Dépendance

La loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle a unifié les contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale, qui relèveront, à compter du 1^er janvier 2019, de tribunaux de grande instance (TGI) et de cours d'appel spécialement désignés. Un nouveau décret d'application, publié le 30 octobre au Journal officiel, vient modifier certaines règles de procédure et d'organisation, concernant notamment le recours préalable et le recours juridictionnel.

En application de la loi, avant un recours…

Korian poursuit sur sa lancée. Après un premier semestre en croissance de 6,4%, le groupe privé commercial spécialisé dans la dépendance a annoncé un chiffre d'affaires (CA) une fois de plus supérieur à l'objectif pour l'exercice 2018, fixé à +5,5%. Le CA a ainsi été enregistré en hausse de 6,1% au troisième trimestre et de 6% sur les neuf premiers mois de l'année. Une performance qui a amené le groupe à confirmer le relèvement de son objectif à +6%, annoncé le 13 septembre dernier (lire notre article…

Un arrêté publié le 5 octobre au Journal officiel précise les activités de services à la personne soumises à agrément et actualise le cahier des charges afférent. La garde et l'accompagnement d'enfants de moins de trois ans ou d'enfants de moins de dix-huit ans en situation de handicap sont ainsi concernés. De même que l'assistance dans les actes de la vie quotidienne ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, "lorsque ces activités sont…

Informations mises à jour : Le décret déterminant les conditions d'application aux agents publics civils du dispositif de don de jours de congés aux aidants de personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap a été publié au Journal officiel (JO) le 10 octobre. Un second décret est spécifiquement dédié aux militaires.

La loi du 13 février 2018 a étendu, pour le secteur privé, le don de jours de congés aux salariés qui accompagnent un proche dépendant ou en situation de handicap. En application…

La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) Centre-Val de Loire vient de publier dans son panorama 2017 ses principaux indicateurs de suivi de la cohésion sociale. Démographiquement parlant, au 1^er janvier 2016, les 75 ans et plus représentent près de 9% de la population régionale, selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Au 31 décembre 2015, le montant de dépenses brutes d'aide sociale…