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La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Pour la cinquième année consécutive, la Cour des comptes a certifié l'intégralité des comptes des entités du régime général de la Sécurité sociale, déficitaires de 2,2 milliards d'euros en 2017 (hors fonds de solidarité vieillesse, lire notre article). Ce constat s'accompagne de cinq réserves prononcées sur la branche maladie et de deux autres sur les comptes annuels de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), souligne la cour dans son rapport annuel publié ce …
Dans son avis annuel sur la qualité des comptes des administrations publiques rendu public ce 22 mai (à télécharger ci-dessous), la Cour des comptes inclut pour la première fois la certification des comptes des établissements publics de santé. Dans l'ensemble, les motifs des 204 réserves formulées sur les comptes des hôpitaux durant les exercices 2014-2016 rejoignant celles de la cour lors de sa certification de la branche maladie du régime général et de la Caisse nationale de l'assurance maladie…
Ce 9 mars, la Haute Autorité de santé (HAS) a mis à disposition sur son site une version actualisée du guide méthodologique sur la certification V2014. Le document apporte des précisions sur les dispositions générales, la visite de certification, la certification et les indicateurs, la prise de décision et les experts-visiteurs.
Le guide intègre notamment le dispositif de la visite non annoncée (VNA) à la demande de l'établissement certifié avec recommandation(s) d'amélioration (niveau B). Après…