Collectivités

Mayotte, territoire français devenu récemment département d'Outre-mer (en 2011) et région ultrapériphérique, a fait l'objet de divers textes législatifs d'adaptation réglementaire. Le dernier, présenté en Conseil des ministres le 3 septembre, achève la convergence des législations d'aide et d'action sociales au bénéfice des Mahorais, a annoncé Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Elle a donc présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 7 mai portant extension et…

Une décision du 22 août 2014 publiée le 1^er septembre au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) fait état d'une autorisation d'extension de 2 places d'accueil de jour au sein de l'Ehpad associatif Les jardins d'Anaïs. Situé à Valbonne (Ain), l'établissement de 48 lits (46 lits d'hébergement permanent et 2 lits d'hébergement temporaire) dispose désormais …

Par le biais d'un avis rendu le 11 juin dernier mais mis en ligne ce début septembre et consacré à la stratégie immobilière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le Conseil de l'immobilier de l'État, organisme qui relève de Bercy, tacle ouvertement l'attitude de la mairie de Paris. Il semblerait ainsi que le maire de la capitale, par ailleurs président du conseil de surveillance du CHU francilien*, "ait plus agi pour défendre les intérêts de la ville" que ceux de l'AP-HP. En outre,…

Un décret publié au JO du 30 août, pris en application de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, tend à protéger les collectivités territoriales des emprunts structurés à fort risque, dits "emprunts toxiques". Ce décret indique les indices sur lesquels sont indexés les taux d'intérêt variables des emprunts souscrits par des collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours. Ces indices peuvent être un…

Dans son rapport annuel 2013 sur le respect des droits des usagers, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Guyane rappelle l'impérieuse nécessité de créer une antenne du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). Et ce, "notamment quant au besoin de formation et d'information sur le droits des patients, qui est une des missions principales d'un Ciss". Outre-mer, des Ciss existent d'ores et déjà en Guadeloupe…

Le processus de renouvellement des instances de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) se poursuit. Le 12 août, les membres du comité des 100 grands électeurs nationaux - répartis par collèges démographiques - ont été désignés. La liste des membres titulaires et suppléants peut être consultée sur le site de la fédération.

Le renouvellement des instances de l'Unccas a débuté à l'issue des élections municipales de mars 2014. À la suite de chacune de ces…