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Collectivités

Les services disposent d'un délai supplémentaire pour solliciter le fonds de restructuration

Un délai supplémentaire est accordé pour la mise en œuvre du fonds d'appui aux bonnes pratiques de l'aide à domicile, doté de 50 millions d'euros. Un arrêté publié le 28 mars au Journal officiel modifie en ce sens un précédent texte, paru en fin d'année dernière (lire notre article). En premier lieu, le ministère des Affaires sociales et de la Santé laisse un délai supplémentaire de quatre mois pour la signature des conventions entre les départements candidats au fonds et la Caisse nationale de …

Publié le 28 mars 2017 à 12h49

Publié le 24 mars 2017 à 15h36

Le département de Loire-Atlantique dévoile son nouveau plan en faveur des personnes handicapées

Le département de Loire-Atlantique a soumis au vote de l'assemblée générale, le 20 mars, son plan d'actions en faveur des personnes handicapées. Le conseil départemental présente une politique qui repose sur trois piliers : un parcours facilité et simplifié, l'importance de l'inclusion et la nécessaire complémentarité des acteurs. L'élaboration de la nouvelle feuille de route a impliqué 300 partenaires. Celle-ci se décline en quatre orientations et seize engagements.

Le premier objectif du nouveau…

Publié le 21 mars 2017 à 17h15

Henri Emmanuelli

Publié le 21 mars 2017 à 16h33

La CNSA a accordé 80 000 euros au Gard pour développer une démarche de design social

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) met régulièrement en avant sur son site Internet des projets qu'elle soutient financièrement. Ce printemps, elle a choisi de faire un zoom sur la démarche de design social du département du Gard. C'est aussi l'occasion pour elle de proposer sa définition du concept qui dépasse la notion d'architecture (lire l'encadré).

Pour appuyer ses actions, la CNSA a accordé au département 80 000 euros de subventions. En contrepartie, le Gard met "en …

Publié le 20 mars 2017 à 16h07

Un décret encadre la remontée des données relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie

Un décret publié le 18 mars au Journal officiel précise les données relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et à l'aide sociale à l'hébergement (ASH) que doivent envoyer les conseils départementaux à l'État, ainsi que les modalités de cette transmission. Des données agrégées sont remontées au travers d'une enquête trimestrielle sur l'Apa, enquête réformée et relancée afin de suivre la montée en charge de la réforme. À côté, des données individuelles sur les bénéficiaires des deux…

Publié le 20 mars 2017 à 15h20

Publié le 17 mars 2017 à 16h28