Collectivités

[Collectivités] La Drees lance une enquête nationale sur l'action sociale des communes et intercommunalités

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) annonce par communiqué le lancement d'une vaste enquête nationale auprès de 8 600 communes et de 1 400 intercommunalités, afin de dresser un état des lieux complet de l'action sociale locale sur le territoire français. "Toutes les données qui seront collectées dans le cadre de cette enquête, une fois anonymis…

Devant le déficit aigu de prise en charge des personnes adultes autistes que présente le sud du département du Doubs, l'association Les Maisonnées ADMR du Doubs s'est engagée dans la gestion d'établissement. Après sept ans de travail et une enquête de besoin réalisée sur le bassin de vie du Haut-Doubs, l'association a réussi à convaincre les tutelles de l'intérêt d'une structure spécialisée. Lancé en début d'année, le chantier d'un foyer d'accueil médicalisé (Fam) devrait s'achever à l'été 2016 …

Devant l'ampleur de ses difficultés financières, l'association d'aide à domicile ADMR de Seine-Maritime a été contrainte de se déclarer en cessation de paiement. Le tribunal de grande instance (TGI) de Rouen étudiera sa situation le 10 septembre prochain. La baisse d'activité de l'ADMR de Seine-Maritime a débuté en 2012 et n'a pas cessé depuis, ce qui a eu pour conséquence d'assécher sa trésorerie, explique Thierry Montreuil, le directeur de la fédération départementale ADMR. En 2014, l'association…

[Collectivités] François Hollande promet de la "justice territoriale" pour appliquer le plan d'économies 2015-2017

À l'occasion ce 7 septembre de sa conférence de presse de rentrée à l'Élysée, le président de la République, François Hollande, a promis de "la justice territoriale" pour mettre en œuvre la baisse de 11 milliards d'euros sur trois ans (2015-2017) des dotations aux collectivités locales : une réforme de la dotation générale de fonctionnement (DGF) est ainsi programmée, afin que "les collectivit…

Dans un référé rendu public ce 1^er septembre, la Cour des comptes a signifié au Premier ministre Manuel Valls son analyse de l'exécution des concours de l'État versés aux collectivités locales. Pour Didier Migaud, premier président de la cour, celle-ci "appelle un effort de précision des règles qui l'encadrent, une transparence accrue et d'importantes simplifications", ainsi qu'un travail de modernisation de la gestion du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) — auquel sont éligibles les Ehpad…

Jean-Pierre Hardy, directeur délégué du pôle solidarités et développement social au sein de l'Assemblée des départements de France (ADF) vient d'être remplacé par son prédécesseur Jean-Michel Rapinat. L'information, dévoilée à Hospimedia par une source proche du dossier, s'inscrit dans la suite de l'élection, en mai dernier, du conseiller départemental de Charente-Maritime Dominique Bussereau à la présidence de l'instance, à gauche depuis 2004 (lire ci-contre). L'annonce n'a pas fait l'objet de …

Dans un rapport d'observations définitives publié le 31 août 2015, la chambre régionale des comptes (CRC) Nord-Pas-de-Calais-Picardie fait état, en 2012, de la situation financière fragile de l'association de soins et de services à domicile (Assad) de Dunkerque (Nord). Une situation due en partie à "un déficit de près de 490 000 euros (€)", qui "a entraîné une baisse du fonds de roulement et de la trésorerie". La tendance s'est inversée à partir de 2013, grâce à une dotation supplémentaire de l'…