DGCS

La DGCS lance un appel à candidatures pour organiser des séjours de répit

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lance un appel à candidatures pour la mise en œuvre d'expérimentations de relayage à domicile et de séjours de répit aidants-aidés. Issue de la loi pour un État au service d'une société de confiance, cette démarche vise à développer et à diversifier l'offre de répit des proches aidants, en permettant notamment l'organisation de séjours. Dans ce cadre, l'appel à candidatures est ouvert aux établissements et services qui proposent concomitamment …

La DGCS juge que l'effort consenti pour les Ehpad "n'est pas suffisant"

"Sujet intensément sociétal", la prise en charge de la dépendance irradie jusque dans les doléances des gilets jaunes. Alors que se construisent les pistes de nouvelles réformes, DGCS et fédérations appellent les professionnels à nourrir le débat.

Le nouveau régime de caducité des autorisations médico-sociales est détaillé par instruction

Une instruction revient sur le nouveau régime de caducité des autorisations des établissements et services médico-sociaux. Le délai est désormais fixé de manière générale à quatre ans et la notion de commencement d'exécution remplacée par celle d'ouverture au public. Par ailleurs, la caducité partielle est également possible.

Jean-Guillaume Bretenoux est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur de l'autonomie à la DGCS

Par arrêté publié au Journal officiel du 1^er novembre, Jean-Guillaume Bretenoux est reconduit pour deux ans dans ses fonctions de sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Polytechnicien et ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, il occupait cette fonction depuis le 1^er novembre 2017.

Chef du service économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot-et-Garonne…

Franck Le Morvan quitte la DGCS pour l'Inspection générale des affaires sociales

Depuis le 1^er octobre, Franck Le Morvan occupe la fonction d'inspecteur général des affaires sociale. Nommé par arrêté pour une durée de trois ans, il était jusqu'à présent directeur de projet, chargé de mener la réforme du droit de l'autorisation dans le domaine social et médico-social, au sein de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Franck Le Morvan occupait ce poste depuis septembre 2013, une fonction à laquelle il a été renouvelé en août 2016.

Diplômé de l'École normale supérieure…

Le comité de suivi de la réforme de la tarification Ehpad anticipe un retard d'application des Cpom

Ce 27 septembre, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a fait le point avec les fédérations d'Ehpad sur le suivi et l'application de la réforme de la tarification. Ce rendez-vous régulier, instauré par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, afin d'apaiser le secteur après les mouvements de grève nationale, livre quelques nouveaux enseignements. À commencer par les difficultés rencontrées en matière de contractualisation.

Adoptée dans le cadre de la loi de financement …

La majorité des départements financent exclusivement les Saad par le biais des plans d'aide

Durant l'été, la DGCS et la CNSA ont sollicité les départements sur leurs pratiques de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Il ressort de cette enquête que la majorité des collectivités financent les structures par le biais des plans d'aide Apa et PCH. Certaines proposent toutefois un financement complémentaire.

Seize territoires s'engagent dans la préfiguration de comités locaux du travail social

Le plan d'actions en faveur du travail social et du développement social, adopté par le Gouvernement en octobre 2015, a notamment encouragé la refonte de la gouvernance territoriale du travail social (lire notre article). Un engagement qui semble prendre du temps. Un an plus tard, Ségolène Neuville, alors secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion sous la présidence de François Hollande, a installé un Haut Conseil du travail social (HCTS, lire notre article…

Le modèle de tarification des Saad s'oriente vers un tarif socle national, modulable au niveau local

La DGCS et la CNSA ont affiné, le 21 septembre, les contours du nouveau modèle de tarification des services d'aide à domicile, en tenant compte des rencontres bilatérales avec les fédérations. Le modèle semble alors s'orienter vers un tarif de référence national, modulable au niveau départemental, avec un financement complémentaire sur objectifs.

Les mandataires judiciaires prient la DGCS de revoir la transmission des informations de facturation

Une plateforme "inutilisable en l'état". Dans un courriel adressé à la Direction générale de la cohésion sociale, la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs (FNMJI) est revenue sur les difficultés techniques auxquels sont confrontés les mandataires judiciaires dans l'exercice de la facturation de leurs prestations.

Développée dans le cadre du décret du 31 août 2018, la plateforme collaborative permettant la transmission dématérialisée des informations…