Collectivités

Les conseils départementaux disposent de dix jours pour signaler un dossier d'Apa incomplet

Les conseils départementaux saisis d'une demande incomplète d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) doivent impérativement en informer le demandeur dans un délai de dix jours. C'est ce qu'a rappelé la commission centrale d'aide sociale dans une décision de 2013, publiée fin août 2015 dans son recueil de jurisprudence. L'affaire étudiée concerne une demande d'Apa auprès du conseil départemental* du Bas-Rhin, formée par un Ehpad pour une de ses résidentes. La requête a été enregistrée en juillet…

Les dépenses d'aide sociale 2013 augmentent de 2,2% pour le handicap et stagnent pour le grand âge

Les données annuelles des dépenses d'aide sociale des départements viennent de tomber. Dans un document de travail rendu public le 25 août, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) fait état de 32 milliards d'euros (Md€) nets de dépenses sur la France métropolitaine, dont 7 Md€ pour les personnes âgées et 6,3 Md€ pour les personnes handicapées. Troisième et quatrième postes de dépenses derrière l'insertion et l'enfance, ces catégories représentent 45%…

Le CHU de Rouen renforce ses liens avec la Région Haute-Normandie

En signant une convention cadre ce 26 août, le CHU de Rouen et la Région Haute-Normandie pérennisent leurs collaborations dans les domaines de la recherche, de l'innovation, de la formation ou bien encore de la santé publique et du bien-être à l'hôpital. Des nouveaux projets bénéficient en outre de ce partenariat renforcé.

Loi Vieillissement

Un collectif d'entreprises d'aide à domicile dénonce un régime unique d'autorisation discriminatoire

Inquiet du régime unique d'autorisation instauré par le projet de loi Vieillissement, le collectif d'entreprises de services à la personne Privé de grandir se mobilise en amont de la nouvelle lecture. Si les structures rejoignent les constats du Gouvernement qui le conduisent à revoir le régime juridique, elles s'opposent aux modalités choisies.

L'aide sociale en Ehpad n'est attribuée qu'au regard d'une partie des capitaux placés du résident

Lorsqu'un conseil départemental décide de l'attribution ou non de l'aide sociale à un résident d'Ehpad, il ne peut tenir compte, pour apprécier ses revenus, de la totalité de ses capitaux placés. C'est ce qu'a rappelé la commission centrale d'aide sociale dans une décision de décembre 2014, publiée dans ses derniers cahiers de jurisprudence. C'est l'union départementale des associations familiales (Udaf) de Dordogne qui a formé un recours, après le refus du conseil départemental d'attribuer l'aide…

Béatrice Guéneau-Castilla prend ses fonctions de directrice adjointe de la CNSA

Ce 24 août, Béatrice Guéneau-Castilla prend pour trois ans ses fonctions de directrice adjointe de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Elle remplace Emmanuelle Dubée, nommée en juin sous-directrice des affaires financières à la préfecture de police de Paris, signale à Hospimedia la CNSA. Béatrice Guéneau-Castilla était depuis 2011 directrice générale adjointe en charge des ressources à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), indique la…

Un décret détaille l'accompagnement de fonctionnaires d'ARS dans le cadre de la réforme territoriale

Dans le cadre de la réforme territoriale à venir, un récent décret précise les dispositions qui accompagneront certains fonctionnaires des ARS dont l'emploi serait notamment supprimé du fait des réorganisations administratives. Certains pourront conserver temporairement des bénéfices liés à leur précédent emploi.

Deux cas autochtones de dengue sont diagnostiqués dans le Gard

L'ARS Languedoc-Roussillon et la préfecture du Gard informent par communiqué ce 20 août que deux cas autochtones* de dengue ont été diagnostiqués dans le département du Gard. Il s'agit des deux premiers en 2015. Guéries et en bonne santé, les deux personnes se révèlent des cas isolés. Aussitôt le signalement, préviennent les autorités, "afin de prévenir toute dissémination du virus, les autorités sanitaires ont renforcé les mesures de surveillance épidémiologiques (recherche active de cas auprès…

Le CHL d'Andrevetan déménage pour mieux réorganiser sa filière gériatrique et son Ehpad

Installé dans la vieille ville de la commune de la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) depuis 1983, le centre hospitalier local (CHL) public d'Andrevetan va transférer l'ensemble de ses activités sur l'ancien site de l'établissement public de santé mentale (EPSM), rue de la Patience. Après cinq ans de travail, le chantier s'est officiellement ouvert le 15 juillet dernier pour une livraison prévue au 11 avril 2017.

À l'origine de ce projet, l'attribution par l'ARS d'une autorisation de 35 lits supplémentaires…

Le CH de Château-Chinon réorganise son activité sanitaire et médico-sociale pour combler son déficit

Étranglé par un déficit d'un million d'euros, l'hôpital de Château-Chinon vient de signer un contrat de performance. Après des mois de tractations, la perspective d'un retour à l'équilibre à horizon 2017 offre à l'établissement une nouvelle dynamique. Sont notamment prévues la rénovation de l'Ehpad et l'ouverture d'un hôpital de jour.