19h32
Lu, vu et entendu
Un laboratoire et un médecin sont mis en examen après un essai clinique mortel en 2016
Collectivités
Bref médico-social
Tarification Ehpad - Financement AES / Maladies neurodégénératives - Soutien financier / Hôpital Simone-Veil - Ouverture Ehpad
[Économie] Pascale Boistard a assuré qu'une garantie des financements des ARS était à l'étude
Le 12 avril dernier, Pascale Boistard, secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, recevait la Fnadepa, a relaté la fédération sur son site Internet. Au cœur des discussions, la réforme de la tarification Ehpad, en cours de concertation avec les acteurs associatifs, publics et privés lucratifs du secteur. Faisant part de "son inquiétude sur la suppression, dans les projets de décrets…
La justice estime raisonnable un délai de quatre mois pour la signature d'une convention tripartite
Toute administration est tenue d'instruire les demandes qui lui sont adressées dans un délai raisonnable. Il en va ainsi du conseil départemental qui, après avoir autorisé l'ouverture d'un Ehpad, est chargé de négocier et de signer avec l'établissement une convention tripartite. Dans une décision rendue le 14 avril 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a estimé qu'un laps de temps de quatre mois entre l'envoi du procès verbal de la visite de conformité et la signature d'une convention…
Un nouveau concours est créé pour l'accès au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
Un décret publié le 16 avril au Journal officiel (JO), redéfinit les missions des membres du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, notamment celles qui concernent les services territoriaux et les établissements publics. Le texte élargit également les voies d'accès à cette fonction publique, en créant un troisième concours. Aux côtés des recrutements externe et interne — dont les modalités sont détaillées dans le décret —, un concours est ouvert aux candidats qui justifient d'activit…