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Collectivités

Les comptes des CCAS, CIAS et Ehpad publics sont éligibles à l'automatisation du FCTVA

L'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) vient d'être entérinée par la publication d'un décret au Journal officiel du 31 décembre. Objectif avancé : "simplifier le dispositif en vigueur et harmoniser les règles de gestion du FCTVA, déterminer une assiette de dépenses éligibles, améliorer la sécurité juridique et comptable de son exécution et rechercher un meilleur suivi national".

Le texte liste à ce titre les dépenses des collectivités territoriale…

Publié le 12 janvier 2021 à 11h57

Publié le 30 décembre 2020 à 13h32

Les Pyrénées-Atlantiques vont créer une maison départementale de l'autonomie

Moins d'un mois après avoir lancé ses assises de l'autonomie (lire notre article), le département des Pyrénées-Atlantiques a voté en séance plénière le 17 décembre une résolution, dont Hospimedia a eu copie, sur l'évolution des politiques solidaires qui engageront le budget 2021. Cette résolution annonce la formalisation d'une maison départementale de l'autonomie (MDA), guichet unique pour les personnes âgées et handicapées. Elle présente également l'évolution des taux directeurs pour les établissements…

Publié le 21 décembre 2020 à 09h03