Collectivités

De 2004 à 2011, un agent des finances publiques a détourné près de 300 000 euros (€) provenant de ressources de personnes hébergées au sein de deux Ehpad au titre de l'aide sociale. Sommes qui devaient être reversées au conseil départemental des Alpes-Maritimes. La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur cette affaire, le 14 juin, après la condamnation en appel. Les juges de deuxième instance avaient condamné l'agent à trois ans d'emprisonnement dont un avec sursis et mise à l'épreuve,…

La commune de Port-Launay (Finistère) a porté devant la justice administrative sa demande de création d'un Ehpad spécialisé dans les maladies neurodégénératives, demande refusée par l'ARS Bretagne et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Dans une décision du 9 juin, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de la commune, confirmant la décision de première instance.

En 2011, la ville de Port-Launay a entamé une réflexion afin de créer un Ehpad, confortée par…

À l'image de ce qui existe déjà en crèche, le Groupe SOS a instauré dans certains de ses Ehpad des tarifs différenciés, afin de les entretenir et de les réhabiliter (lire notre article). Maryse Duval, directrice générale de la branche SOS séniors, est revenue sur ce "surloyer solidaire", le 15 juin, lors du congrès du…

Dominique Chabanet vient d'être nommé par arrêté directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l'Aveyron. Il prendra son nouveau poste le 15 juin prochain. En attendant, il reste à la tête de la DDCSPP du Gers qu'il pilote depuis le 1^er février 2013, rappelle dans un communiqué la préfecture du Gers. Cette dernière signale au passage que Stéphane Guiguet, actuellement directeur adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du …

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a présenté ce 6 juin son rapport d'activités pour l'année 2016. "Une année marquée par l'apparition de nouvelles menaces capables de fragiliser nos démocraties mais qui, parallèlement, ont ouvert la voie à une prise de conscience renforcée du risque numérique à tous les niveaux de la société", est-il indiqué dans le communiqué de presse. Ainsi, la sécurité du numérique tend à…

La disparité des centres locaux d'information et de coordination (Clic) et la nécessité d'augmenter les connaissances sur ces dispositifs ont poussé l'Association nationale des coordinateurs et coordinations locales (ANC-Clic) à réaliser un état des lieux. Après avoir présenté début mai les premiers résultats de ce travail (lire notre article), l'ANC-Clic est revenue en détail sur son enquête, encore en cours, lors de la journée nationale organisée ce 6 juin à Paris. De cette étude, Richard-Pierre…

L'application ImportEPRD est ouverte depuis le 29 mai, indique sur son site la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Cette plateforme Internet permet la transmission des états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD) des Ehpad et des établissements et services médico-sociaux (ESMS) ayant signé un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens nouvelle génération au 31 décembre 2016. L'application…