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Collectivités

François Rebsamen quittera le ministère du Travail le 19 août

Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social depuis avril 2014, François Rebsamen présentera sa démission du Gouvernement le 19 août à l'issue du Conseil des ministres, a-t-il annoncé au Parisien. Il ne peut en effet cumuler cette fonction avec celle de maire de Dijon (Côte d'Or), qu'il vient de récupérer ce 10 août. Ce changement intervient à la suite du décès le 27 juillet dernier d'Alain Millot, à l'âge de 63 ans des suites d'un cancer. François Rebsamen…

Publié le 10 août 2015 à 13h36

Publié le 7 août 2015 à 15h52

Publié le 7 août 2015 à 15h31

Publié le 7 août 2015 à 13h44

Publié le 7 août 2015 à 13h07

Appels à projets & candidatures

ARS Bretagne - Démocratie santé / EPS du Nord - Conseil de surveillance / Franche-Comté - Développement culturel

[Usagers] L'ARS Bretagne et la CRSA se mobilisent pour la démocratie en santé

Dans le cadre des crédits du fonds d'intervention régional (Fir), l'ARS Bretagne et la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ont lancé un appel à projets commun sur la thématique Démocratie en santé. Les projets devront servir deux types d'actions : la formation des représentants des usagers ou le recueil de l'expression des attentes et besoins des acteurs de santé, en particulier des usagers et des …

Publié le 6 août 2015 à 15h26

Publié le 3 août 2015 à 14h44

Bref médico-social

Emprunts toxiques - Collectivités / MDPH des Ardennes - Rapport d'activité / Majeurs protégés - Extension du schéma rhône-alpin / Installation - Professionnels de santé libéraux

[Collectivités] Un arrêté détaille les modalités d'emploi du fonds de soutien relatif aux emprunts structurés dédié aux collectivités

Dans la droite ligne des dispositions de la loi de finances pour 2014, un arrêté du 22 juillet publié au Journal officiel (JO) du 31 juillet vient compléter le décret du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien pour les organismes ayant souscrit à des emprunts toxiques. Axé uniquement sur les collectivités territoriales, l'arrêté en question détaille les modalités…

Publié le 31 juillet 2015 à 16h44