Collectivités

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François Hollande - Collectivités / Inauguration - Ehpad de Pessac

[Collectivités] François Hollande promet de la "justice territoriale" pour appliquer le plan d'économies 2015-2017

À l'occasion ce 7 septembre de sa conférence de presse de rentrée à l'Élysée, le président de la République, François Hollande, a promis de "la justice territoriale" pour mettre en œuvre la baisse de 11 milliards d'euros sur trois ans (2015-2017) des dotations aux collectivités locales : une réforme de la dotation générale de fonctionnement (DGF) est ainsi programmée, afin que "les collectivit…

Un plaidoyer en faveur de la démarche d'évaluation d'impact sur la santé est diffusé

Comme annoncé en juin dernier lors des journées de la prévention et de la santé publique (lire ci-contre), l'Institut national de la prévention et de l'éducation pour la santé (Inpes) vient de diffuser son guide plaidoyer en faveur de la démarche d'évaluation d'impact sur la santé (EIS). Un document qui s'ajoute aux différentes actions menées par l'agence en la matière depuis plusieurs mois.

L'agence rappelle sur son site Internet les travaux du chercheur Nicola Cantoreggi (Lausanne, Suisse), selon…

Manuel Valls se positionne pour la modernisation de la gestion du fonds de compensation pour la TVA

Dans un référé rendu public ce 1^er septembre, la Cour des comptes a signifié au Premier ministre Manuel Valls son analyse de l'exécution des concours de l'État versés aux collectivités locales. Pour Didier Migaud, premier président de la cour, celle-ci "appelle un effort de précision des règles qui l'encadrent, une transparence accrue et d'importantes simplifications", ainsi qu'un travail de modernisation de la gestion du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) — auquel sont éligibles les Ehpad…

Jean-Michel Rapinat reprend le poste de Jean-Pierre Hardy à la direction des solidarités de l'ADF

Jean-Pierre Hardy, directeur délégué du pôle solidarités et développement social au sein de l'Assemblée des départements de France (ADF) vient d'être remplacé par son prédécesseur Jean-Michel Rapinat. L'information, dévoilée à Hospimedia par une source proche du dossier, s'inscrit dans la suite de l'élection, en mai dernier, du conseiller départemental de Charente-Maritime Dominique Bussereau à la présidence de l'instance, à gauche depuis 2004 (lire ci-contre). L'annonce n'a pas fait l'objet de …

Brigitte Bourguignon défend une refonte des formations du travail social basée sur un socle commun

Le rapport de la députée Brigitte Bourguignon (SRC, Pas-de-Calais) chargée d'élaborer un plan d’action de revalorisation du travail social suggère l'adoption d'une définition commune et d'un socle officiel de compétences. La fin de sa mission ouvre aussi d'autres chantiers possibles.

L'association de soins et de services à domicile de Dunkerque a redressé sa situation en 2013

Dans un rapport d'observations définitives publié le 31 août 2015, la chambre régionale des comptes (CRC) Nord-Pas-de-Calais-Picardie fait état, en 2012, de la situation financière fragile de l'association de soins et de services à domicile (Assad) de Dunkerque (Nord). Une situation due en partie à "un déficit de près de 490 000 euros (€)", qui "a entraîné une baisse du fonds de roulement et de la trésorerie". La tendance s'est inversée à partir de 2013, grâce à une dotation supplémentaire de l'…

Les nominations d'août du secteur médico-social

En amont de la traditionnelle rentrée de septembre, quelques nominations de personnalités ont été officialisées en pleine période estivale. C'est ainsi le cas de Béatrice Guéneau-Castilla qui a pris la direction adjointe de la CNSA ou encore de Marie-Arlette Carlotti, nommée présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.

Le candidat à la présidentielle François Fillon veut rétablir les 39h dans la fonction publique

François Fillon, candidat aux primaires du parti Les Républicains pour l'élection présidentielle, prône notamment le rétablissement des 39 heures de travail hebdomadaires dans la fonction publique, le retour du jour de carence en cas d'arrêt maladie, et de remplacer l'Aide médicale d'État (AME) par une dispense limitée de frais de santé.

L'aide sociale peut être accordée dès l'entrée en Ehpad si la demande est formulée sous deux mois

Un résident d'Ehpad peut percevoir l'aide sociale, rétroactivement, à compter de son premier jour dans l'établissement, s'il dépose une demande dans les deux mois. Un délai qui peut être prorogé et porté au maximum à quatre mois. La commission centrale d'aide sociale a rappelé cette procédure dans une décision de novembre 2014, publiée dans son recueil de jurisprudence en août 2015.

Alors qu'une résidente est entrée en Ehpad à compter du 5 février 2010, un dossier de demande d'aide sociale n'a ét…

JO n° 198 du 28 août 2015

Au Journal officiel du 28 août, a été publié un avis de vacance d'emploi de directeur au CH d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). Comptent également parmi les textes parus ce jour, la nomination du nouveau directeur général des collectivités locales Bruno Delsol en remplacement de Serge Morvan, ainsi qu'une série d'avis sur les prix, les conditions de remboursement et le taux de participation des assurés sociaux au regard de certaines spécialités pharmaceutiques.

Avis relatif aux décisions de l'Union…