Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Collectivités

Publié le 26 mai 2016 à 16h08

Publié le 23 mai 2016 à 16h07

Publié le 20 mai 2016 à 16h08

Publié le 20 mai 2016 à 15h58

La ratification de l'ordonnance sur les contrats de concession est en marche

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté lors du Conseil des ministres du 18 mai un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux contrats de concession qu'il avait proposée en janvier dernier (lire ci-contre). Ce projet de loi vient d'être déposé au Sénat. Cette ordonnance, rappelle Emmanuel Macron, transpose en droit français le volet législatif de la directive européenne sur ce sujet et s'inscrit dans le cadre plus large de réforme vers une commande publique unique…

Publié le 19 mai 2016 à 12h27

Publié le 17 mai 2016 à 16h17

Publié le 17 mai 2016 à 15h16