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Collectivités

Publié le 5 juillet 2018 à 14h37

Les deux pôles principaux de dépenses de la CNSA sont le financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées.

Publié le 4 juillet 2018 à 16h14

Publié le 4 juillet 2018 à 09h43

Publié le 3 juillet 2018 à 13h44

Publié le 2 juillet 2018 à 15h07

Le Gouvernement détaille les conditions de reversement de l'Apa par l'Union européenne

Par décret publié au Journal officiel du 28 juin, le Gouvernement détaille les conditions et modalités de reversement aux conseils départements des frais d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) d'assurés résidant en France mais relevant, en matière d'assurance maladie, de la compétence d'un autre État membre de l'Union européenne.

À compter de l'entrée en vigueur du texte, soit dès ce 29 juin, un arrêté des ministres chargés des personnes âgées, de la sécurité sociale et du budget fixera annuellement…

Publié le 28 juin 2018 à 15h23

Publié le 28 juin 2018 à 13h08

Publié le 27 juin 2018 à 15h56