Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Collectivités

Publié le 18 septembre 2015 à 12h20

Publié le 16 septembre 2015 à 16h16

Publié le 16 septembre 2015 à 16h11

Publié le 16 septembre 2015 à 16h06

Publié le 16 septembre 2015 à 10h13

Publié le 11 septembre 2015 à 12h27

Publié le 11 septembre 2015 à 08h21

Publié le 10 septembre 2015 à 15h24

Un résident touchant l'aide sociale doit conserver son patrimoine pour régler ses charges

La participation de la collectivité publique aux frais d'hébergement en maison de retraite ne constitue qu'une avance. C'est ce qu'a rappelé la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans une décision du 1er septembre 2015, alors qu'elle statuait sur une demande de donation-partage. Une requête refusée par la juridiction. L'affaire concerne une résidente de maison de retraite, âgée de 60 ans, et placée sous tutelle en 2014. Son fils a été désigné pour exercer cette mesure et a présenté quelques…

Publié le 10 septembre 2015 à 15h05