Collectivités

Un Ehpad public peut indemniser un agent en cas d'accident du travail, même en l'absence de faute

En cas d'accident du travail, un fonctionnaire peut obtenir une rente pour pallier les conséquences patrimoniales de l'atteinte à son intégrité physique. En complément, il a également la possibilité de demander une réparation pour d'autres dommages, tels que des souffrances physiques ou morales ou encore des troubles dans ses conditions d'existence, et ce, même en l'absence de faute de la collectivité qui l'emploie. La cour administrative d'appel de Nantes a rappelé ces règles dans une décision …

Bref médico-social

Aide à domicile - Fonds de restructuration / Département Haute-Garonne - Halte-répit / Ehpad Le Figuier - Inauguration

[Aide à domicile] La branche associative de l'aide à domicile se mobilise pour l'octroi d'un nouveau fonds de restructuration

Les quatre fédérations associatives de l'aide à domicile — Una, ADMR, Fnaafp-CSF et Adessadomicile — renouvellent par communiqué leur demande d'un fonds de restructuration pour 2015, qualifiée "d'année blanche" pour le secteur. Les effets de la loi Vieillissement n'entreront pleinement en vigueur qu'en 2017, rappellent les fédérations, qui plaident alors pour l'octroi de 50…

Un décret encadre le financement de la coordination pour les Spasad des territoires Paerpa

Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) ont le vent en poupe. Portés par le ministère comme une réponse aux difficultés du secteur de l'aide à domicile, ils bénéficient également de dispositions particulières dans le cadre de l'expérimentation de parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa). Pour cela, un décret vient d'être publié au Journal officiel, le 17 octobre, afin d'encadrer les modalités de création, d'organisation, de fonctionnement…

Bref sanitaire régional

Martinique - Contrat de plan 2015-2020 / ARS Bretagne - Conflits PH / CHU de Toulouse - Label e-accessible

[Martinique] Plusieurs opérations du contrat de plan État-région-département 2015-2020 ciblent la santé

Paraphé le 15 octobre dernier par le Premier ministre, le contrat de plan État-région-département de Martinique pour 2015-2020 s'intéresse en plusieurs points aux secteurs sanitaire et médico-social. Cela touche d'une part aux infrastructures, avec entre autres le respect des normes parasismiques. Ce point touche particulièrement le centre Emma-Ventura, Ehpad qui relève du CHU de Martinique. Le…

Les députés approuvent l'aide élargie aux hôpitaux et collectivités minés par des prêts toxiques

Pour pallier les conséquences financières du déplafonnement du franc suisse, les députés ont voté le 16 octobre l'article 9 du PLF 2016 scellant précisément un élargissement du fonds de soutien aux collectivités et établissements publics de santé englués dans les emprunts structurés. L'opposition fustige "un système d'irresponsabilité illimitée".

JO n° 242 du 18 octobre 2015

Quelques nominations sont notables au Journal officiel (JO) en date du 18 octobre. Ainsi, un décret stipule que Dominique De Wilde, directrice générale du CHU de Reims, est nommée membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique en qualité de représentant des employeurs hospitaliers, sur proposition de la FHF. Le même texte indique que Monique Sorrentino, directrice du CH de Villefranche-sur-Saône, est nommée membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen…

Appel à projets & candidatures

FAM - Adultes handicapés / Extension - Troubles psychiques / Enquête européenne - ESS / Basse-Normandie - Culture et santé / Maintien à domicile - Perte d'autonomie

[Handicap] L'ARS Aquitaine et le Département de Gironde lancent la création de vingt places de Fam pour adultes en situation de handicap ou précarité

L'ARS Aquitaine et le conseil départemental de Gironde ont publié conjointement un appel à projets relatif à la création d'un foyer d'accueil médicalisé (Fam) de vingt places habilitées à l'aide sociale, sur le territoire de Bordeaux métropole. Ce projet concerne les personnes adultes en situation de handicap et de précarité, précise l'agence sur son…

Le Ssiad du CCAS de Tourcoing doit s'adapter à d'importantes contraintes financières

Dans le cadre de son enquête sur le centre communal d'action sociale (CCAS) de Tourcoing (Nord), la chambre régionale des comptes (CRC) de Nord-Pas-de-Calais-Picardie a examiné la politique de maintien à domicile des personnes âgées. "Cette politique dans son ensemble, est diversifiée, note la CRC. Elle va du portage de repas à des actions d'animation, en passant par des conférences abordant des sujets variés." La juridiction s'est plus particulièrement intéressée au service de soins infirmiers …

La révision de la convention tripartite entraîne une baisse de dotation pour les Ehpad du CH du Mans

La renégociation de la convention tripartite, en cours entre le CH du Mans (Sarthe) et les autorités de tutelle pour les deux Ehpad de l'établissement*, va entraîner une baisse de dotation. Une nouvelle qui a fait réagir deux syndicats, FO et la CGT, qui ont organisé une journée de mobilisation le 9 octobre pour protester contre la diminution annoncée des effectifs et la réorganisation du travail qui en découle. Le site Charles-Drouet, qui regroupe 313 lits d'Ehpad sur les 363, pourrait alors être…

Bref médico-social

Apa et PCH - Mayotte / Association - Pôle aidants-aidés / Politique de solidarité - Mission parlementaire / CRC Picardie - Aide à domicile

[Protection sociale] Le versement de l'Apa et de la PCH pour Mayotte est officialisé par décret

Dévoilée par l'ordonnance du 7 mai 2014 (lire ci-contre), la convergence des législations d'aide et d'action sociales à Mayotte vient d'être concrétisée ce 15 octobre par la publication d'un décret au Journal officiel. Celui-ci acte la possibilité pour les Mahorais, "en les adaptant", de bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation handicap (PCH) à l'instar…