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Collectivités

Publié le 12 juin 2015 à 15h40

Publié le 11 juin 2015 à 14h57

Publié le 10 juin 2015 à 09h46

Publié le 9 juin 2015 à 16h01

Publié le 8 juin 2015 à 15h47

Publié le 5 juin 2015 à 15h40

Bref médico-social

Loi Notre - Adoption au Sénat / Allocation équivalent retraite - Débat

[Collectivités] Le projet de loi Notre est adopté en première lecture par le Sénat

Examiné depuis le 26 mai en séance publique du Sénat, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été adopté ce 2 juin à 191 voix pour et 35 voix contre, avec une large abstention du côté des socialistes et des écologistes. Après cinq jours et plus de 40 heures de débat, les parlementaires ont examiné un total de 741 amendements, dont 141 ont été adoptés. L'article …

Publié le 3 juin 2015 à 18h14