Certification

Un logiciel d'aide à la prescription est un dispositif médical pour la justice européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) remet en cause le principe de certification par la Haute Autorité de santé des logiciels d'aide à la prescription (Lap) médicale. La cour a rendu, le 7 décembre, un arrêt donnant à ces logiciels le statut de dispositif médical (DM). Le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem) et Philips France avaient demandé l'annulation des dispositions relatives à la certification obligatoires des Lap dans la réglementation française …

La Fedesap demande la mise en œuvre de l'équivalence entre certification et évaluation externe

Le principe d'une équivalence totale, sous conditions, entre la certification de service et l'évaluation externe des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) a été acté par décret en mai dernier (lire notre article). Pourtant, la Fedesap constate que "neuf mois après l'instauration de ce principe, l'instruction des dossiers des certificateurs par les services du ministère n'est pas opérante". Dans un courrier adressé fin octobre à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn…

Dominique Le Guludec estime que l'évolution du système ne peut se réaliser sans les professionnels

Conformément au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Sénat a auditionné ce 8 novembre la Pr Dominique Le Guludec, dont le nom a été proposé par le président de la République pour prendre la présidence du collège de la Haute Autorité de santé (HAS). L'Assemblée nationale procèdera de même dans quelques jours.

Actuellement présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Dominique Le Guludec s'est avant tout présentée comme "m…

Les entrepôts de données de santé visent à mieux exploiter le big data et favoriser la recherche

Le traitement des données médicales pose de nombreuses questions éthiques, juridiques et techniques. C'est pourquoi les experts du big data en santé cherchent à rendre plus accessibles les données, tout en assurant un cadre à leur diffusion et leur exploitation. Le développement d'entrepôts de données de santé est au cœur de cette problématique.

Les HCL devront attendre 2018 pour faire évoluer l'organisation de leur activité de greffe hépatique

Sur quel site regrouper l'activité de greffes hépatiques ? La question se pose pour les Hospices civils de Lyon. Un rapport de l'Igas, mis en ligne le 20 octobre, recommande un site unique mais avertit aussi sur la nécessité de respecter les recommandations de l'Agence de biomédecine. Une inspection est prévue en 2018.

Interview

Julien Paynot, directeur général d'Handéo

"Handéo travaille avec des ARS à de nouvelles certifications de services dans le médico-social"

Le 18 octobre en marge de son club national sur l'inclusion des personnes à mobilité réduite dans la cité, l'association Handéo a fait le point avec Hospimedia. Pour accompagner les acteurs médico-sociaux dans une société inclusive, l'organisme démarre une activité de certification des structures. Explications de Julien Paynot, directeur général.

Deux tiers des hôpitaux sont certifiés sans réserve après trois ans de certification des comptes

En 2016, 165 hôpitaux ont passé la certification des comptes : 37% ont été certifiés avec réserve(s) et seuls trois se sont vu signifier un refus. Monté en charge pendant trois ans, le processus est désormais sur les rails. Passé le "choc culturel" des débuts, les hospitaliers louent quasi tous ses bienfaits. Mais certaines difficultés persistent.

Le CH de Dax-Côte d'Argent s'engage dans une qualification écoresponsable de sa restauration

Ce 17 octobre, le CH de Dax-Côte d'Argent (Landes) organisait une "séance d'engagement public" sur la garantie Mon Restau Responsable. L'ambition ? Cuisiner des produits de qualité, locaux et de saison, limiter les déchets et favoriser le confort des convives, indique l'établissement. Il s'agit d'une garantie participative qui certifie les restaurants de collectivité qui mettent en œuvre "des pratiques vertueuses". "80% de nos légumes viennent des maraîchers locaux, nous cuisinons avec du lait cru…

L'Élysée envisage de nommer la Pr Dominique Le Guludec à la présidence du collège de la HAS

La rumeur bruissait depuis plusieurs jours déjà, elle s'est confirmée ce 13 octobre : l'Élysée a annoncé dans un communiqué que le chef de l'État, Emmanuel Macron, envisage de nommer la Pr Dominique Le Guludec au poste de présidente du collège de la Haute Autorité de santé (HAS). Conformément au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, l'Assemblée nationale et le Sénat vont désormais délibérer sur cette nomination. En cas d'aval du Parlement, l'actuelle présidente du conseil d'administration…

La HAS lance les travaux d'une certification V2020 assurément médicalisée

La prochaine certification des établissements de santé, la V2020, suivra trois orientations. La HAS vise en priorité la médicalisation de la démarche. Elle cible pour cela l'évaluation de points critiques pour fournir un résultat sur le niveau de qualité de la prise en charge. Le nombre de patient traceur sera multiplié et les traceurs systèmes introduits.