Collectivités

Le Conseil d'État légitime le point Gir départemental dans le calcul du forfait global dépendance

Saisi par cinq conseils départementaux, le Conseil d'État a statué, ce 9 juillet, sur le bien-fondé de plusieurs mesures introduites dans le décret entérinant la réforme de la tarification des Ehpad. Elle y confirme la licéité des modalités de calcul du point Gir départemental et de la minoration du forfait global en fonction de l'activité.

La conférence des financeurs des missions locales sera installée en octobre prochain

Jean-Marc Seijo-Lopez, délégué ministériel aux missions locales — assistant le 5 juillet à la signature de la convention entre le groupe Korian et l'Union nationale des missions locales (UNML) —, a annoncé à Hospimedia l'installation en octobre prochain d'une conférence des financeurs des missions locales. Pour lui, le futur dispositif devrait permettre d'encourager les initiatives comme celles prises par Korian et le réseau des missions locales pour encourager l'emploi et la formation des jeunes…

La moitié des services d'aide et d'accompagnement à domicile tarifés sont déficitaires en Aveyron

Deux ans après l'adoption de son schéma départemental autonomie 2016-2021, l'Aveyron vient de valider son schéma départemental de l'aide à domicile. Il se décline en six axes stratégiques visant tout particulièrement l'organisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad, voir l'encadré).

En amont, un état des lieux a révélé une population âgées importante, mais aussi moins dépendante à domicile que la moyenne française. Le département de l'Aveyron note ainsi que "la part des bén…

Les modalités de financement et de répartition de la péréquation intradépartementale sont détaillées

Adopté à 68% par les départements lors de l'assemblée générale de l'Assemblée des départements de France (ADF) du 20 juin dernier et destiné à amoindrir les difficultés financières des départements, le mécanisme de péréquation intradépartementale vient d'être détaillé. Destiné à répartir une partie des ressources des conseils départementaux aux territoires les plus en difficulté, le dispositif a ainsi fait l'objet d'une note d'information du ministère de l'Intérieur, publiée ce 6 juillet. Y sont…

Analyse

Se constituer coopérative, ce nouveau modèle qui insuffle un peu plus de souplesse aux Ehpad

Alors que les pouvoirs publics appellent le secteur médico-social à se repenser sous le prisme des parcours, de la transversalité et de l'innovation pour une offre au plus proche du besoin, certains acteurs de terrain ont pris un pari, semble-t-il, fou. En formant leur coopérative, Ehpad et CCAS assurent pourtant construire l'offre de demain.

Un projet d'arrêté redéfinit pour les masseurs-kinésithérapeutes les zones dites sous-dotées

ll y a plus d'un an, pour réduire les inégalités en matière de démographie professionnelle sanitaire, est paru un décret définissant les modalités selon lesquelles les directeurs généraux des ARS déterminent des zones géographiques sous-dotées ou surdotées selon les spécialités. Ce maillage permet notamment d'attribuer des aides incitatives à l'installation en fonction des besoins des territoires. Une fois les critères posés, il restait à publier les arrêtés correspondants. Pour les médecins, le…

Quatorze actions sont proposées pour améliorer la vie et le travail en Ehpad de Loire-Atlantique

Trois mois après le lancement des états généraux des Ehpad en Loire-Atlantique (lire notre article), réunissant les partenaires* du département, quatorze propositions ont été faites pour améliorer les conditions de vie et de travail en établissement. Des mesures suivant ces propositions sont attendues dès le mois d'octobre, et Philippe Grosvalet, président du département, s'engage dans un communiqué de presse du 6 juillet à "réaliser un suivi des mesures avec les membres du comité de pilotage des…

Le Territoire de Belfort lance le coup d'envoi de la démarche Territoire 100% inclusif

Ce 5 juillet, le Territoire de Belfort a installé le tout premier comité de pilotage Territoire 100% inclusif. Appelée des vœux de la secrétaire d'État au handicap, la démarche entend renforcer l'innovation départementale au service d'un parcours "fluide et adapté" pour les usagers. Et appelle le médico-social à revisiter ses pratiques.

Le CH de Flers se positionne pour racheter la Clinique Saint-Dominique

La Clinique Saint-Dominique à Flers (Orne) a demandé le 2 juillet dernier la protection du tribunal de commerce d'Alençon. En période d'observation pour six mois, l'activité se poursuit pour l'heure, a indiqué à Hospimedia son directeur, Didier Josse. Le tribunal de commerce devrait statuer en septembre prochain — une audience est prévue le 7 — sur les différentes offres qu'il aura reçues. Le CH de Flers va déposer un dossier dans le courant du mois. "Nous travaillons avec les élus, l'ARS Normandie…

Le bilan 2017 de la CNSA souligne "la montée en charge des missions issues de la loi Vieillissement"

Pour Marie-Anne Montchamp et Anne Burstin, respectivement présidente et directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le bilan de l'année 2017 témoigne à la fois de "l'ancrage des missions initiales" et "de la montée en puissance des missions issues de la loi d'adaptation de la société au vieillissement". Dans un édito publié en préambule du rapport d'activité 2017, toutes deux reviennent sur les actions de la caisse avant la loi Vieillissement : nouveaux critères de r…

Les deux pôles principaux de dépenses de la CNSA sont le financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées.