Assurances complémentaires

Le député du Bas-Rhin Yves Bur, missionné en septembre dernier par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, afin de formuler des propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac, a rendu jeudi son rapport au ministère. Ce rapport, pour lequel le député a reçu l'appui de la Direction générale de la santé (DGS) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), comporte une dizaine de recommandations, dans le domaine sanitaire, économique, fiscal…

Interrogée ce 14 février par Jean-Luc Préel, député Nouveau Centre (NC) de Vendée, à l'occasion de la séance de questions au gouvernement, Nora Berra a accusé les mutuelles d'avoir "refusé d'avancer" sur la mise en place du secteur optionnel (lire aussi notre brève du 02/02/2012). Les négociations n'ayant pu aboutir sur le sujet avec l'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux (lire notre brève du 30/01/2012 et notre article du 23/01/2012), la secrétaire d'État en charge de la Sant…

Une semaine après l'échec de la dernière réunion de négociation sur le secteur optionnel réunissant l'assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé (lire notre brève du 30/01/2012 et notre article du 23/01/2012), la Mutualité française et l'UFC-Que Choisir dénoncent dans un communiqué commun "l'entêtement" du gouvernement sur le sujet et proposent de substituer à son projet actuel "une réforme ambitieuse de la rémunération des médecins avec un véritable encadrement de…

C'était à prévoir, vendredi 27 janvier, la réunion de négociation sur le secteur optionnel, réunissant l'assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé, n'a pas été concluante. Comme lors de la précédente réunion le 20 janvier, la Mutualité française a fait barrage (lire notre article du 23/01/2012) : elle craint en effet d'une part que le secteur optionnel soit une façon détournée de consacrer les dépassements d’honoraires et d'autre part elle souhaite que la prise en…

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre son rapport annuel sur l'état de la France en 2011 dans lequel il propose, entre autres, de redonner confiance en l'action publique et, plus précisément, dans les fondamentaux du service public comme la protection sociale. Ainsi, le conseil estime qu'il convient de relativiser le déficit de la protection sociale car il demeure "modéré" au regard des ressources affectées à la sécurité sociale. Pour lui, la "principale inégalit…

Le groupe MACSF-Le Sou médical a rendu son rapport d'activité 2010 sur le risque des professions de santé. En 2010, la responsabilité professionnelle a été garantie à 370 501 professionnels de santé dont 119 864 médecins et 3 441 déclarations de sinistres ont été envoyées dont 3 258 accidents corporels. La sinistralité, indique le groupe dans un communiqué, est de 2,28% pour les médecins toutes spécialités confondues et celle des paramédicaux reste "sans grand changement". Cependant, plusieurs proc…

Faute d'accord entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) et les syndicats de médecins libéraux (lire nos brèves du 15/09/2011 et du 21/07/2011), les députés ont décidé d'imposer ce 28 octobre la mise en place du secteur optionnel, dans le cadre des débats actuellement en cours sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Présenté par le gouvernement…

Pour l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), "l'absence d'engagements concrets des pouvoirs publics dans la gestion du risque ne permet pas de réunir les conditions nécessaires à la mise en œuvre du secteur optionnel au 30 septembre 2011", indiquent ses responsables dans un communiqué. Et de rappeler qu'outre l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des complémentaires (lire notre brève du 31…

Réunis en session extraordinaire, les députés mercredi puis les sénateurs ce jeudi ont adopté le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, dans lequel est notamment inscrite l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des complémentaires santé (lire notre brève du 31/08/2011). En dépit des vives critiques formulées ces derniers jours par les mutuelles, les usagers et le corps médical (lire nos brèves du 05/09/2011, du…