Certification

Apicil et Handéo renouvellent leur partenariat en faveur des personnes âgées et handicapées

Depuis 2012, le groupe Apicil et Handéo, acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS), sont liés par un accord-cadre visant à travailler à "l'inclusion et la protection des personnes". Le 22 janvier dernier, ils ont renouvelé cet accord-cadre "en vue de renforcer leurs collaborations et leur relation de réciprocité", souligne leur communiqué de presse. Cette convention est "un levier concret dans l'aide à la définition et à l'accompagnement des personnes en situation de handicap, notamment dans…

La HAS fournit un baromètre sur la certification V2014

1 486. C'est le nombre d'établissements de santé intégrés au baromètre de la certification V2014 mis en ligne ce 15 janvier par la Haute Autorité de santé (HAS). Son premier bilan de la démarche, à mi-parcours, avait été présenté en mai dernier lors de la Paris Healthcare Week et portait sur la certification de 990 établissements de santé au 15 mars 2017 (lire notre article).

Ce baromètre, explique l'agence, n'intègre que les décisions finales et fournit par région les niveaux de certification et…

Deux fédérations s'inquiètent de l'absence de réponse apportée aux organismes certificateurs

La Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) et la Fédération du service aux particuliers (Fesp) s'inquiètent du retard pris pour la mise en œuvre du principe d'équivalence entre certification et évaluation externe pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Un principe pourtant acté mi-2017.

Après une première alerte en novembre dernier (lire notre article), la Fedesap réitère, dans un communiqué, sa demande d'une instruction rapide des dossiers…

La HAS active et développe de nouveaux indicateurs de qualité, de résultat et de parcours

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins se veulent par définition en perpétuelle évolution, la qualité étant un process dynamique et continu d'amélioration. Quand certaines étapes sont franchies, d'autres sont à gravir. Ainsi, la HAS tend-elle vers des indicateurs de résultats, plutôt que de process, et des indicateurs de parcours.

La HAS prévoit une évolution des indicateurs pour franchir une nouvelle étape de la qualité des soins et répondre à ses ambitions à horizon 2020.

L'Hôpital américain de Paris se rassure en conservant son accréditation qualité américaine

Après avoir failli la perdre en 2014, l'Hôpital américain de Paris a obtenu cet automne le renouvellement sans réserve de sa certification décernée par la Joint Commission, l'agence qualité américaine. Fondée sur des visites non annoncées, la procédure se veut nettement plus contraignante et globalisante que la V2014 menée par la HAS.

La HAS n'a pas certifié la polyclinique de la Thiérache qui doit développer une approche systémique

La polyclinique de la Thiérache n'a pas été certifiée par la Haute Autorité de santé et a reçu des réserves, recommandations et obligations concernant la sécurité et la qualité des soins, ainsi que des impératifs en termes d'hygiène et de suivi de gestion. Avec le concours de l'ARS Hauts-de-France, l'établissement devra répondre aux impératifs cités en 2018.

La HAS s'attelle en 2018 au casse-tête de la convergence des calendriers de certification des GHT

À l'ordre du jour de la dernière réunion du comité de suivi des groupements hospitaliers de territoire (GHT), le 7 décembre, figurait la question de la certification des groupements, à l'échéance de 2020, en application de la loi de Santé (lire notre article), a-t-on appris auprès de la DGOS. La présidente de la commission de certification des établissements de la Haute Autorité de santé (HAS), Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, a ainsi présenté un point d'étape de la trajectoire de mise en œuvre de…

Le Pr Serge Uzan est missionné pour concevoir la future recertification des médecins

Dans l'optique de mettre en place une certification des professionnels de santé, le Pr Serge Uzan a été missionné mi-novembre par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et sa consœur de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal. Dans sa lettre de mission, mise en ligne ce début décembre par la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), il lui est clairement demandé "d'analyser les modèles étrangers…

Un logiciel d'aide à la prescription est un dispositif médical pour la justice européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) remet en cause le principe de certification par la Haute Autorité de santé des logiciels d'aide à la prescription (Lap) médicale. La cour a rendu, le 7 décembre, un arrêt donnant à ces logiciels le statut de dispositif médical (DM). Le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem) et Philips France avaient demandé l'annulation des dispositions relatives à la certification obligatoires des Lap dans la réglementation française …

La Fedesap demande la mise en œuvre de l'équivalence entre certification et évaluation externe

Le principe d'une équivalence totale, sous conditions, entre la certification de service et l'évaluation externe des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) a été acté par décret en mai dernier (lire notre article). Pourtant, la Fedesap constate que "neuf mois après l'instauration de ce principe, l'instruction des dossiers des certificateurs par les services du ministère n'est pas opérante". Dans un courrier adressé fin octobre à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn…