Collectivités

Bref médico-social

Tarification Ehpad - Financement AES / Maladies neurodégénératives - Soutien financier / Hôpital Simone-Veil - Ouverture Ehpad

[Économie] Pascale Boistard a assuré qu'une garantie des financements des ARS était à l'étude

Le 12 avril dernier, Pascale Boistard, secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, recevait la Fnadepa, a relaté la fédération sur son site Internet. Au cœur des discussions, la réforme de la tarification Ehpad, en cours de concertation avec les acteurs associatifs, publics et privés lucratifs du secteur. Faisant part de "son inquiétude sur la suppression, dans les projets de décrets…

La justice estime raisonnable un délai de quatre mois pour la signature d'une convention tripartite

Toute administration est tenue d'instruire les demandes qui lui sont adressées dans un délai raisonnable. Il en va ainsi du conseil départemental qui, après avoir autorisé l'ouverture d'un Ehpad, est chargé de négocier et de signer avec l'établissement une convention tripartite. Dans une décision rendue le 14 avril 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a estimé qu'un laps de temps de quatre mois entre l'envoi du procès verbal de la visite de conformité et la signature d'une convention…

Un think tank préconise l'installation d'un Ondam spécifique à l'aide sociale

Dans un rapport dédié à la décentralisation de l'action sociale, l'Institut Montaigne fait le bilan des réformes territoriales. En ressort un constat d'échec pour le think tank, qui exhorte notamment à une refonte du financement de l'aide sociale et à la fin des cofinancements et du versement de l'Apa aux Gir 4 à 6.

Le réseau francophone des Villes amies des aînés vise la centaine d'adhérents avant fin 2016

Depuis sa prise de fonction, Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie reçoit au ministère les principaux acteurs du secteur. Mardi 19 avril, c'était au tour de François Rebsamen, maire de Dijon, président de la communauté urbaine du Grand Dijon et président du réseau francophone des Villes amies des aînés. L'occasion pour ce dernier de faire le point sur le dispositif, a indiqué à Hospimedia, Pierre-Olivier Lefebvre, délégué général du réseau francophone …

Bref médico-social

Orientations nationales - Polyhandicap / Minima sociaux - Réactions / Unifed - Avenants / Aube - Budget 2016

[Handicap] Ségolène Neuville veut renforcer la formation des professionnels du médico-social autour du polyhandicap

À l'occasion de la conférence tenue par l'association de défense des polyhandicapés Adepo66, Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge du Handicap et de la Lutte contre l'exclusion, s'est laissée aller à quelques confidences. "Je suis favorable à ce que la Haute Autorité de santé et l'Agence nationale d'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux puissent élaborer une…

Valls répond au rapport sur les minima sociaux par l'annonce d'une réforme "dans les prochains mois"

Six mois après sa lettre de mission, le député Christophe Sirugue a présenté ce 18 avril à Manuel Valls sa vision du système de protection sociale. Selon lui, l'État devrait se diriger vers une couverture socle unique complétée par un complément "insertion" et, pour les personnes âgées et handicapées, un complément "de soutien".

Un nouveau concours est créé pour l'accès au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Un décret publié le 16 avril au Journal officiel (JO), redéfinit les missions des membres du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, notamment celles qui concernent les services territoriaux et les établissements publics. Le texte élargit également les voies d'accès à cette fonction publique, en créant un troisième concours. Aux côtés des recrutements externe et interne — dont les modalités sont détaillées dans le décret —, un concours est ouvert aux candidats qui justifient d'activit…

Les mouvements du monde de la santé et du social du 15 mars au 15 avril

Parmi les mouvements opérés depuis un mois, se démarquent notamment ceux de Thomas Deroche, nommé conseiller ministériel en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux, de Valérie Bénéat-Marlier, conseillère ministérielle FPH, d'Anne Bouygard, DG de l'ARS Centre-Val de Loire ou encore de responsables régionaux à la Fehap et à la FHF.

Le Cash de Nanterre en appelle au comité national d'organisation sanitaire pour sauver sa chirurgie

Réuni le 8 avril dernier, le conseil d'administration du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre (Hauts-de-Seine) a exigé par vote de saisir en recours le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) pour contester le projet envisagé par l'ARS d'Île-de-France de fermer toute activité chirurgicale. Cette proposition a fait l'unanimité des administrateurs (sur 13 votants, 12 votes pour et 1 absent). Comme le souligne le comité de défense et de mobilisation de…

Le Doubs veut maîtriser ses dépenses en développant l'accueil familial en alternative à l'Ehpad

Le conseil du Doubs a voté, fin mars, son budget primitif pour 2016. Avec des ressources amputées de 22 millions d'euros (M€) du fait de la baisse des dotations de l'État, la collectivité — comme de nombreuses autres en cette période — a orienté ses politiques autour de la rationalisation. Le médico-social n'y déroge pas. Avec 40% du budget social, le secteur constitue pour le département "le poste de dépenses de nature à grever plus ou moins lourdement le budget".

Le secteur des solidarités (hors…