Dépendance

Le Journal Officiel (JO) de ce 10 août fait état de la publication d'un arrêté du 23 juillet fixant la répartition des sommes versées aux établissements sociaux et médico-sociaux par l'Assurance maladie pour la prise en charge de ses assurés sociaux.

Le texte décrit à ce titre le taux de participation de chaque branche de l'Assurance maladie en la matière. Est ainsi précisé que régime général contribue pour 93,5% de l'ensemble des crédits émanant de la sécurité sociale à destination des établissements…

Une proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées, soutenue par trente députés, a été déposée le 25 juillet à l'Assemblée nationale et renvoyée à la commission des affaires sociales. Porté par Josiane Corneloup (Les Républicains, Saône-et-Loire), ce texte entend lever plusieurs freins à la progression de ce mode d'accompagnement. L'accueil familial est une "formule souple", signalent les députés dans l'exposé des motifs. Pourtant, une enquête conduite…

Après l'échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance a repris la navette parlementaire et a été adopté au mois de juin à l'Assemblée nationale. Le Sénat, à son tour, vient de voter ce texte le 25 juillet. Au sein de la chambre haute, un amendement a été présenté pour supprimer l'article 29 qui prévoit d'expérimenter le baluchonnage, dispositif de répit continu à domicile. Également appelé relayage en France, cette démarche permet de …