Assurances complémentaires

Par le biais d'une circulaire diffusée ce 27 janvier, le Gouvernement détaille les modalités d'application dans la fonction publique de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs. Précisément, il clarifie le calendrier d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs…

À l'occasion d'une visite dans des commerces de proximité du 15^e arrondissement de Paris, jeudi 21 janvier, la secrétaire d'État en charge du Handicap et de la Lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, s'est faite représentante des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). La date butoir pour la programmation des travaux désormais passée — les établissements recevant du public (ERP) avaient jusqu…

Depuis le 1^er janvier, la saisine du secrétariat de la Commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé s'avère entièrement dématérialisée, rappelle la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) sur son site Internet. Dans son rapport annuel 2014, la commission …

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Union des hôpitaux pour les achats (Uniha) a annoncé ce 8 janvier par communiqué avoir attribué au groupement de cabinets d'avocats Bismuth et Houdart un accord-cadre sur l'exécution de prestations de conseil et de représentation juridique au sujet des contentieux de facturation Smur. "La prestation pourra comprendre plusieurs missions…

Dans une étude sur les effets de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur le recours aux soins, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) note que le bénéfice de celle-ci n'influe pas sur la dépense liée aux hospitalisations. "Largement pris en charge par l'Assurance maladie", les courts séjours à l'hôpital sont "aussi relativement contraints", ajoute-t-elle. La CMU-C…