d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs…

Loi de Santé

Les complémentaires santé rendront bientôt des propositions sur le tiers payant généralisé

Parue au Journal officiel, la loi de modernisation de notre système de santé continue d'alimenter le débat. Sur le tiers payant généralisé, des propositions concrètes devraient être rendues par les assurances complémentaires. Les GHT suscitent des questions quant à leur mise en place pour le SMPS et le syndicat des psychologues est satisfait.

Bref médico-social

Accessibilité - Bilan Ad'Ap / République du numérique - Handicap / Vacances - Séniors

[Handicap] Ségolène Neuville fait une piqûre de rappel pour la mise en accessibilité des bâtiments

À l'occasion d'une visite dans des commerces de proximité du 15^e arrondissement de Paris, jeudi 21 janvier, la secrétaire d'État en charge du Handicap et de la Lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, s'est faite représentante des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). La date butoir pour la programmation des travaux désormais passée — les établissements recevant du public (ERP) avaient jusqu…