Collectivités

La modernisation de la fonction publique commence par les fonctionnaires territoriaux et d'État

Les engagements de revalorisation des fonctionnaires prévus dans le protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) prennent forme. Vingt-cinq décrets sont en effet parus au Journal officiel (JO) les 13 et 14 mai derniers (lire encadré) proposant de nouvelles échelles indiciaires. Ces textes concernent tout particulièrement, pour commencer, les fonctions publiques territoriale (FPT) et d'État (FPE). Les mêmes dispositions sont attendues pour la fonction…

Somme, Corrèze et Meurthe-et-Moselle bénéficient de missions d'appui de l'État sur l'aide à domicile

Face aux difficultés des départements pour appliquer les nouvelles mesures de la loi Vieillissement concernant les services d'aide à domicile, le Gouvernement lance trois missions d'appui. La Somme, la Corrèze et la Meurthe-et-Moselle vont bénéficier pendant un mois de ce dispositif, salué par les fédérations ADMR et l'Una.

La ratification de l'ordonnance sur les contrats de concession est en marche

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté lors du Conseil des ministres du 18 mai un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux contrats de concession qu'il avait proposée en janvier dernier (lire ci-contre). Ce projet de loi vient d'être déposé au Sénat. Cette ordonnance, rappelle Emmanuel Macron, transpose en droit français le volet législatif de la directive européenne sur ce sujet et s'inscrit dans le cadre plus large de réforme vers une commande publique unique…

Lingerie

Le CHU de Toulouse et plusieurs établissements partenaires inaugurent un GCS de blanchisserie

Le CHU de Toulouse et plusieurs établissements associés ont inauguré le 12 mai dernier le groupement de coopération sanitaire (GCS) "Blanchisserie toulousaine de santé", ont annoncé les différents partenaires dans un communiqué. Ce GCS, créé au 1^er janvier 2016, est né de l’intérêt des membres fondateurs — CHU, centre communal de l'action sociale (CCAS) de la ville de Toulouse, hôpital de Muret, Institut Claudius-Régaud et hôpital Joseph-Ducuing — de regrouper leurs investissements dans un seul …

La Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux va saisir le défenseur des droits

C'est "un ultime recours institutionnel face à l'autisme et au mépris affichés par les directions d'hôpitaux, les ARS et le ministère de la Santé". À quelques jours de ses 25^es journées nationales, qui se tiendront du 20 au 22 mai à Moûtiers (Savoie), la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité a décidé d'adresser un courrier au défenseur des droits, a-t-elle indiqué ce mardi 17 mai. L'objectif ? "Attirer l'attention sur la multiplication dans les services…

Bref médico-social

Orpéa - Rachat Espagne / ANC-Clic - Fermeture de centres / Korian - Réseau social Familéo / Contrat local de santé - Seine-Saint-Denis

[Économie] Orpéa se serait positionné pour le rachat d'un groupe d'Ehpad espagnol

Des bruits de couloirs laissent entendre qu'Orpéa serait dans la course au rachat du réseau de maisons de retraite espagnol Amma, constitué de 30 résidences. D'après le Boursier.com, qui reprend ainsi des informations de la presse espagnole relayées par le bureau de recherche Berenberg, le groupe se serait manifesté aux côtés notamment des fonds d'investissements Permira, Bridgepoint et PAI Partners dans le cadre d'…

La CNSA publie le montant des dotations régionales limitatives pour 2016

Quelques jours après la publication au Journal officiel (JO) de la contribution des régimes d'assurance maladie, de l'objectif de dépenses et du montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fait le point sur les dotations régionales limitatives. Elle publie au JO une décision, qui fixe pour 2016 le montant de ces crédits dans les secteurs personnes âgées et personnes handicapées. De nouveaux fonds …

En bref

Fonctionnaires - Transfert primes-points / CHSCT - Médecine du travail / MG France - Tarifs téléconsultations / Ordre des professions de santé - Mairie de Paris

[Ressources humaines] Un décret fixe le montant de l'abattement appliqué pour le transfert primes-points des fonctionnaires

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) des fonctionnaires, un décret publié ce 13 mai au Journal officiel (JO) revient sur la mise en œuvre du transfert primes-points. Précisément, le texte "fixe les modalités de l'abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités" perçues par les fonctionnaires civils…

Appels à projets & candidatures

ATIH - Serafin-PH / Structures expérimentales - Personnes handicapées vieillissantes / Spasad - Expérimentations régionales / Maia - Normandie

[Handicap] L'ATIH lance la première enquête nationale de coûts des structures accueillant des personnes en situation de handicap

Dans le cadre de la réforme de la tarification du handicap, l'enquête nationale des coûts dite Serafin-PH* est lancée. L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) est aux commandes de cette procédure qui doit se dérouler de juin à octobre 2016 sur les données comptables 2015. Plusieurs phases sont prévues. Pour les établissements hébergeant des adultes…

Bref médico-social

Pascale Boistard - Loi Vieillissement / Résultats - A2micile / Maia - Outil d'évaluation / Essonne - Aide sociale

[Politique de santé] Pascale Boistard veut s'assurer de la bonne utilisation des crédits prévus par la loi Vieillissement

Pascale Boistard s'est exprimée en introduction de la septième édition des rencontres nationales des pilotes Maia (pour méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie), le 11 mai 2016, à Boulogne-BIllancourt (Hauts-de-Seine). La secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie a affirmé sa volonté de valoriser…