Assurances complémentaires

Réunis en session extraordinaire, les députés mercredi puis les sénateurs ce jeudi ont adopté le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, dans lequel est notamment inscrite l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des complémentaires santé (lire notre brève du 31/08/2011). En dépit des vives critiques formulées ces derniers jours par les mutuelles, les usagers et le corps médical (lire nos brèves du 05/09/2011, du…

Tout comme l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE, lire notre brève du 30/08/2011), le syndicat Le Bloc* réprouve vivement l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des complémentaires santé (lire notre brève du 31/08/2011), pointant là une "politique de l'absurde" à même de mettre à mal les discussions à venir sur la mise en place du secteur optionnel (lire notre brève du 21/07/2011). Rappelant qu'il est indispensab…

Présentée ce mercredi en conseil des ministres, la lettre rectificative au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 vient valider "les cinq mesures (…) d'application immédiate" parmi celles annoncées le 24 août dernier par le Premier ministre dans le cadre des mesures de réduction des déficits (lire notre brève du 25/08/2011). Dans le secteur de la santé, est ainsi officialisée la suppression du taux réduit applicable à la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) affé…

Annoncée le 24 août par le Premier ministre dans le cadre des mesures de réduction des déficits (lire notre brève du 25/08/2011), l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des complémentaires santé risque de remettre en cause les discussions sur la mise en place du secteur optionnel, s'inquiète l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE) dans un communiqué. Lors des négociations conventionnelles achevées cet ét…

Parmi les mesures d'économies gouvernementales annoncées par le Premier ministre François Fillon la semaine dernière, le report de la réforme de la dépendance a suscité de nombreuses réactions (lire aussi notre brève du 25/08/2011). Dans le concert des déçus se trouvent notamment les présidents des conseils généraux socialistes. Réunis à La Rochelle, ils déclarent dans un communiqué daté du 26 août que cette décision "est une grave erreur qui porte atteinte à la cohésion sociale". Ils redoutent …

Le report à début 2012 de l'annonce des mesures retenues par le gouvernement pour la réforme de la dépendance (lire notre brève du 25/08/2011) suscite une forte déception dans le secteur médico-social. Cette décision constitue "une déception à la hauteur des espoirs suscités par le grand débat national" organisé au printemps dernier, notent de concert, dans leur communiqué respectif, la Fédération nationale des associations des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA…

Nouveau report pour la réforme de la dépendance. Attendue courant juillet puis cette rentrée (lire notre brève du 15/07/2011), l'annonce des mesures retenues par le gouvernement, et dont certaines d'entre elles étaient censées s'inscrire dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, est reportée au début de l'année prochaine. Comme l'a annoncé ce 24 août le Premier ministre, "nous avons choisi de continuer à travailler sur le dossier de la dépendance. (……

Avec 751 136 sociétaires présentés dans son rapport annuel 2010, le Groupe Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF) a largement dépassé les objectifs de son plan stratégique 2009-2013. Dans celui-ci, il envisageait en effet n'atteindre le seuil des 750 000 sociétaires qu'en 2013.

Se déclarant être le "premier assureur des professionnels de santé", la MACSF indique gérer plus de 2 millions de contrats et plus de 19 milliards d'euros d'actifs. Le groupe signale que plus de la moitié…

Pointant un texte qui "se limite une fois de plus à des intentions", la Fédération de l'hospitalisation privée de Médecine-chirurgie-obstétrique (FHP-MCO), regrette que le protocole d'accord conventionnel, signé le 21 juillet dernier entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et trois syndicats de médecins libéraux (lire notre brève du 21/07/2011), ne règle pas la question des dépassements d'honoraires. En l'occurrence, si aucun accord ne survient en septembre…

Au terme de 18 heures de négociations, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et trois syndicats de médecins libéraux* ont finalement signé, dans la nuit du 20 au 21 juillet, un protocole d'accord conventionnel. Ce texte de 92 pages assorti de 22 annexes – et dont Hospimedia a obtenu copie – s'adresse à compter du 1er janvier 2012, pour cinq ans, à l'ensemble des libéraux, tout comme aux praticiens hospitaliers pour leur activité libérale, ainsi qu'aux organismes…