DGCS

Le comité de suivi de la réforme de la tarification Ehpad anticipe un retard d'application des Cpom

Ce 27 septembre, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a fait le point avec les fédérations d'Ehpad sur le suivi et l'application de la réforme de la tarification. Ce rendez-vous régulier, instauré par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, afin d'apaiser le secteur après les mouvements de grève nationale, livre quelques nouveaux enseignements. À commencer par les difficultés rencontrées en matière de contractualisation.

Adoptée dans le cadre de la loi de financement …

La majorité des départements financent exclusivement les Saad par le biais des plans d'aide

Durant l'été, la DGCS et la CNSA ont sollicité les départements sur leurs pratiques de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Il ressort de cette enquête que la majorité des collectivités financent les structures par le biais des plans d'aide Apa et PCH. Certaines proposent toutefois un financement complémentaire.

Seize territoires s'engagent dans la préfiguration de comités locaux du travail social

Le plan d'actions en faveur du travail social et du développement social, adopté par le Gouvernement en octobre 2015, a notamment encouragé la refonte de la gouvernance territoriale du travail social (lire notre article). Un engagement qui semble prendre du temps. Un an plus tard, Ségolène Neuville, alors secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion sous la présidence de François Hollande, a installé un Haut Conseil du travail social (HCTS, lire notre article…

Le modèle de tarification des Saad s'oriente vers un tarif socle national, modulable au niveau local

La DGCS et la CNSA ont affiné, le 21 septembre, les contours du nouveau modèle de tarification des services d'aide à domicile, en tenant compte des rencontres bilatérales avec les fédérations. Le modèle semble alors s'orienter vers un tarif de référence national, modulable au niveau départemental, avec un financement complémentaire sur objectifs.

Les mandataires judiciaires prient la DGCS de revoir la transmission des informations de facturation

Une plateforme "inutilisable en l'état". Dans un courriel adressé à la Direction générale de la cohésion sociale, la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs (FNMJI) est revenue sur les difficultés techniques auxquels sont confrontés les mandataires judiciaires dans l'exercice de la facturation de leurs prestations.

Développée dans le cadre du décret du 31 août 2018, la plateforme collaborative permettant la transmission dématérialisée des informations…

Des travaux sur la qualité de vie au travail dans l'aide à domicile seront lancés à l'automne

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), à l'image des autres structures médico-sociales, peinent à recruter. Le Gouvernement a "bien conscience" qu'un des freins à l'attractivité réside "dans les difficultés d'exercice", a indiqué Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, lors de la séance de questions orales, le 31 juillet au Sénat. Interrogée sur la situation critique des Saad, la ministre a rappelé les travaux menés par la Direction générale de la cohésion sociale…

60 000 euros sont versés à chaque ARS pour financer une expérimentation d'habitat inclusif

La promotion de l'habitat inclusif est inscrite dans la feuille de route du Gouvernement dans le champ du handicap. Une politique qui s'est notamment concrétisée par la création de l'Observatoire de l'habitat inclusif et le financement d'expérimentations sur les territoires. Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), publiée le 2 juillet, précise la répartition aux ARS des financements dédiés à ces expérimentation…

L'éligibilité des Ehpad aux concours des conférences des financeurs est actée par instruction

Axe majeur de la stratégie nationale de santé, les actions de prévention concernent aussi les Ehpad. Depuis plusieurs mois, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, multiplie d'ailleurs les déclarations dans ce sens. Avec sa feuille de route grand âge et autonomie, diffusée fin mai, elle va plus loin et notifie que 15 millions d'euros (M€) seront alloués en 2018 pour le financement des plans de prévention en Ehpad pilotés par les ARS. "Ces crédits mobilisés en 2018 sur les moyens…

Interview

Nathalie Grégoire et Marie Mussard, responsables de la marque services aux personnes à domicile Afnor

"La demande d'équivalence entre certification et évaluation a été une décision d'intérêt général"

Quatre organismes certificateurs ont obtenu une équivalence totale entre leur référentiel et l'évaluation externe des services à domicile. Nathalie Grégoire et Marie Mussard, responsables de la marque NF services, services aux personnes à domicile d'Afnor, reviennent sur le travail nécessaire pour parvenir à cette validation.

L'avenant sur la rémunération du temps de trajet des intervenants à domicile est agréé

Les partenaires sociaux de la branche associative de l'aide à domicile ont voté fin 2017 un avenant qui élargit la rémunération des temps de déplacement, conformément à une jurisprudence de la Cour de cassation. Le texte, qui acte la rémunération des temps de trajet entre deux interventions successives, vient d'être agréé par le Gouvernement.