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Collectivités

Le Conseil d'État rappelle le rôle de contrôle du département en matière d'attribution de la PCH

Le Conseil d'État a été amené à se prononcer sur l'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH). Dans sa décision du 19 mai, il rappelle le rôle de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et celui du département. La première est compétente pour apprécier si les besoins de compensation des personnes handicapées justifient l'attribution de cette allocation. De son côté, le département est chargé du paiement de la PCH, conformément à la décision…

Publié le 31 mai 2017 à 12h49

Publié le 31 mai 2017 à 12h39

Publié le 30 mai 2017 à 12h31

Publié le 29 mai 2017 à 14h19

La mutualisation des achats est majoritairement lancée dans les collectivités et les hôpitaux

Une enquête nationale, menée par CKS Santé, associé au cabinet Opta-S, dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière témoignent de la place qu'occupe actuellement la mutualisation des achats. 71% des répondants y indiquent notamment que leur structure a engagé une telle démarche. Un peu moins de la moitié (48%) a quant à elle d'ores et déjà mutualisé ses ressources achats-marchés avec d'autres entités. Autre constat, si la démarche est bien lancée, elle en reste aux prémices, en témoigne…

Publié le 29 mai 2017 à 10h30

Publié le 29 mai 2017 à 09h42

Publié le 26 mai 2017 à 15h54

Publié le 24 mai 2017 à 15h00

L'augmentation des demandes de prestation de compensation du handicap se poursuit en 2016

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie les résultats 2016 de son enquête annuelle menée auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). En vigueur depuis 2006, ce travail porte sur l'activité des MDPH liée à la prestation de compensation du handicap (PCH). Il ressort de cette enquête, qui concerne un échantillon de 98 MDPH, une nouvelle augmentation des demandes d'allocation de 8% en 2016, indique la caisse. La PCH représente par ailleurs près de 7%…

Les caractéristiques de la PCH versée en 2016

Publié le 24 mai 2017 à 14h47