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L'Agence du numérique en santé présente un contrat d'objectifs d'accélération
Faire converger les instances d'usagers existantes pour en optimiser leur efficience et "renforcer la participation des usagers à la définition et à la mise en œuvre des politiques locales de l'autonomie et la coordination institutionnelle". Introduits par la loi d'adaptation de la société au vieillissement, les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) sont enfin officialisés. Le décret d'application, publié ce 9 septembre au Journal officiel (JO), détaille la composition…
[Collectivités] La Direction générale des collectivités locales rappelle les règles de mutualisation des crédits de temps syndical
Dans une note d'information, datée de fin juillet, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille le principe de mutualisation des crédits de temps syndical entre un centre de gestion et des collectivités ou établissements qui ne lui sont pas affiliés. L'obligation d'affiliation ne concerne que les communes n'employant pas plus de 350 agents. La loi du…