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Covid-19

Publié le 21 septembre 2020 à 15h21

Publié le 21 septembre 2020 à 14h09

La dispense de certification des comptes sur l'exercice 2019 est précisée par décret

Par le biais d'un décret paru le 19 septembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé fournit quelques précisions sur la mise en œuvre pratique de la dispense de certification des comptes au titre de l'exercice 2019. Cette possibilité, associée à l'assouplissement réglementaire et calendaire mise en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (lire notre article), se limite à certains hôpitaux publics, en l'occurrence ceux ayant pu motiver leur demande …

Publié le 21 septembre 2020 à 10h28

Publié le 18 septembre 2020 à 16h57