Collectivités

Les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie montrent des organisations complexes

Une enquête sur les premières données d'activité des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie souligne tout particulièrement les différences d'organisation. Leurs compositions sont diverses également. Enfin, si 2017 a marqué la mise en place de la majorité des CDCA, certains semblent avoir manqué le coche.

La Fedesap signe une convention avec trois plateformes départementales de services à la personne

La Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) a signé, le 27 novembre, une convention avec trois plateformes départementales d'aide à domicile, Evolia 93 (Seine-Saint-Denis), Invie 78 (Yvelines) et Cap 92 (Hauts-de-Seine). L'objectif de ces partenariats, conclus lors du salon des services à la personne, "est d'améliorer l'accompagnement des entreprises de services à la personne et de maintien à domicile et de renforcer la complémentarité des offres de services sur …

Le nouveau régime de caducité des autorisations médico-sociales est détaillé par instruction

Une instruction revient sur le nouveau régime de caducité des autorisations des établissements et services médico-sociaux. Le délai est désormais fixé de manière générale à quatre ans et la notion de commencement d'exécution remplacée par celle d'ouverture au public. Par ailleurs, la caducité partielle est également possible.

L'ADF "exige" de l'État qu'il sorte l'Apa et la PCH de l'évolution des dépenses des départements

À l'occasion de son bureau élargi, tenu le 28 novembre dernier, l'Assemblée des départements de France (ADF) a adopté la création d'un fonds de solidarité entre départements. Cette péréquation horizontale destinée à aider les collectivités les plus en difficulté financière, appelle néanmoins à davantage du côté du Gouvernement. "L'ADF demande que le Gouvernement suive cet exemple", écrit ainsi l'association dans son communiqué.

Appelant à ce que l'État contribue dans ce cadre à la même hauteur que…

La cancérologie cherche à anticiper devant l'incertitude d'une future politique spécifique

Au milieu du gué ou sur le bord de la route ? La cancérologie s'interroge sur l'avenir et le maintien d'une politique spécifique. L'approche thématisée au profit d'une responsabilité populationnelle se dessine en effet. Les acteurs s'organisent donc.

Dix services d'aide à domicile de Seine-Saint-Denis mutualisent le recrutement de leurs intervenants

En Seine-Saint-Denis, dix services d'aide à domicile, adhérents de la plateforme Evolia 93, se sont engagés dans une démarche de mutualisation du recrutement, afin de répondre à leurs difficultés d'embauche. Une conseillère a été recrutée au sein de la plateforme, elle analyse le besoin des dirigeants et leur propose des candidatures qualifiées.

Le dialogue social est rompu au CH public du Cotentin sur fond de dossier Copermo

Au CH du Cotentin, direction et organisations syndicales s'opposent sur le dossier qui sera présenté au Copermo. Les syndicats dénoncent la suppression de 190 postes mais aussi l'absence de concertation. Un point de vue que ne partage pas le directeur qui estime qu'ils ont été informés et ne pouvaient ignorer les orientations.

L'ARS Hauts-de-France demande au CH de Douai de retravailler son contrat de retour à l'équilibre

L'ARS Hauts-de-France a retoqué fin septembre dernier le contrat de retour à l'équilibre financier (Cref) demandé au CH de Douai (Nord). Proposé par la direction de l'établissement, ce plan ne permet pas de "retrouver une trajectoire financière suffisante pour permettre un retour à l'équilibre financier et pour retrouver les capacités d'investissement nécessaire", a indiqué l'agence à Hospimedia. Concrètement, ce Cref de 7,5 millions d'euros (M€) reposait sur 5,3 M€ de recettes supplémentaires et…

La ville et le CHU de Tours se constituent en groupement d'intérêt public pour leur future cuisine

Un groupement d'intérêt public (GIP) entre la ville et le CHU de Tours (Indre-et-Loire) va être constitué autour de la future unité de production alimentaire. Les deux acteurs indiquent dans un communiqué commun qu'une étude a démontré l'intérêt de leur mutualisation autour de ce projet. Tous deux produisent en effet environ 1,5 million de repas chacun par an. Une nouvelle cuisine centrale devrait donc voir le jour d'ici 2023 sur le site de l'hôpital Trousseau.

"Ce regroupement va permettre d'optimiser…

Les députés votent 115 M€ pour le financement de l'Apa et la PCH, l'ADF demande à aller plus loin

En plein congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Assemblée nationale a adopté en séance publique, lors de l'examen du PLF 2019 du 8 novembre, l'instauration d'un fonds de stabilisation des dépenses d'allocations individuelles de solidarité. 345 M€ sur trois ans, auxquels s'ajoute un mécanisme de solidarité interdépartementale.