Collectivités

L'ARS Bretagne lâche du lest et accorde son propre GHT au CH Centre-Bretagne

La contestation des élus du Centre-Bretagne a finalement porté ses fruits. À moins de dix jours de l'officialisation du périmètre des groupements hospitaliers de territoire (GHT), ils ont réussi à faire plier l'ARS : leur hôpital, celui de Pontivy, aura bel et bien son propre GHT contrairement aux aspirations de l'agence de le marier avec Lorient.

Les départements bénéficieront de moyens supplémentaires s'ils s'engagent pour l'aide à domicile

Lors de son intervention à l'assemblée générale de la fédération Una, le 22 juin, Pascale Boistard a confirmé la réalisation d'un guide de bonnes pratiques, dans le cadre du comité de pilotage (Copil) de refondation de l'aide à domicile. Dans son discours, la secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie a précisé l'objectif de ce travail : surmonter les freins et les obstacles constatés dans plusieurs territoires. La loi Vieillissement fait en effet l'objet d'une application disparate…

La volonté de maintien à domicile des personnes dépendantes "ne se vérifie pas dans les chiffres"

Pour l'Odas, l'"inquiétude persiste". Dénonçant les stratégies budgétaires déraisonnables appliquées par les départements pour maintenir leur trésorerie, l'observatoire en appelle aux réformes structurelles de l'aide sociale. Sans quoi, accueil en établissement et maintien à domicile ne pourront faire face à la croissance inéluctable des besoins.

Les dépenses d'aide sociale départementales pour les personnes handicapées convergent à la baisse

Comment s'est traduite l'arrivée de la prestation de compensation du handicap (PCH) sur la prise en charge départementale du handicap ? Pour répondre à cette question, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) s'est attachée à réaliser un panorama de l'aide sociale départementale entre 2003 et 2014.

Le taux de croissance des dépenses globales est resté pour la Drees "toujours positif et élevé jusqu'en 2011".

Les premiers éléments de réforme des minima sociaux seront présentés dans le PLFSS 2017

Son rapport sur les minima sociaux désormais déposé, le député Christophe Sirugue s'est prêté, le 8 juin dernier, au jeu des questions-réponses en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Si son projet de couverture socle unique séduit, des inquiétudes demeurent quant à une possible réforme avant le passage aux urnes.

Bref médico-social

Una - Soutien aux départements / CNRPA - Loi Vieillissement

[Aide à domicile] L'Una propose d'accorder aux départements des dotations complémentaires pour accompagner la loi Vieillissement

À l'issue du comité de pilotage (Copil) de refondation de l'aide à domicile du 9 juin, et face à la difficile mise en application de la loi Vieillissement et au manque d'accompagnement des départements, la fédération Una propose d'accorder un soutien supplémentaire aux collectivités. L'idée est de les encourager dans la mise en œuvre des mesures et notamment dans la réforme…

Pouvoirs publics et fédérations vont produire un guide de bonnes pratiques de l'aide à domicile

Lors du dernier comité de pilotage de refondation de l'aide à domicile, le Gouvernement a annoncé la coconstruction d'un guide de bonnes pratiques et d'un label qualité pour les services à domicile dédiés aux personnes âgées. Départements et fédérations sont invités à participer à ce travail. Des propositions sont attendues pour le 23 juin.

Le Gouvernement n'envisage aucune révision de la taxe foncière pour les hôpitaux membres de GCS

À l'occasion des questions orales sans débat à l'Assemblée ce 14 juin, la députée Véronique Louwagie (Les Républicains, Orne) a interpellé le Gouvernement sur la problématique de la taxe foncière à laquelle sont assujetties les propriétés bâties des établissements publics de santé (EPS) membres d'un groupement de coopération sanitaire (GCS). En effet, a développé l'élue, lorsqu'un GCS de droit public ou privé est propriétaire d'un bâtiment, il est redevable de cette taxe, selon les règles fiscales…

De nouveaux membres entrent à l'Observatoire des délais de paiement

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 7 juin 2016 fixe la nouvelle composition de l'Observatoire des délais de paiement. Mis en place en juin 2006, l'observatoire est chargé de réaliser des analyses et des études économiques basées sur des observations statistiques des comportements des entreprises en la matière. Sa mission ne change pas avec ce nouveau texte. Mais de nouveaux membres y font leur entrée puisqu'il passe de seize à vingt-quatre. Le secteur de la santé y fait son entrée, la …

L'ARS Languedoc-Roussillon s'interroge sur la pertinence des modes de répit sur le champ du handicap

Des demandes de formules de répit de plus en plus importantes mais des places en accueil temporaire sous-utilisées. Face à ce constat paradoxal observé dans le champ du handicap, l'ARS Languedoc-Roussillon a sollicité le Creai-ORS* afin de faire le clair sur cette situation. Faut-il donc revoir les agréments pour transformer l'accueil temporaire en hébergement permanent ou retravailler les solutions de répit ? Le rapport final, daté d'avril 2016 et tout juste publié, propose plusieurs pistes de …