Collectivités

Les trois missions d'appui au secteur de l'aide à domicile seront réalisées dans un délai d'un mois

Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, a annoncé le 18 mai le lancement d'une mission d'appui auprès de trois départements, la Corrèze, la Meurthe-et-Moselle et la Somme, pour répondre aux difficultés structurelles rencontrées par le secteur de l'aide à domicile (lire ci-contre). Les trois ARS concernées, pilotes de cette démarche, ont lancé chacune une consultation afin de désigner un prestataire. Les volontaires ont jusqu'au 10 juin pour se faire conna…

Le Haut Conseil à la vie associative propose de reconnaître la qualité d'intérêt général par avis

À l'heure où certaines associations se retrouvent économiquement fragilisées, la reconnaissance de l'intérêt général de leurs activités pose question. Le Haut Conseil à la vie associative a donc été chargé de faire des propositions pour sécuriser le secteur. Il retient finalement trois scenarii et une liste de critères.

Élections 2017

Nicolas Dupont-Aignan souhaite porter à 10 000 le numerus clausus des médecins

Candidat déclaré à l'élection présidentielle de 2017, Nicolas Dupont-Aignant a dévoilé le 2 juin par communiqué ses cinq propositions pour lutter contre la désertification médicale. Et cela le même jour que la présentation par l'Ordre des médecins de l'édition 2016 de son Atlas de la démographie médicale en France (lire ci-contre). Pour le président de Debout la France, par ailleurs député-maire de Yerres dans l'Essonne, "l'État n'assure plus à l'heure d'aujourd'hui une politique d'aménagement du…

Bref médico-social

Trophées culinaires - Orpéa / DMTO - Départements / Douleur des séniors - Enquête

[Collectivités] La Direction générale des collectivités locales détaille les modalités relatives au fonds national de péréquation des DMTO

Une note d'information de la Direction générale des collectivités locales, datée du 11 mai et publiée le 30 mai dernier, revient sur le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements (DMTO). Y sont détaillées les modalités de financement et de répartition du fonds pour l'exercice 2016. Pour rappel, la base de ces droits conditionne…

L'Anap publie les enseignements issus du terrain en matière d'organisation de la gouvernance Paerpa

Dans une démarche de capitalisation autour du projet de parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) publie un nouveau recueil de retour d'expériences. Le document relève les enseignements des neuf territoires pilotes en matière d'organisation de la gouvernance des expérimentations.

"La multiplicité des acteurs publics et privés, intervenant à des degrés divers …

Fiche pratique

Comment s'occuper des demandes d'allocation personnalisée d'autonomie en Ehpad ?

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement réforme l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Une aide qui peut être versée directement à l'établissement d'hébergement. L'équipe de ce dernier joue également un rôle dans l'instruction du dossier.

Les élus locaux sont appelés à jouer leur rôle dans l'organisation des GHT

Pas de groupements hospitaliers de territoire fonctionnels sans élus. C'est, en substance, le maître-mot du 99e congrès des maires de France, réunis à Paris. Les élus locaux sont invités à être acteurs, et non simples observateurs, de la mise en place des GHT et de la validation des projets médicaux partagés.

Pascale Boistard annonce une aide supplémentaire à la mise en place des conférences des financeurs

La secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, Pascale Boistard, a annoncé ce 31 mai par communiqué que plus de cinq millions d’euros supplémentaires seraient accordés aux départements pour leur venir en aide dans la mise en place des conférences des financeurs. Il s'agit donc de crédits d'ingénierie, "complémentaires aux 102 millions d’euros de financements prévus pour les conférences des financeurs en 2016, à hauteur de 60 000 euros pour les territoires non préfigurateurs…

Enquête

Le défenseur des droits devra statuer sur les situations emblématiques de huit hôpitaux de proximité

Le 17 mai, la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité annonçait son intention de saisir le défenseur des droits sur huit dossiers. Elle demande le maintien de plusieurs maternités, services d'urgences ou chirurgie. Leur point commun ? Des zones rurales où les distances d'accès aux soins se creusent.

Un avis reconnaît le caractère obligatoire d'une dette d'aide sociale du département de l'Essonne

Une association du Cantal a saisi au mois de février la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France, en raison de la décision du département de l'Essonne d'échelonner le paiement d'une partie de sa dette d'aide sociale (lire ci-contre). Pour appuyer sa demande, l'association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ADSEA) invoque la non-inscription au budget 2016 de la collectivité d'une dépense obligatoire. La structure fait état d'une facture non payée de plus de 18 000 euros…