16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Le 4 novembre, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), composé de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs, a désigné son bureau, ont annoncé les services du Sénat. Le député socialiste de Meurthe-et-Moselle, Jean-Yves Le Déaut, jusqu'alors premier vice-président de l'Opecst, en devient président. Député dans sa circonscription depuis 1986, Jean-Yves Le Déaut, 69 ans, a occupé le poste de professeur d’université en biologie moléculaire à Nancy. Il…
Administrateur général et jusqu'à présent chargé de mission auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, Laurent Setton vient d'être nommé haut fonctionnaire au développement durable (DD) des ministères chargés des Affaires sociales et de la Santé, du ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social et du ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports au Journal officiel (JO) du 22 octobre. Il remplace à ce poste Julien Nizri, devenu…