Collectivités

Un médecin coordonnateur libre de choisir sa formation doit être indemnisé en conséquence

Pour pourvoir exercer en Ehpad, un médecin coordonnateur doit attester de certaines qualifications. Selon l'article D312-157 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), il doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'une capacité de gérontologie, d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur, ou à défaut, d'une attestation de formation continue. Selon le même code, le praticien entrant en établissement dispose d'un délai de trois ans pour satisfaire…

Enquête

La cession de l'Hôpital général du CHU de Dijon au groupe Eiffage crée la polémique

La procédure de cession par le CHU de Dijon du site historique, aujourd'hui désaffecté, de l'Hôpital général n'est pas sans rappeler l'épineux dossier du CHU de Clermont-Ferrand quant à la vente de son site de l'Hôtel-Dieu. Entre enjeux politiques et financiers, différents acteurs réclament la transparence.

JO n° 245 du 22 octobre 2015

Plusieurs nominations sont notables dans cette édition du Journal officiel (JO) du 22 octobre. Ainsi, Christophe Lannelongue, directeur général de l'ARS de Bourgogne, est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l'ARS de Franche-Comté à compter du 1er novembre 2015. Hélène Junqua, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice de projet, chargée de la mise en œuvre de la réforme de l'Etat par les ARS et d'élaborer une strat…

Loi Vieillissement

Les sénateurs introduisent en commission un tarif national de référence pour l'Apa à domicile

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté en deuxième lecture de la loi Vieillissement, le principe d'un tarif national de référence, modulable, pour l'Apa à domicile. Les sénateurs ont également repoussé de six mois l'entrée en vigueur de l'article 32 bis. Deux mesures qui ne remportent pas l'adhésion du Gouvernement.

Bref sanitaire national

Directeurs d'hôpital - PFR / Amuf - Référentiel urgentistes / FHP-MCO - Élus locaux / Atih - Campagne tarifaire / Marchés publics - Projet de loi

[Ressources humaines] Un arrêté fixe les montants annuels de référence de la PFR pour les directeurs d'hôpital en classe exceptionnelle

Par le biais d'un arrêté publié ce 20 octobre au Journal officiel, et dans la droite ligne de la mise en œuvre du grade d'accès fonctionnel (Graf) dans le corps des directeurs d'hôpital, les pouvoirs publics précisent les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats (PFR) applicables aux DH qui ont accédé au nouveau grade de la classe exceptionnel…

Bref médico-social

Conseil départemental du Gers - Guide séniors / PLF 2016 - Vote premier volet

[Collectivités] Le conseil départemental du Gers publie son premier guide pratique pour les séniors

Dans son guide "Être aîné(e) dans le Gers", le conseil départemental présente, en une quarantaine de pages, les différents dispositifs dont peuvent bénéficier les âgés pour faciliter leur maintien à domicile ou leur entrée en institution sur ce territoire. C'est aussi l'occasion de dresser un bilan. Ainsi, le Département du Gers déclare financer chaque année l’hébergement en maisons de retraite de …

La Région Aquitaine a investi 144 millions d'euros d'aides dans le secteur de la santé depuis 2013

Le 19 octobre, le conseil régional d'Aquitaine s'est réuni en assemblée plénière. La vice-présidente santé et formations sanitaires et sociales, Solange Ménival, y a présenté le bilan de la première feuille de route du secteur de la santé en Aquitaine, sur la période 2013-2016. Lancée en juin 2013, après deux années de concertation, cette feuille de route cadre les objectifs et actions de la politique régionale en matière de santé. Elle est axée sur les interventions dans le domaine du développement…

Le système d'information des Maia de Picardie doit s'ouvrir à leurs partenaires en 2016

Le GCS e-santé Picardie accompagne les Maia du territoire dans l'utilisation de leur système d'information unique, Declic. Il doit s'ouvrir progressivement en 2016 aux différents partenaires de ces guichets intégrés. Le GCS procède pour cela à une qualification des besoins, afin d'arrêter les modalités d'échange de l'information.

Un Ehpad public peut indemniser un agent en cas d'accident du travail, même en l'absence de faute

En cas d'accident du travail, un fonctionnaire peut obtenir une rente pour pallier les conséquences patrimoniales de l'atteinte à son intégrité physique. En complément, il a également la possibilité de demander une réparation pour d'autres dommages, tels que des souffrances physiques ou morales ou encore des troubles dans ses conditions d'existence, et ce, même en l'absence de faute de la collectivité qui l'emploie. La cour administrative d'appel de Nantes a rappelé ces règles dans une décision …

Bref médico-social

Aide à domicile - Fonds de restructuration / Département Haute-Garonne - Halte-répit / Ehpad Le Figuier - Inauguration

[Aide à domicile] La branche associative de l'aide à domicile se mobilise pour l'octroi d'un nouveau fonds de restructuration

Les quatre fédérations associatives de l'aide à domicile — Una, ADMR, Fnaafp-CSF et Adessadomicile — renouvellent par communiqué leur demande d'un fonds de restructuration pour 2015, qualifiée "d'année blanche" pour le secteur. Les effets de la loi Vieillissement n'entreront pleinement en vigueur qu'en 2017, rappellent les fédérations, qui plaident alors pour l'octroi de 50…