13h15
Nomination
Nicole Civatte est chargée du handicap pour les services du Premier ministre
Collectivités
La Collectivité de Corse prend la gestion des fonds de compensation du handicap
À l'occasion de sa 6e session extraordinaire des 26 et 27 juillet derniers, la Collectivité de Corse a adopté, outre sa plaidoirie pour la création d'un centre hospitalier régional (CHR, lire notre article), plusieurs mesures relatives à la prise en charge médico-sociale.
Fusion des départements corses au profit de la toute jeune collectivité de Corse oblige*, les membres de la collectivité se sont tout particulièrement attachés à réinstaurer sur la nouvelle échelle territoriale les dispositifs alors…
Des députés proposent d'affranchir les CCAS de leur statut public pour en faire des régies autonomes
Dans une proposition de loi déposée le 25 juillet à l'Assemblée nationale, des députés Les Républicains appellent à réformer le statut des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS). Porté par Gérard Menuel (Aube), le texte entend ainsi offrir à ces établissements publics administratifs la possibilité d'être gérés sous forme de régie autonome. Avec un objectif : renforcer la démarche de simplification engagée dans le cadre des réformes successives de l'action territoriale…
Le CH de Château-Thierry valide sa sortie de la direction commune avec le CH de Soissons
Le conseil de surveillance du CH de Château-Thierry (Aisne) a voté à l'unanimité moins une abstention la sortie de la direction commune avec le CH de Soissons. Ces établissements constituent à eux deux le groupement hospitalier de territoire (GHT) Aisne-sud. Comme l'explique à Hospimedia le président du conseil de surveillance, le député Jacques Krabal (LREM, Aisne), cette décision a été conditionnée par le départ de Freddy Serveaux (lire notre article), ancien directeur des CH, "qui avait de par…
Le Conseil d'État rappelle la répartition entre départements des charges d'aide sociale en Ehpad
Le Conseil d'État a rappelé, le 18 juillet, la répartition des charges d'aide sociale entre deux départements pour un résident d'Ehpad, ainsi que les règles de détermination de la collectivité financeur. L'affaire concerne un homme âgé, admis dans un Ehpad de l'Aveyron, et qui résidait préalablement en Haute-Garonne. Il a adressé en septembre 2014 une demande d'admission à l'aide sociale auprès de ce dernier, qui l'a transmise, en avril suivant, au conseil départemental de l'Aveyron, estimant que…