Assurances complémentaires

Même amendée, la proposition de loi sur la création de réseaux de santé par les mutuelles fait débat

D'un article unique permettant aux mutuelles ou unions d'instaurer "des différences dans le niveau des prestations lorsque l’assuré choisit de recourir à un professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé membre d’un réseau de soins ou avec lequel les mutuelles, unions ou fédérations ont conclu un contrat comportant des obligations en matière d’offre de soins" la proposition de loi n°296 comporte désormais trois articles après son passage ce mercredi devant la commission…

La FHF, la MSA et l'AGHL militent pour un nouveau statut juridique des hôpitaux locaux

Lors de la journée de réflexion organisée le 15 novembre dernier par l'Association nationale des médecins généralistes des hôpitaux locaux (AGHL), la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Mutualité sociale agricole (MSA), autour de la question "Faut-il réinventer l'hôpital local?", les travaux ont mis en évidence "les effets de la disparition de la notion d'"hôpital local" depuis l'application de la loi HPST". Pour que leurs missions perdurent et soient graduées, des évolutions doivent par…

Un accord sur les dépassements d'honoraires a été trouvé entre assurance maladie et syndicats de médecins

Au terme d'une ultime négociation sur les dépassements d'honoraires qui a débuté le lundi 22 octobre (lire nos articles du 18/10/2012 et du 16/10/2012) à 19h30 et s'est achevé ce 23 octobre autour des 16h30, un accord a finalement été trouvé. L'avenant n°8 à la convention du 26 juillet 2011 a finalement été signé par quatre syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, Le BLOC et la FMF)*. L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), précise la Caisse nationale d'assurance…

Veillée d'armes avant la fin des négociations sur les dépassements d'honoraires

Après deux mois de discussions, et huit séances, les négociations conventionnelles arrivent à terme ce 17 octobre. Si les négociateurs, de part et d'autre, ont enregistré des avancées, rien ne prédit une conclusion heureuse à ces pourparlers.

Le coût total de l'indemnisation des irradiés d'Épinal s'élève à 19 millions d'euros pour la SHAM

La Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) a signalé lors de sa conférence de presse pour présenter son panorama du risque médical (lire notre brève du 27/09/2012) que le coût total de l'indemnisation des irradiés d'Épinal s'élève à 19 millions d'euros dont 14 millions d'euros ont pour l'heure été versés. Une somme, a indiqué Dominique Godet, directeur général de la SHAM, qui peut évoluer en fonction des personnes touchées et de l'aggravation de certains dossiers qui vont demander une indemnisati…

Le panorama du risque médical SHAM 2012 confirme la tendance inflationniste des réclamations

La Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) a présenté lors d'une conférence de presse son 8e panorama du risque médical en établissement de santé. Un panorama qui confirme la tendance inflationniste des réclamations amorcée ces dix dernières années (lire aussi notre article du 09/11/2011). Ainsi, leur fréquence continue d'augmenter et le coût moyen des sinistres reste à un niveau élevé, est-il indiqué dans un communiqué de presse. L'indice de fréquence enregistre un taux moyen de croissance…

Le CHU de Clermont-Ferrand et la Mutualité française Auvergne s'accordent sur le coût des chambres particulières

La signature le 18 septembre par la Mutualité française Auvergne et le CHU de de Clermont-Ferrand d'un accord cadre national les lient désormais jusqu'au 31 décembre 2014 sur un tarif maîtrisé des chambres particulières, indique le CHU et la Mutualité dans un communiqué commun. L'accord s'intègre au nouveau dispositif de conventionnement hospitalier national mis en place par le conseil national des mutuelles. Déployé en 2011, il compte aujourd'hui 120 mutuelles (lire aussi notre brève du 18/06/2012…

Frédéric Van Roekeghem dénonce les dépassements d'honoraires du secteur privé hospitalier

Alors que les syndicats de praticiens hospitaliers attendent toujours la mise en place d'une mission de concertation sur l'exercice privé à l'hôpital (lire notre article du 15/06/2012), annoncée ce mois-ci, les syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France, SML, LE BLOC et FMF) ont débuté aujourd'hui les négociations avec l'assurance maladie, et les complémentaires. Elles devraient aboutir le 17 octobre.

Le SYNGOF, syndicat des gynécologues obstétriciens libéraux, à l'issue de la première réunion…

Michel Cazaugade, Olivier Guérin et Bertrand Mas entrent au bureau de l'AGMF Prévoyance

Le nouveau conseil d'administration de l'AGMF Prévoyance a élu le 22 juin son nouveau bureau, informe l'organisme dans un communiqué diffusé le 19 juillet. Autour du Dr Bruno Gaudeau (interniste spécialiste en médecine légale et ancien chef de service de médecine interne au CH de Chaumont), président en place depuis l'an 2000, quatre nouveaux professionnels entrent dans l'équipe aux postes de :
-secrétaire général : Dr Michel Cazaugade, praticien hospitalier au CH de Mont-de-Marsan, administrateur…

L'UNCAM brandit la menace du déconventionnement pour réguler les dépassements d'honoraires

Le Conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) doit délibérer aujourd'hui, outre du rapport sur les charges et produits de l'assurance maladie (lire notre brève du 17/07/2012), des propositions de l'assurance maladie pour réguler les dépassements d'honoraires.

Dans un document intitulé "Projet d'orientation pour les négociations conventionnelles avec les médecins" dont Hospimedia a eu copie, …