Collectivités

Le Conseil d'État donne raison aux pompiers contre le CH de Compiègne sur l'appui Smur

Un peu plus de 501 000 €. C'est la somme que doit rembourser le CH de Compiègne au Sdis de l'Oise au titre du soutien logistique fourni par les pompiers au Smur sur 2009-2012. Le Conseil d'État a rejeté le pourvoi de l'hôpital.

La FHP prévoit l'ouverture de 300 centres de vaccination après des freins au démarrage

Près de 300 centres de vaccination devraient être ouverts le 18 janvier dans les établissements privés, annonce le président de la FHP. Il dénonce aussi certains freins administratifs au détriment du secteur au démarrage de la première phase.

La présidence de la FHF Occitanie est confiée au maire de Montpellier Michaël Delafosse

Les administrateurs de la FHF Occitanie ont élu le 11 janvier à leur présidence Michaël Delafosse, maire de Montpellier (Hérault) et président du conseil de surveillance du CHU montpelliérain, pour un mandat d'une durée de trois ans, informe la fédération via un communiqué. Il succède au Pr François Chollet, qui avait été réélu en mars 2019 à la tête de la FHF Occitanie après avoir initialement été élu en mars 2016 président de la FHF Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, alors nouvellement constitu…

La région Île-de-France lance la création de 500 lits de réanimation "éphémères"

En partenariat avec Uniha et Philips Healthcare et l'appui de fonds européens, la région Île-de-France engage un programme massif à 10 M€ pour doter sous 3 semaines les établissements de santé publics et privés de 500 lits de réanimation modulables. Il prévoit également de former 1 500 infirmiers à même de constituer une "réserve de réanimateurs".

Poussée à son maximum, l'augmentation capacitaire en lits de réanimation ferait grimper leur nombre en Île-de-France de 1 200 actuellement jusqu'à 1 700, soit une hausse de 42%.

Les comptes des CCAS, CIAS et Ehpad publics sont éligibles à l'automatisation du FCTVA

L'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) vient d'être entérinée par la publication d'un décret au Journal officiel du 31 décembre. Objectif avancé : "simplifier le dispositif en vigueur et harmoniser les règles de gestion du FCTVA, déterminer une assiette de dépenses éligibles, améliorer la sécurité juridique et comptable de son exécution et rechercher un meilleur suivi national".

Le texte liste à ce titre les dépenses des collectivités territoriale…

L'avenant sur les classifications et les salaires de l'aide à domicile n'est pas agréé

L'avenant sur les classifications et les salaires de la branche de l'aide à domicile n'est pas agréé. Les syndicats sont vent debout. Déçues également, les fédérations non lucratives veulent négocier un report à l'automne et demandent que le temps soit mis à profit pour que les négociations financières soient bien cadrées avec les départements.

La branche de l'aide à domicile représente 250 000 salariés et 70% de l'activité auprès des publics les plus fragiles. (Tetra/BSIP)

Les bénéficiaires âgés d'une aide sociale départementale ont augmenté de 0,7% en 2019

Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), les personnes âgées ont bénéficié de 1,475 million d'aides sociales départementales en décembre 2019. Ce chiffre représente une augmentation de 0,7% entre 2018 et 2019. Cette hausse s'explique par la progression du nombre de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), qui représente 90% de l'ensemble des aides aux personnes âgées. L'aide sociale à l'hébergement (ASH) reste stable avec …

En matière de santé, l'avant-projet de loi 4D, qui doit marquer une nouvelle étape de la décentralisation de l'État jacobin, prévoit plusieurs mesures sur la gouvernance des ARS et le financement des établissements publics et privés. Le département sera le chef de file du développement de l'habitat inclusif.

Les collectivités pourront financer les hôpitaux et cliniques.