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Collectivités

Publié le 15 avril 2016 à 16h00

Publié le 13 avril 2016 à 15h17

La CNSA publie un guide technique pour faciliter la mise en place des conférences des financeurs

À l'occasion de la première réunion interdépartementale des conférences des financeurs le 8 avril, en Auvergne-Rhône-Alpes, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié un guide technique sur ces instances instaurées par la loi Vieillissement (lire ci-contre). Ce document est issu des travaux de préfiguration menés de juin à décembre 2015 et a été réalisé par la CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Le guide n'a pas valeur réglementaire, mais "vise à …

Publié le 12 avril 2016 à 15h12

127 M€ seront alloués aux départements pour la mise en œuvre des conférences des financeurs

Afin de mettre en musique les dispositions de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, les ministères des Affaires sociales et de la Santé et des Finances et des Comptes publics viennent d'acter par arrêté le montant des crédits alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs. Publié au Journal officiel (JO)du 9 avril, le texte prévoit la répartition de 127 millions d'euros (M€) pour l'année 2016.

Approuvé fin février dernier par décret avec la publication au JO des …

Publié le 11 avril 2016 à 15h32

Publié le 11 avril 2016 à 13h41

En bref

Heures syndicales - Coût / République numérique - Sénat / Télémédecine - Sud Avesnois

[Dialogue social] Le coût horaire moyen pour la mutualisation des crédits d'heures syndicales est de 18,06 €

La ministre des Affaires sociales et de la Santé publie, au Journal officiel du 9 avril, un arrêté fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour les heures syndicales. Ce coût horaire moyen dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation s'établit à 18,06 euros. "Au vu de ces informations, l'établissement gestionnaire notifie au premier semestre 2016 à chaque…

Publié le 11 avril 2016 à 12h52