Collectivités

Bref médico-social

Prévoyance - Branche de l'aide à domicile / ADF - François Hollande

[Ressources humaines] Le régime de prévoyance de la Bad est étendu par arrêté

Un arrêté du 16 juillet, publié au Journal officiel (JO) du 26 porte extension de l'avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad). Désormais rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention, les dispositions du régime de prévoyance relatives à la durée de garantie de l'avenant sont …

Une instruction de la DGCS détaille les évolutions du dispositif Vacances adaptées organisées

Suite à la réforme du dispositif Vacances adaptées organisées (VAO), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a détaillé aux préfectures et aux ARS, par instruction du 10 juillet, les conditions d'octroi de l'agrément. Obligatoire pour tout organisateur de séjour accueillant plus de trois personnes handicapées majeures sur une durée de cinq jours ou plus, la procédure a été revue afin de renforcer "l'exigence de garantir au mieux la sécurité, la santé, le bien-être et le confort des personnes…

Analyse

L'Irdes dépeint la diversité des territoires Paerpa en amont du déploiement des parcours

Le bilan des parcours Paerpa a été pensé dès la construction du projet, dans l'optique d'une éventuelle généralisation. L'Irdes, chargé d'une partie de l'évaluation, livre les premiers résultats d'une série d'analyses au travers d'un atlas. Celui-ci présente une photographie des territoires Paerpa, en 2012, en amont des expérimentations.

Manuel Valls ouvre un groupe de travail pour sortir les départements de leur ornière financière

Échaudée par les dernières dispositions prises par le Gouvernement dans le cadre de la réforme territoriale, l'Assemblée des départements de France (ADF) est montée au créneau. Dans deux communiqués successifs, l'assemblée revient sur la démarche, qui l'a portée au Sénat mardi, pour y rencontrer son président Gérard Larcher, puis auprès du premier ministre Manuel Valls, mercredi 22 juillet. Conduite par son président Dominique Bussereau, la délégation a par deux fois exposé la nécessité "d'élaborer…

L'État s'engage à renforcer le pilotage des MDPH dans le cadre de sa réforme territoriale

Le Gouvernement l'avait annoncé en septembre dernier : l'État doit se moderniser. Aux quatre-vingt-douze mesures de simplification dévoilées en juin dernier, viennent s'ajouter quarante-cinq nouvelles dispositions. Relatives aux missions de l'État territorial, celles-ci prévoient notamment de définir un nouveau schéma cible pour les MDPH.

L'ordonnance sur les marchés publics est une 1re étape vers un code de la commande publique unique

La réforme de la commande publique vient d'être engagée avec la présentation lors du dernier Conseil des ministres d'une ordonnance sur les marchés publics. Si ce texte donne une meilleure lisibilité d'un futur code de la commande publique, il favorise aussi l'accès des PME, s'ouvre au social et à l'environnemental et sécurise les PPP.

Une famille obtient réparation après le décès d'un résident d'Ehpad dû à un défaut d'organisation

La communauté de communes Limagne d'Ennezat a été condamnée fin juin à indemniser la famille d'un résident de l'Ehpad Le Bosquet, mort après avoir ingéré du liquide vaisselle. Le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) est en effet gestionnaire de l'Ehpad public, situé à Ennezat (Puy-de-Dôme). Pour le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le décès du résident en mars 2010 est dû à un défaut dans l'organisation et le fonctionnement du service (voir la décision ci-contre). Atteint de la…

La chambre des comptes de Picardie engage la Somme à respecter les délais d'instruction de l'Apa

La chambre régionale des comptes (CRC) Nord-Pas-de-Calais-Picardie s'est penchée sur la politique de maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie dans le département de la Somme, à compter de 2009 (voir ci-contre). Sur ce territoire, la part de seniors est similaire à la moyenne nationale. Les revenus sont en revanche plus bas et la population âgée est touchée par la précarité.

Dans la Somme, les centres locaux d'information et de coordination (Clic) ont été supprimés en 2005 et …

Bloc note médico-social

La canicule peut aussi représenter un danger sur la route

Des résidents d'Ehpad sont victimes d'une collision sous un soleil de plomb, une retraitée offre un beau cadeau aux Ehpad de Cholet, le CH du Puy-en-Velay se distingue dans un championnat régional... Inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine dans le secteur médico-social.

[Fait marquant] Sur la route aussi, la canicule tue. Suite à une collision entre le véhicule de l'Ehpad de Vire et une Peugeot 208, intervenue le 10 …

Philippe Laurent va conduire une mission d'évaluation du temps de travail dans la fonction publique

Sur proposition de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, le Premier ministre Manuel Valls a décidé de missionner Philippe Laurent sur l'évaluation du temps de travail dans les trois versants de la fonction publique : l'Hospitalière, l'État et la Territoriale. Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale — en poste depuis septembre 2011 — a jusqu'au 1^er février 2016 pour remettre ses conclusions. Ce travail, Marylise Lebranchu…