19h32
Lu, vu et entendu
Un laboratoire et un médecin sont mis en examen après un essai clinique mortel en 2016
Collectivités
Le CHU de Montpellier inaugure l'incubateur Cyborg de start-up dédiées aux biothérapies
L'un des projets cofinancés par la métropole montpelliéraine et l’État dans le cadre du projet "Montpellier capital santé", dont la finalisation était annoncée pour 2018 (lire notre article), est aujourd'hui concrétisé. Il s'agit du projet Cyborg d’extension de l’Institut de médecine dégénératives et biothérapies (IRMB) permettant l’installation d’un bio-incubateur pour l’implantation de start-up. En effet, le CHU de Montpellier a annoncé ce 7 novembre l'inauguration de cette extension, qui permettra…
Claude d'Harcourt quitte la direction générale de l'ARS Paca pour la préfecture des Pays de la Loire
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) Claude d'Harcourt est nommé préfet de la région Pays de la Loire, annonce le compte rendu du Conseil des ministres ce 7 novembre. Il remplace à cette fonction Nicole Klein, ancienne DG de l'ARS Aquitaine, qui a été récemment nommée directrice du cabinet de François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire.
Claude d'Harcourt, 63 ans, assurait la direction générale de l'ARS Paca depuis janvier 2017 (lire notre article…
Après la loi Notre, seules 0,3% des dépenses d'action sociale sont prises en main par les métropoles
Quel est l'impact des lois réformatrices de l'organisation territoriale française sur les politiques d'action sociale ? Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé (Andass) et l'Association des cadres territoriaux de l'action sociale (Actas) tentent d'y voir plus clair, étude à l'appui.
La loi Notre, en optant pour l'obligation de transfert ou de délégation de comp…
Le panorama de la Drees atteste de la perte de vitesse du modèle d'habilitation totale des Ehpad
Rendez-vous annuel de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le panorama de l'aide et de l'action sociales en France vient d'être dévoilé. L'occasion pour la structure de creuser notamment la question sous l'angle des établissements médico-sociaux, pour lesquels de premières fiches ont été élaborées.
Parmi les enseignements notables, la Drees observe un recul de l'habilitation totale, au profit de l'habilitation partielle. Principalement de mise sur…
Une autorisation de transfert de places d'Ehpad n'est pas subordonnée à un contrat de vente
L'Ehpad Ma Résidence à Yvrac (Gironde) vient d'obtenir du Conseil d'État l'annulation d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux qui avait validé l'annulation partielle d'une autorisation d'extension accordée dix ans auparavant. Dans sa décision du 22 octobre, le Conseil d'État estime que la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait jugé l'affaire précédemment a commis une erreur en estimant qu'en cas de cession d'une autorisation d'exploitation, "l'entrée en vigueur de l'accord qui doit …
Un décret encadre la procédure de recours préalable pour les contentieux de l'aide sociale
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a unifié les contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale, qui relèveront, à compter du 1er janvier 2019, de tribunaux de grande instance (TGI) et de cours d'appel spécialement désignés. Un nouveau décret d'application, publié le 30 octobre au Journal officiel, vient modifier certaines règles de procédure et d'organisation, concernant notamment le recours préalable et le recours juridictionnel.
En application de la loi, avant un recours…