Collectivités

Les dépenses sociales des départements continuent d'augmenter mais à un rythme moins soutenu. L'aide aux personnes en situation de handicap est le poste qui contribue le plus à l'augmentation de ces versements des départements.

À la veille de la présentation du projet de loi de transformation du système de santé, les associations des maires, départements et régions de France et la FHF ont été reçues par Agnès Buzyn. L'occasion de rappeler l'importance de la voix des élus.

Pour mieux intégrer les élus à l'organisation territoriale des soins, la FHF et les associations des maires, des départements et des régions de France ont adopté un vœu commun. Sept enjeux y sont répertoriés.

Le nouveau modèle de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile repose sur un tarif de référence national plancher pour l'Apa et la PCH et un complément de financement attribué sur objectifs. Une préfiguration de ce modèle va être mise en œuvre dans les prochaines semaines sur la base d'appels à candidatures.

D'ici quelques jours, Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, devrait se rendre au CH de Bernay. L'arrêt des accouchements, programmé le 11 février, est reporté de quelques jours. L'ARS Normandie maintient quant à elle son projet.

Le deuxième comité de pilotage national relatif à la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes en situation de handicap a mis en lumière les expérimentations appelées à se développer et rappelé le rôle primordial du dialogue de gestion des Cpom. Il présente également 26 actions concrètes assorties d'un calendrier jusqu'en 2022.

Dans le cadre de la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) à toutes les structures médico-sociales et tout particulièrement au champ du handicap, bien mesurer l'activité est primordial. La CNSA a mené un travail de définitions des indicateurs détaillées dans un guide.

Les règles encadrant le contentieux de l'aide sociale ont changé. MDPH et départements peuvent dès à présent être amenés à traiter des recours préalables, désormais obligatoires avant un éventuel recours devant un tribunal. Le point sur la réforme.