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Collectivités

Publié le 5 novembre 2013 à 15h39

Social

Les sénateurs autorisent un cumul plafonné de l'Aspa avec des revenus d'activité

Dans le cadre de l'examen du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, actuellement en cours d'examen au Sénat, un amendement à l'initiative du groupe UMP a été adopté ce 4 novembre, qui autorise le cumul de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou des autres allocations constitutives du minimum vieillesse avec des revenus d’activité dans la limite d’un plafond. Cet amendement, qui créé un article additionnel au PL, a été adopté par 183 contre 20. Il …

Publié le 4 novembre 2013 à 17h01

Publié le 4 novembre 2013 à 16h47

Publié le 4 novembre 2013 à 16h27

Publié le 4 novembre 2013 à 16h21

Publié le 4 novembre 2013 à 15h46

Publié le 4 novembre 2013 à 14h18

Publié le 31 octobre 2013 à 16h51