Collectivités

Dans une instruction de 52 pages, annexes incluses (à télécharger ci-dessous), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) propose "une doctrine" pour la mise en œuvre de la réforme de la contractualisation du secteur médico-social, rappelle les enjeux qu'elle recouvre et explique les modalités techniques d'application. Elle fournit des explications pour appliquer l'arrêté du 3 mars dernier fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom, lire…

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales et de la Santé et l'Institut de recherche en santé publique (Iresp) lancent un appel à projets de recherche conjoint. Centré sur les dispositifs et modalités d'accompagnement des…

"Il est irresponsable de parler de "hold-up sur l'argent des personnes âgées" ou de "détournement des crédits destinés aux personnes âgées"." Dans un communiqué ce 28 avril, l'Assemblée des départements de France (ADF) se défend. Critiqués quant à leurs politiques en faveur des personnes âgées dépendantes, les départements rappellent qu'ils sont confrontés à un désengagement progressif de l'État du financement…

Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 26 avril un arrêté relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public. Y sont définies les règles techniques d'accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public lors de leur construction et aux installations ouvertes au public lors de leur aménagement, parmi lesquels comptent…

"S'appuyer sur la qualité de vie au travail pour assurer la pérennité d'un secteur sous pression." Avec cet objectif en tête, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a publié avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) un guide (à télécharger ci-dessous) dédié à la politique de ressources humaines (RH). Formation, nouveaux outils…

En application de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, un décret sur le recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été publié ce 20 avril au Journal officiel. Il précise les procédures que doivent mettre en œuvre différents organismes et notamment les personnes morales de droit public ou de droit privé d'au moins cinquante salariés, les administrations de l'État, les départements et régions et les établissements…

Dans le cadre de la loi Vieillissement, le Gouvernement a souhaité redonner un nouveau souffle à l'accueil familial, modalité d'accompagnement des personnes âgées et handicapées assez peu utilisée. La formation des accueillants familiaux est notamment réformée et un décret publié le 16 avril au Journal officiel en dessine les nouveaux contours. Ces nouvelles règles entrent en vigueur au 1^er juillet 2017.

La formation initiale et continue est à la charge du président du conseil départemental. La …