Assurances complémentaires

Sur le tiers payant, le compte n'y est toujours pas pour les syndicats de médecins

L'Assurance maladie et les assureurs complémentaires ont présenté le 17 février leur rapport commun sur les solutions techniques pour la généralisation du tiers payant (lire ci-contre). Un rapport qui ne convainc pas les représentants syndicaux des médecins libéraux et qui, au contraire, les conforte dans leur position que le "tiers payant généralisé ne se fera pas". Dans leur ligne de mire, les propositions des complémentaires santé. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ainsi…

Assurance maladie et organismes complémentaires élaborent un socle de services pour le tiers payant

L'Assurance maladie et les complémentaires santé ont travaillé à l'élaboration de solutions techniques en vue de la généralisation du tiers payant. Des solutions présentées dans un rapport commun qui s'appuient sur quatre engagements et cinq évolutions majeures.

Les taux d'actes réalisés en tiers payant par catégorie de professionnels de santé

Les administrateurs de la Carmf adoptent le projet temps choisi pour la retraite des médecins

Depuis près de trois ans, le régime complémentaire des médecins est en chantier. Jusqu'alors, une forte opposition syndicale avait fait blocage à son évolution, tout particulièrement au projet de retraite à la carte. Le nouveau président de la Carmf et sa proposition de retraite en temps choisi ont remis la réforme sur les rails.

En bref

Fonction publique - Déclaration sociale / Missions parlementaires - Suppression / Complémentaire santé - Comité

[Gestion] Une circulaire précise aux employeurs de la fonction publique les modalités de généralisation de la déclaration sociale nominative

Par le biais d'une circulaire diffusée ce 27 janvier, le Gouvernement détaille les modalités d'application dans la fonction publique de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs. Précisément, il clarifie le calendrier d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs…

Loi de Santé

Les complémentaires santé rendront bientôt des propositions sur le tiers payant généralisé

Parue au Journal officiel, la loi de modernisation de notre système de santé continue d'alimenter le débat. Sur le tiers payant généralisé, des propositions concrètes devraient être rendues par les assurances complémentaires. Les GHT suscitent des questions quant à leur mise en place pour le SMPS et le syndicat des psychologues est satisfait.

Bref médico-social

Accessibilité - Bilan Ad'Ap / République du numérique - Handicap / Vacances - Séniors

[Handicap] Ségolène Neuville fait une piqûre de rappel pour la mise en accessibilité des bâtiments

À l'occasion d'une visite dans des commerces de proximité du 15^e arrondissement de Paris, jeudi 21 janvier, la secrétaire d'État en charge du Handicap et de la Lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, s'est faite représentante des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). La date butoir pour la programmation des travaux désormais passée — les établissements recevant du public (ERP) avaient jusqu…

Les sages-femmes libérales qui pratiquent les accouchements à domicile peinent à trouver un assureur

L'association nationale des sages-femmes libérales s'indigne d'un "obstacle majeur à leur exercice". En cause : les nouveaux tarifs proposés par la société mutuelle d'assurance Sham pour l'exercice 2016. Outre une hausse significative de la tarification, la société ne propose plus d'assurer celles qui pratiquent l'accouchement à domicile.

Le Conseil d'analyse économique s'essaie à une réforme "ambitieuse" de la protection sociale

Pour insuffler de la transparence et de l'efficacité au système français de protection sociale, le Conseil d'analyse économique pousse notamment à orienter la couverture du risque santé sur un panier de soins solidaire. En parallèle, les assurances complémentaires, dites "facultatives", seraient recentrées sur la couverture des soins hors panier.

Bref sanitaire national

Fonction publique - Commission déontologie / MNH - Société de blanchisserie / Formation kinésithérapie - Postes Paces

[Ressources humaines] La saisine du secrétariat de la Commission de déontologie de la fonction publique est désormais dématérialisée

Depuis le 1^er janvier, la saisine du secrétariat de la Commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé s'avère entièrement dématérialisée, rappelle la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) sur son site Internet. Dans son rapport annuel 2014, la commission …

Bref sanitaire national

Uniha - Facturation Smur / ATIH - Notice PMSI 2016 / Union mutualiste - Viverem / Alma - Coachis Santé

[Droit] Uniha s'ouvre au conseil et à la représentation juridique face à l'inflation contentieuse de la facturation Smur

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Union des hôpitaux pour les achats (Uniha) a annoncé ce 8 janvier par communiqué avoir attribué au groupement de cabinets d'avocats Bismuth et Houdart un accord-cadre sur l'exécution de prestations de conseil et de représentation juridique au sujet des contentieux de facturation Smur. "La prestation pourra comprendre plusieurs missions…