Collectivités

L'accès aux soins et le vieillissement sont les deux sujets les plus remontés aux communes

Selon une étude de l'Inspection générale des affaires sociales parue le 13 mai, les difficultés d'accès aux soins et le vieillissement sont les deux préoccupations les plus partagées par la population aux élus locaux. Le rapport note une prise de conscience contrastée de la spécificité de l'accès aux droits pour les séniors vulnérables.

Les estimations disponibles chiffrent les dépenses des communes en matière d'action sociale et sanitaire entre 8 et 9 milliards d'euros, soit environ 7% du total de ces dépenses. (Godong/BSIP)

Départements de France demande à l'État de réinvestir l'aide sociale à l'enfance

Dans un communiqué du 2 mai, l'association Départements de France demande à l'État de réinvestir "d'urgence" ses missions régaliennes vis-à-vis de l'aide sociale à l'enfance (Ase). Cette demande fait suite à l'annonce par le ministre de la Justice Gérald Darmanin de renforcer les contrôles des structures accueillant des enfants placés, dans une circulaire datée du 28 avril.

Les départements émettent "des doutes sur la capacité des juges des enfants à mener de telles opérations, alors qu’ils sont…

La suppression de l'obligation de création de centres communaux d'action sociale inquiète

Il s'agit là d'un "risque de recul grave pour la politique sociale de proximité", estime l'union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas). Dans un communiqué en date du 30 avril, cette dernière s'inquiète de la suppression de l'obligation de création de centres communaux d'action sociale (CCAS) dans toutes les communes, évoquée dans le cadre du Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités, lancé le 28 avril par le ministre de l'aménagement du territoire et de la…

Le risque sanitaire lié à l'immobilisation temporaire d'un hélicoptère à Digne inquiète

La perspective de l'immobilisation pendant un mois de l'hélicoptère de la gendarmerie de Digne inquiète des élus. Ils demandent, pendant la maintenance, un remplacement de cet appareil qui réalise de plus en plus de transports sanitaires urgents.

L'État et les collectivités lancent un comité de suivi sur l'accessibilité et le handicap

Le comité de suivi "pour une société pleinement accessible" a été inauguré le 30 avril, en présence des principales associations d'élus locaux et du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Ce comité "vise à assurer un pilotage commun entre l'État et les collectivités territoriales autour des priorités définies dans la charte cosignée [lors de la conférence nationale du handicap 2023] : école inclusive, plein emploi, accessibilité universelle et simplification des parcours", explique…

Un plan de transformation de l'offre médico-sociale liée au handicap est prévu

Le comité sur la transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes handicapées s'est réuni pour la deuxième fois le 29 avril au ministère de l'Autonomie et du Handicap, en présence des acteurs du secteur. Ce dernier a été l'occasion pour la ministre, Charlotte Parmentier-Lecocq, d'annoncer la généralisation du fonctionnement en dispositifs intégrés pour les enfants, "afin que celui-ci soit opérationnel au plus tard en 2027". Des expérimentations pour les adultes dans les territoires…

Le différend autour de l'institut médico-éducatif départemental de Cayenne est résolu

L'ARS et la collectivité territoriale de Guyane affirment leur volonté d'aller de l'avant et de clore le différend qui les opposait autour de la reprise de l'institut médico-éducatif départemental. Il est désormais géré par l'association L'Ébène.

Les départements et le Gouvernement trouvent un compromis autour du Ségur pour tous

Après plus d'un an de blocage, Départements de France et Gouvernement s'accordent pour le financement de l'accord du Ségur pour tous. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie devra débourser 85 millions d'euros, soit 50% du surcoût. Le secteur salue cette annonce mais souligne que le travail doit se poursuivre.

Le financement du Ségur pour tous est une attente forte des professionnels de terrain, des structures médico-sociales et des conseils départementaux qui se retrouvent en difficulté pour en assumer le surcoût. (Chang Martin/Sipa)

Les départements annoncent refuser de financer "les dépenses imposées par l'État"

L'association Départements de France a indiqué dans un communiqué le 16 avril "ne plus engager toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le Gouvernement et non compensée intégralement par lui". Cette décision s'applique en particulier à la revalorisation du revenu de solidarité active de 1,7%, "qui ne sera pas remboursée aux caisses d'allocation familiale". Une telle décision avait déjà été prise en septembre dernier à propos de l'extension du Ségur (lire notre article…

Fiche pratique

Comment anticiper la fin du réseau cuivre pour passer au très haut débit ?

La fermeture du réseau cuivre d'ici 2030 impactera la connectivité des établissements publics et privés. Les sites sensibles doivent anticiper au plus tôt leur transition vers la fibre optique ou d'autres technologies pour éviter les coupures.

Dans le cadre du plan France très haut débit, plus de 39 millions de locaux sur 44,2 millions sont aujourd'hui éligibles aux offres fibres, et tous le seront fin 2025. (SPL/BSIP)